Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
Vérifié le 05/11/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sauf s'il est licencié pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R58642">faute grave</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R58641">faute lourde</a>, un salarié licencié a droit à une indemnité de licenciement s'il a <span class="miseenevidence">au 8 mois d'ancienneté ininterrompue dans la même entreprise</span>. Cette ancienneté est calculée à partir du jour ou l'employeur envoie la lettre de licenciement. Certaines périodes de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R43526">suspension du contrat de travail</a> sont prises en comptes pour calculer cette ancienneté, d'autres non. Nous faisons un point sur la réglementation.
Les périodes prises en compte peuvent être des congés pour raisons familiales ou liés à la formation, un arrêt de travail pour accident ou maladie professionnelle entre autres.
Congés pour raisons familiales
L'ancienneté est prise en compte en <span class="miseenevidence">totalité</span> pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :
Réembauche prioritaire moins d'un an après <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1730">démission pour élever un enfant</a>.
Congés liés à la formation
L'ancienneté est prise en compte en <span class="miseenevidence">totalité</span> pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2320">Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale</a>
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2299">Congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse</a>
Congé mutualiste de formation.
Arrêt de travail pour accident ou maladie professionnelle
L'ancienneté est prise en compte en <span class="miseenevidence">totalité</span> pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F171">Accident du travail</a>
En cas d'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31225">inaptitude non professionnelle</a>, <span class="miseenevidence">le préavis</span> doit être inclus dans l'ancienneté du salarié, même s'il n'est pas exécuté et que le contrat de travail est rompu immédiatement.
Autres situations
L'ancienneté est prise en compte en <span class="miseenevidence">totalité</span> pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :
Embauche après un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2918">contrat d'apprentissage</a>
Changement d'employeur suite à une succession, vente, fusion, transformation du fonds
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F16734">Stage</a> de fin d'étude s'il est supérieur à 2 mois et suivi d'une embauche à l'issue du stage
Préavis non réalisé à la demande de l'employeur
En cas d'un ou plusieurs <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R2454">CDD</a> suivis immédiatement d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24389">CDI</a> , l'ancienneté<span class="miseenevidence"> débute au 1<Exposant>er</Exposant> CDD</span>
En cas d'acceptation du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle (CSP)</a> dans le cadre d'un licenciement économique. L'ancienneté prise en compte est celle que le salarié aurait eue s'il avait effectué son préavis (même si le contrat est rompu au terme du délai de 21 jours).
Des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent être plus favorables.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
L'ancienneté est prise en compte <span class="miseenevidence">partiellement</span> pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :
En cas de contrats discontinus, l'ancienneté est prise en compte <span class="miseenevidence">à partir de la date d'entrée du dernier contrat</span>.
En cas d'une embauche dans l'entreprise utilisatrice après un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F11215">contrat de travail temporaire</a>, l'ancienneté prise en compte est de <span class="miseenevidence">maximum 3 mois</span>.
Lors d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2280">congé parental d'éducation à temps plein</a>, l'ancienneté est prise en compte pour <span class="miseenevidence">moitié</span>.
Des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent être plus favorables.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
L'ancienneté <span class="miseenevidence">n'est pas prise en compte</span> pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31881">Accident de trajet</a>
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France.
L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service.
Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles.
En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
