Vérifié le 25/03/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le dépannage à domicile est un service pour résoudre rapidement les problèmes urgents qui peuvent survenir dans votre habitation, qu'il s'agisse par exemple d'une fuite d'eau, d'une panne électrique ou encore d'une serrure bloquée. Les domaines couverts incluent notamment la plomberie, la serrurerie, les installations électriques et la réparation des appareils électroménagers. Ces interventions permettent de remettre en état vos équipements domestiques et de répondre rapidement à vos besoins en cas d'imprévu.
Les prestations effectuées à domicile concernent <span class="miseenevidence">principalement</span> les domaines suivants :
Maçonnerie, plâtrerie
Chauffage et climatisation (sauf dans le cadre d'un contrat de service après-vente)
Ramonage
Isolation
Menuiserie (entretien des portes, fenêtres et volets)
Serrurerie
Toiture
Plomberie, installation sanitaire (toilettes, fosse septique)
Etanchéité (entretien des gouttières...)
Peinture
Vitrerie
Revêtement de murs et des sols
Électricité.
Tout dépend de votre contrat d'assurance. Certains sinistres peuvent être couverts. Il est conseillé de vérifier les clauses de votre contrat.
La plupart des contrats d'assurance habitation incluent une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1352">garantie "dégâts des eaux"</a> qui couvre les interventions de dépannage en cas de fuite, rupture de canalisation, ou infiltrations.
D'autres garanties courantes telles que le bris de glace, la panne électrique, l'incendie et l'explosion peuvent également couvrir les frais de dépannage en cas de sinistre lié à ces risques.
Certains contrats proposent des garanties optionnelles, comme la garantie "dépannage d'urgence à domicile", qui prend en charge les frais de dépannage pour des problèmes de plomberie, serrurerie, électricité, etc.
De ce fait, il est vivement conseillé de vous rapprocher de votre assureur avant de faire appel à un dépanneur.
À savoir
La plupart des contrats d'assurance prévoient une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R2082">franchise</a> et un plafond de remboursement (seuil au delà duquel l'assureur ne prend plus en charge les frais de dépannage).
Avant de faire appel à un dépanneur, il est conseillé de vérifier si la pièce ou l'appareil défectueux sont encore sous garantie (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F11094">garantie légale de conformité</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F11007">garantie légale des vices cachés</a> pour les appareils ménagers ou électroniques, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F11093">garantie commerciale</a> ou garantie constructeur).
Si la pièce ou l'appareil est encore sous garantie, les coûts de réparation ou de remplacement peuvent être couverts par le fabricant ou le vendeur.
Pour la réparation d’appareils hors garanties (pas d’application ou délai dépassé), vous devez prendre contact avec le service après-vente du fabricant pour qu’il vous communique les références des réparateurs agréés de sa marque.
Les informations diffèrent selon la situation dans laquelle vous vous trouvez :
Le professionnel doit afficher de manière visible et lisible, dans son établissement, les tarifs des interventions, incluant le taux horaire de la main-d'œuvre, les frais de déplacement et les prestations courantes.
Les prix doivent être indiqués toutes taxes comprises (TTC) et les éventuelles majorations (par exemple, pour les interventions les nuits, week-ends ou jours fériés doivent être clairement précisées).
Le professionnel doit également vous informer oralement du coût estimé des travaux et des conditions d'intervention avant leur réalisation. Si vous en faites la demande, ces informations doivent vous être remises par écrit, sur un support durable tel qu'un document papier, un e-mail ou un fichier PDF.
Avant de commencer les travaux, le professionnel doit vous fournir une estimation détaillée du coût de l’intervention. Cette estimation doit inclure :
le taux horaire de la main-d’œuvre,
les frais de déplacement.
et les conditions de facturation des éventuelles majorations (nuits, week-ends, jours fériés).
Le professionnel doit également disposer d’une grille tarifaire visible et accessible, y compris sur son véhicule lorsqu’il est en déplacement.
