Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?
Vérifié le 15/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre association se trouve en difficulté de poursuivre son activité (par exemple, manque de bénévoles, de moyens suffisants, besoin de réorganisation interne), mais des solutions sont envisageables ? Vous vous demandez, en tant que dirigeant, si vous pouvez proposer la mise en sommeil de votre association ? Nous vous indiquons comment procéder.
Attention :
Ces informations ne concernent pas les associations d'Alsace-Moselle.
Pour pouvoir procéder à la mise en sommeil d'une association, il faut que cette situation soit <span class="miseenevidence">envisagée dans les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R66780">statuts</a></span> <MiseEnEvidence/>et que <span class="miseenevidence">l'assemblée générale vote sa réalisation</span>.
Si les statuts ne prévoient pas la mise en sommeil temporaire de l'association, <span class="miseenevidence">en tant que dirigeants</span>, vous devrez la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1122">dissoudre</a>.
À savoir
Si vous mettez votre association en sommeil alors que les statuts ne le prévoient pas, vous engagez votre responsabilité. En effet, lorsque vous créez un préjudice à l'association, du fait d'une faute (non intentionnelle) de gestion, l'association peut se retourner contre vous et vous demander des dommages et intérêts.
En principe, si la mise en sommeil ne conduit pas à la modification des statuts, aucune déclaration n'est à effectuer à la préfecture.
C'est à l'assemblée générale de fixer les conditions de la mise en sommeil.
Elle doit en fixer la durée et les conditions dans lesquelles cette période prendra fin.
Elle doit décider de la réactivation de l'association (reprise de son activité) ou de sa <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1122">dissolution</a> (si la reprise d'activité est inenvisageable).
L'assemblée générale doit également désigner la ou les personnes qui seront chargées d'effectuer la gestion de l'association durant la période d'inactivité.
Attention :
Si cette ou ces personnes ne sont pas les anciens dirigeants, cette désignation doit faire l'objet d'une déclaration au greffe des associations.
Si la mise en sommeil conduit aussi à l'une des modifications suivantes, elle doit également être déclarée en préfecture :
Modification statutaire
Changement d'adresse de gestion
Ouverture ou fermeture d'un établissement
Vente de locaux
La déclaration peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place au greffe des associations.
Vous pouvez le faire à l'aide de ce téléservice e-modification, en utilisant l'identifiant et le mot de passe de l'association :
Service en ligne Modification d'une association (e-modification)
Service accessible avec <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R48788">France Connect</a>
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Un formulaire est à remplir. Il diffère selon qu'il s'agit d’une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1123">modification du siège social ou des statuts</a> ou d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34797">changement dans l'administration</a>.
Le procès-verbal de l'assemblée générale sur la décision de la mise en sommeil doit être joint à votre dossier.
Le dossier doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au greffe des associations du siège social de votre association.
Un formulaire est à remplir. Il diffère selon qu'il s'agit d’une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1123">modification du siège social ou des statuts</a> ou d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34797">changement dans l'administration</a>.
Le procès-verbal de l'assemblée générale sur la décision de la mise en sommeil doit être joint à votre dossier.
Selon la situation de l'association, l'assemblée générale doit notamment décider, pendant la période de sommeil, des mesures suivantes :
Maintien ou non d'une cotisation
Devenir du local occupé par l'association si elle en dispose et notamment si elle en est locataire ou en dispose à titre gratuit
Devenir du matériel durant cette période
Devenir de la trésorerie
Si l'association conserve ou non son compte bancaire et ses moyens de paiement (chéquiers, carte bancaire)
S'il faut résilier certains contrats (abonnement téléphone/internet par exemple)
S'il est nécessaire de licencier les salariés
Informer les éventuels partenaires (financiers, donateurs,...) de cette décision
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
