Question-réponse
Vérifié le 22/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Quels sont les hébergements et loueurs concernés ? Toute personne qui loue (à titre professionnel ou non) un hébergement touristique à un client de nationalité étrangère doit lui faire remplir une fiche individuelle de police. Le loueur doit donc faire remplir cette fiche à tous les touristes ressortissants d'un pays de l'Union européenne. Les hébergements touristiques suivants sont concernés : Les locations de locaux nus (non meublés) ne sont pas concernées par cette obligation. En quoi consiste la fiche individuelle de police ? Le client étranger doit remplir et signer la fiche de police dès son arrivée. La fiche individuelle de police doit comporter, concernant le client, les renseignements suivants :
À savoir Les renseignements concernant un enfant de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d'un adulte qui l'accompagne. À qui et comment transmettre la fiche individuelle de police ? Le loueur doit conserver la fiche individuelle de police pendant 6 mois. La transmission de la fiche à la police ou à la gendarmerie n'est pas systématique. Le loueur doit la transmettre seulement si les services de police ou de gendarmerie l'exigent. Les services de police ou de gendarmerie peuvent demander la fiche du touriste étranger uniquement pour l'un des 3 motifs suivants : La transmission de la fiche aux services de police ou de gendarmerie peut s'effectuer par voie électronique (mail notamment). Il est possible de se reporter au modèle de fiche individuelle de police proposé par le ministère de l'intérieur :
Modèle de document Ce modèle de fiche individuelle de police est proposé par notamment le ministère de l'Intérieur, le ministère de l'Économie et les services de police.
À savoir Le loueur ne doit pas transmettre les informations concernant le client étranger à quelqu'un d'autre que les services de police ou de gendarmerie. Le client doit être informé de son droit d'accès aux informations le concernant et de son droit à les rectifier.
À noter Si le client étranger refuse de remplir ou de signer la fiche individuelle de police, le loueur a le droit de lui refuser la location de l'hébergement touristique.
Touriste étranger en France : la "fiche de police" est-elle légale ?
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?
Modèle de fiche individuelle de police
Pour en savoir plus
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.