Avant d’intervenir, il est dans l’obligation de vous communiquer ces informations de manière claire, lisible et compréhensible. Cette communication peut se faire sur papier ou sur un support durable (par exemple : e-mail ou PDF).
À savoir
Les prix pratiqués par le professionnel sont libres.
Le professionnel doit clairement afficher sur son site internet le prix de ses prestations, y compris les frais de déplacement, le coût horaire de la main-d'œuvre, et les tarifs des interventions courantes.
Avant toute validation de la demande en ligne, le professionnel doit vous fournir toutes les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F10483">informations précontractuelles</a>, notamment les suivantes :
Conditions générales de vente
Conditions de paiement
Délais d'exécution
Possibilité d'utiliser le droit de rétractation (droit de revenir sur sa décision).
La <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R31769">DGCCRF</a> a élaboré une liste de conseils pratiques :
<a href="https://www.inc-conso.fr/content/depannage-domicile-faites-vous-depanner-pas-arnaquer" target="_blank">Dépannage à domicile : faites vous dépanner, pas arnaquer !</a>
<Citation>Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)</Citation>
Oui, vous devez obtenir un devis avant un dépannage à domicile. Toutefois, les informations qui doivent y figurer diffèrent selon qu'il ait été conclu en boutique, à distance ou chez vous :
<span class="miseenevidence">Avant toute intervention de dépannage </span>à domicile, conclu en boutique, le professionnel doit vous fournir un devis détaillé. Celui-ci doit inclure les informations suivantes :
Date de rédaction du devis
Nom et adresse du professionnel
Vos coordonnées
Lieu d'exécution de la prestation
Nature et prix de la prestation à effectuer
Décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produits nécessaires à l'opération prévue : dénomination, prix unitaire et désignation de ce à quoi il s'applique (heures de main d’œuvre, mètre linéaire ou mètre carré) et la quantité prévue
Taux horaire de main-d'œuvre
Condition de décompte du temps estimé
Montant total que vous allez avoir à payer <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R31841">HT</a> et <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24408">TTC</a> avec taux de TVA
S'il y a lieu, coût du déplacement
Durée de validité de l'offre
Date de l'intervention.
Le devis peut être gratuit ou payant, selon les pratiques du professionnel, mais cela doit être clairement indiqué.
Lorsqu’un devis est réalisé directement à votre domicile, le professionnel doit vous remettre une copie avant de commencer les travaux. Ce devis doit inclure les informations suivantes :
Mention indiquant votre accord avant le début des travaux (signature ou consentement écrit).
Pour un devis établi à distance (par téléphone, mail ou via un site internet), le professionnel est tenu de vous transmettre un document clair et précis avant toute intervention. Celui-ci doit inclure les informations suivantes :
Description des travaux à effectuer
Prix estimatif, incluant les taxes et les éventuels frais additionnels.
Conditions de validation (signature électronique, mail de confirmation,...).
À noter
Si le professionnel ne vous remet pas de devis, il s'expose à une <span class="miseenevidence">amende administrative</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">3 000 €</span> pour une personne physique (entrepreneur individuel) et <span class="valeur">15 000 €</span> pour une société.
À partir du moment où vous avez signé le devis, vous êtes engagé à effectuer les travaux. Il en est de même pour le professionnel.
Tout dépend si l'intervention a lieu en urgence ou non :
Pour les interventions urgentes suite à une fuite d'eau ou à une coupure d'électricité par exemple, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation.
Pour les interventions non urgentes telles que la réparation de votre téléviseur par exemple, tout dépend comment vous avez conclu votre contrat.
Si vous avez conclu un contrat à distance (par téléphone, sur internet, chez vous), vous bénéficiez d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F10485">délai de rétractation</a> de 14 jours <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1092">calendaires</a> à partir de la conclusion du contrat.
Si vous avez conclu un contrat dans les locaux du professionnel, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation.
