Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
Vérifié le 10/12/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La possibilité de créer, d'administrer ou de devenir membre d'une association va dépendre du fait que vous ayez plus ou moins de 16 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.
Mineur de moins de 16 ans
Mineur de plus de 16 ans
<span class="miseenevidence">Avec</span> l'accord <span class="miseenevidence">écrit</span> préalable des personnes qui sont vos responsables (parents, tuteur...), vous pouvez :
participer à la création d'une association et être chargé de sa direction,
<span class="miseenevidence">et</span> accomplir tous les actes utiles à la gestion de l'association (sauf les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R15441">actes de disposition</a>).
Vous pouvez <span class="miseenevidence">librement</span> devenir membre d'une association, sauf disposition contraire des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1120">statuts</a>,
Vous pouvez verser une cotisation normale <span class="miseenevidence">sans</span> autorisation de vos parents. Une cotisation est jugée normale si son montant est modeste et ne dépasse pas ce qu'il est convenu d'appeler <span class="expression">argent de poche</span>.
À noter
Pour effectuer un apport en nature (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1185">bien meuble</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R10833">immeuble</a>), le mineur doit être représenté (personnes exerçant <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>). Dans certains cas, l'autorisation du juge des contentieux de la protection (ex juge des tutelles) est requise (par exemple : immeuble ou fonds de commerce).
Vous pouvez participer à la création d'une association et être chargé de sa direction, <span class="miseenevidence">sans</span> autorisation préalable des personnes qui sont vos responsables (parents, tuteur...).
Toutefois, vous devez communiquer à l'association leur identité et leur adresse pour que l'association les informe de votre engagement, par lettre recommandée avec <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R39324">AR</a>.
Cette information doit être effectuée <span class="miseenevidence">sans délai</span> et au plus tard avant les événements suivants :
Avant la déclaration en préfecture de la création de l'association
Avant la déclaration en préfecture du changement dans la direction de l'association impliquant l'enfant
Avant le 1<Exposant>er</Exposant> <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R38576">acte d'administration</a> effectué par l'enfant.
Le courrier doit préciser les informations suivantes :
Titre, objet, siège social de l'association envisagée
Droit d'opposition dont les représentants légaux (parents, tuteur...) disposent. Il s'agit de la possibilité que la loi leur donne pour refuser que leur enfant participe à la création d'une association.
Un modèle de courrier est disponible :
Modèle de document Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association
Le courrier doit comporter les informations suivantes :
Titre, objet et siège social de l'association
Date de début, durée et nature du mandat
Type d'actes de gestion que le mineur peut réaliser
Possibilité pour les parents de s'opposer à la participation de leur enfant au sein de l’association.
Le courrier doit également informer les représentants légaux (parents, tuteur...) que les documents suivants sont à leur disposition au siège social de l'association s'ils le demandent :
Statuts en vigueur et liste des autres personnes chargées de la direction
Témoin de parution au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R49635">JOAFE</a> de la déclaration de l'association
Budget prévisionnel de l'exercice en cours
États financiers approuvés du dernier exercice clos ou comptes annuels si l'association est obligée d'en établir
Rapport d'activités du dernier exercice clos.
Un modèle de courrier est disponible :
Modèle de document Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association
En l'absence d'opposition de la part de vos représentants légaux (parents, tuteur...), vous pouvez accomplir seul tous les actes utiles à la gestion de l'association (sauf les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R15441">actes de disposition</a>).
Vous pouvez représenter en justice l'association uniquement si vous êtes <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1194">émancipé</a>.
À noter
En tant que mineur, votre responsabilité sera uniquement mise en cause s'il est prouvé que vous avez agi consciemment pour votre profit.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">librement</span> devenir membre d'une association, sauf disposition contraire des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1120">statuts</a>,
Vous pouvez verser une cotisation normale <span class="miseenevidence">sans</span> autorisation de vos parents. Une cotisation est jugée normale si son montant est modeste et ne dépasse pas ce qu'il est convenu d'appeler <span class="expression">argent de poche</span>.
À noter
Pour effectuer un apport en nature (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1185">bien meuble</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R10833">immeuble</a>), le mineur doit être représenté (parent(s) exerçant <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>). Dans certains cas, l'autorisation du juge des contentieux de la protection (ex juge des tutelles) est requise (par exemple : immeuble ou fonds de commerce).
Attention :
<span class="miseenevidence">Les règles décrites ne s'appliquent pas en Alsace-Moselle où </span>vous pouvez, <span class="miseenevidence">quel que soit votre âge</span>, créer, administrer ou devenir membre d'une association.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France.
L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service.
Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles.
En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
