Vérifié le 28/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite <span class="expression">Certificat d'économie d'énergie (CEE)</span> proposée par les fournisseurs d'énergie. Nous faisons le point sur la réglementation.
Vous pouvez financer les travaux de rénovation énergétique mentionnés dans des fiches dites <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie" target="_blank">fiches d'opération standardisée</a>.
Attention :
Pour avoir connaissance des travaux concernés par l'aide CEE, il faut consulter la liste des fiches du <span class="miseenevidence">secteur <span class="expression">Résidentiel</span></span><Expression/>.
Près de 200 types de travaux différents sont éligibles : isolation (murs, toits, fenêtres…), chauffage et régulation (thermostat, pompe à chaleur…), production d’eau chaude, ventilation…
Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou installation, vous pouvez <span class="miseenevidence">gratuitement </span>faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Où s’adresser ?
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des <a href="https://france-renov.gouv.fr/preparer-projet/trouver-conseiller" target="_blank">conseillers de France Rénov'</a>.
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
<span class="miseenevidence">Tous les fournisseurs</span> d'électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid peuvent proposer une aide CEE pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie.
Vous êtes concerné par l'aide CEE si vous êtes <span class="miseenevidence">propriétaire</span> ou <span class="miseenevidence">locataire</span> d'un logement qui a été <span class="miseenevidence">construit depuis plus de 2 ans.</span>
Il peut s'agir de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R55198">résidence principale</a> ou secondaire.
Il n'y a <span class="miseenevidence">pas de plafond de ressources à respecter</span>, mais le montant de l'aide CEE peut varier en fonction de vos revenus.
Pour faire votre demande d'aide, vous devez <span class="miseenevidence">respecter l'ordre des étapes</span> suivantes :
Sélectionner un fournisseur d'énergie. Il est recommandé de comparer les offres disponibles sur le site internet de plusieurs fournisseurs
Accepter l'offre du fournisseur (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux
Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R39412">annuaire</a> est à votre disposition.
Signer le devis proposé par le professionnel RGE
Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
Envoyer les pièces justificatives de vos travaux au fournisseur d'énergie (factures de travaux).
Il est<span class="miseenevidence"> vivement recommandé</span> de respecter les points suivants :
Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
Vérifier que l'aide concerne exclusivement des travaux et/ou installation et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime
Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31187">acompte</a> dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec le fournisseur d'énergie (cette mention est fausse et interdite).
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez <span class="miseenevidence">gratuitement </span>faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Où s’adresser ?
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des <a href="https://france-renov.gouv.fr/preparer-projet/trouver-conseiller" target="_blank">conseillers de France Rénov'</a>.
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Chaque fournisseur est <span class="miseenevidence">libre de définir le prix de l'aide</span> qu’il souhaite proposer.
Il est donc recommandé de <span class="miseenevidence">mettre en concurrence plusieurs fournisseurs d'énergie</span> pour bénéficier de la meilleure aide possible.
Certains fournisseurs proposent sur leur site internet de <span class="miseenevidence">faire une simulation</span> pour connaître le montant de l'aide auquel vous pouvez prétendre en fonction de la nature des travaux et de l'ampleur des économie d'énergie.
Pour certains travaux répondant à des critères bien précis, les fournisseurs d’énergie proposent des <span class="miseenevidence">aides bonifiées</span> (c'est-à-dire dont le montant est plus important) aux personnes dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Par exemple, la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34421">Prime Coup de pouce chauffage</a>.
L'aide est versée par le fournisseur d'énergie que vous avez choisi <span class="miseenevidence">après la réalisation des travaux</span> et une fois que vous lui avez envoyé la facture de travaux.
Son versement peut prendre la forme suivante :
Soit par <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2384">virement bancaire</a> ou par chèque
Soit déduite de votre facture
Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat).
<span class="miseenevidence">Oui</span>, l'aide CEE est cumulable avec les aides suivantes :
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F19905">Éco-prêt à taux zéro</a>
<a href="https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/finances/aides-a-renovation/aide-fonds-air" target="_blank">Aide du Fonds Air pour l'installation d'un système de chauffage au bois performant.</a>
Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier :
Simulateur Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