Oui, le professionnel doit vous remettre une facture (ou une note) dès que la prestation dépasse <span class="valeur">25 €</span> TTC. Celle-ci doit contenir les informations suivantes :
Date de rédaction
Nom et adresse du professionnel
Votre nom
Date et lieu d’exécution de la prestation
Décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit fourni ou vendu (dénomination, prix unitaire et son unité, quantité)
Somme totale à payer (HT et TTC).
Le professionnel doit vous donner la facture avant de vous demander de régler la prestation.
À savoir
Pour les prestations dont le montant est inférieures à <span class="valeur">25 €</span> TVA comprise, la remise d'une note est facultative. Toutefois, le professionnel doit vous en remettre une si vous lui demandez.
Le professionnel doit vous demander si vous souhaitez conserver les pièces ou appareils remplacés. Si vous ne le souhaitez pas, le professionnel doit vous faire signer une décharge.
Le professionnel doit vous garantir que son intervention est conforme au contrat et que les réparations sont durables. En principe, les pièces remplacées bénéficient d’une garantie minimale de 3 mois à compter de la date de l'intervention. Les garanties légales <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F11094">de conformité</a> et <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F11007">des vices cachés</a> s'appliquent également.
Le professionnel est également responsable des défauts cachés qui pourraient apparaître après l’intervention.
Si, par exemple, un technicien intervient pour réparer une chaudière défectueuse, mais que plusieurs jours après son passage, la panne se reproduit, vous pouvez estimer que le problème n'a pas été correctement résolu. Vous avez alors plusieurs possibilités.
Trouver une solution amiable
Vous devez essayez de résoudre le litige à l'amiable en contactant directement le professionnel.
Vous pouvez également le faire via la plateforme Signal Conso :
Service en ligne Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel
Vous pouvez également demander des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1422">dommages-intérêts</a> pour le préjudice subi. Par exemple, pour obtenir un remboursement, si le devis ne correspond pas aux prestations réellement effectuées.
Vous pouvez aussi demander une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1787">injonction de faire</a> si le dépanneur n'a pas effectué les travaux demandés.
Porter plainte
Si vous vous estimez victime d'une infraction, vous pouvez porter plainte. Par exemple, en cas <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1520">d'escroquerie</a>, si le professionnel vous a fait croire qu'il était mandaté par la mairie ou par un fournisseur d'électricité.
L'abus de faiblesse est également réprimé. Par exemple, s'il y a abus de la vulnérabilité d'une personne âgée.
Pour déposer plainte, vous devez vous rendre au <span class="miseenevidence">commissariat de police</span> ou à la <span class="miseenevidence">gendarmerie</span> de votre choix.
Les services de police ou de gendarmerie <span class="miseenevidence">sont obligés d'enregistrer votre plainte</span> si vous êtes victime d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52056">infraction</a>.
C'est le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1123">procureur de la République</a> qui décide de la suite à donner à la plainte (enquête, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R55993">classement sans suite</a>...).
Si vous ne connaissez pas l'auteur des faits, vous pouvez remplir une <span class="miseenevidence">plainte en ligne</span> :
En fonction des éléments déclarés, vous pouvez être contacté par un policier ou un gendarme pour venir compléter votre déclaration en commissariat ou en gendarmerie.
Votre déclaration est traitée par un agent. Il détermine si elle remplit les conditions pour faire l'objet d'un procès verbal de plainte.
Si votre déclaration est acceptée, vous êtes informé qu'une <span class="miseenevidence">copie numérique du procès-verbal de plainte</span> est mise en ligne.
Sinon, vous recevez un mail vous indiquant le motif du rejet de votre déclaration.
Vous pouvez déposer plainte auprès du procureur de la République.
Pour cela, vous devez envoyer un courrier au <span class="miseenevidence">tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction</span>.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception (de préférence), par lettre simple ou par lettre suivie.
Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.
Dans tous les cas, <span class="miseenevidence">un récépissé vous est transmis</span> dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
