Mise à jour du livret de famille

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Fiche pratique

Fonction publique : garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)

Vérifié le 20/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez bénéficier d'une <span class="miseenevidence">indemnité</span> de <span class="expression">garantie individuelle du pouvoir d'achat</span> (Gipa) si <span class="miseenevidence">l'évolution de votre traitement brut indiciaire</span> est <span class="miseenevidence">inférieure sur 4 ans</span> à celle de <span class="miseenevidence">l'indice des prix à la consommation</span>.

Si vous y avez droit, l'indemnité est versée <span class="miseenevidence">de manière automatique</span> avec votre traitement.

Nous vous présentons les informations à connaître.

La garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) a pour but de <span class="miseenevidence">compenser votre perte de pouvoir d'achat</span> si votre rémunération a <span class="miseenevidence">peu augmenté au cours des 4 dernières années</span>.

Vous pouvez en bénéficier si l'évolution de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F461">traitement indiciaire</a> est inférieure, sur une période de référence de 4 ans, à celle de l'indice des prix à la consommation.

Un <span class="miseenevidence">simulateur</span> vous permet d'évaluer, en indiquant votre <span class="miseenevidence">indice majoré </span>figurant sur vos bulletins de paie, si vous pouvez avoir droit à la Gipa et le montant que vous pourriez percevoir :

Simulateur
Estimer le montant de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

La Gipa peut vous être accordée si vous êtes <span class="miseenevidence">fonctionnaire</span> ou <span class="miseenevidence">contractuel</span> en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24389">CDI</a> ou en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R2454">CDD</a>.

Si vous êtes contractuel, vous devez avoir été employé de <span class="miseenevidence">manière continue</span> par le <span class="miseenevidence">même employeur public</span> <span class="miseenevidence">au cours de la période de référence</span> des 4 ans et votre <span class="miseenevidence">rémunération</span> doit être <span class="miseenevidence">calculée sur la base d'un indice</span>.

La Gipa peut vous être accordée quelle que soit votre catégorie hiérarchique (A, B et C).

Pour pouvoir bénéficier de la Gipa, vous devez remplir <span class="miseenevidence">toutes les conditions</span> suivantes :

  • Vous devez avoir été rémunéré pendant au moins 3 ans sur la période de 4 ans
  • Vous ne devez pas avoir occupé un emploi fonctionnel (c’est-à-dire un emploi de la haute fonction publique ou de direction) au cours de l’une des 2 années qui borne la période de référence de 4 ans, sauf s’il s’agit d’un emploi fonctionnel accessible aux agents de catégories B et C
  • Si vous êtes fonctionnaire, vous ne devez pas être titulaire d'un grade dont l'indice du dernier échelon est supérieur à 1 067 (ou si vous êtes contractuel, vous ne devez pas être rémunéré sur la base d'un indice supérieur à 1 067)
  • Vous ne devez pas être en poste à l'étranger au 31 décembre de l'année qui clôt la période de référence de 4 ans
  • Vous ne devez pas avoir subi, au cours de la période de 4 ans, une sanction disciplinaire ayant entraîné une baisse de votre traitement indiciaire.

Formule de calcul

L'indemnité de garantie du pouvoir d’achat (G) est calculée sur la base des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F461">traitements bruts indiciaires</a> annuels (TBA), selon la formule suivante :

<span class="expression">G = TBA de l'année de début de la période de référence x (1 + inflation sur la période de référence) - TBA de l'année de fin de la période de référence.</span>

Les traitements bruts indiciaires annuels (TBA) pris en compte sont calculés de la manière suivante :

<span class="expression">TBA = Indice majoré détenu au 31 décembre de l'année de début et de l'année de fin de la période de référence x Valeur annuelle du point d'indice pour chacune de ces 2 années.</span>

Si vous avez travaillé à temps partiel ou si vous avez occupé un emploi à temps non complet ou incomplet au cours des 4 ans, vous pouvez bénéficier de la Gipa au prorata du temps travaillé au 31 décembre de l'année de fin de la période de référence :

<span class="expression">G = TBA de l'année de début de la période de référence x (1 + inflation sur la période de référence) - TBA de l'année de fin de la période de référence x quotité de temps de travail au 31 décembre de l'année de fin de la période de référence.</span>

  À savoir

Si vous bénéficiez du maintien d'un traitement indiciaire antérieur (suite à une titularisation par exemple antérieure à la période de 4 ans) et êtes rémunéré en conséquence sur la base d'un indice différent de l'indice que vous détenez, la Gipa est calculée sur la base de l'indice qui est utilisé pour calculer votre rémunération.

Éléments de calcul

Pour la mise en œuvre de l'indemnité en 2023 :

  • La période de référence est fixée du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022
  • La valeur annuelle du point d'indice pour 2018 était de <span class="valeur">56,2323 €</span>
  • La valeur annuelle du point d'indice pour 2022 était de <span class="valeur">57,2164 €</span>
  • L'inflation prise en compte est de <span class="valeur">8,19 %</span>.

La Gipa vous est <span class="miseenevidence">automatiquement</span> versée si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.

Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas de démarche</span> à effectuer.

Elle est versée <span class="miseenevidence">1 fois par an</span> en 1 fois en fin d'année quand les éléments à prendre en compte pour son calcul sont connus.

Si vous avez changé d'employeur au sein de l'une ou entre les 3 fonctions publiques au cours de la période des 4 ans, c'est votre employeur au 31 décembre de l'année qui clôt la période des 4 ans qui vous verse la Gipa.

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.