Mise à jour du livret de famille

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Fiche pratique

Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique

Vérifié le 01/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez vous présenter aux <span class="miseenevidence">concours</span> d'accès à la fonction publique et bénéficier d'un <span class="miseenevidence">aménagement pour passer les épreuves</span>. Vous pouvez également <span class="miseenevidence">être recruté comme contractuel</span>, puis être <span class="miseenevidence">titularisé à la fin du contrat</span>, sans avoir à passer de concours. Nous vous détaillons ces 2 dispositifs.

  • Concours
  • Contrat

Vous pouvez être recruté dans la fonction publique en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F434">passant un concours</a>.

Il n'y a <span class="miseenevidence">pas de limite d'âge</span> pour passer un concours de la fonction publique pour les personnes en situation de handicap.

Vous devez avoir un titre ou diplôme du niveau requis ou une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes.

Des dérogations aux règles normales de déroulement des concours peuvent être mises en place si vous produisez un <span class="miseenevidence">certificat médical établi par un médecin agréé</span>.

La liste des médecins agréés est disponible auprès de chaque préfecture ou sur son site internet.

Où s’adresser ?

Préfecture

Le certificat médical doit avoir été établi <span class="miseenevidence">moins de 6 mois avant le déroulement des épreuves du concours.</span>

L'arrêté d'ouverture du concours fixe la date limite de transmission du certificat médical. Cette date limite ne peut pas être inférieure à 3 semaines avant le déroulement des épreuves.

Le certificat médical doit préciser la nature des aides humaines et techniques et des aménagements nécessaires pour vous permettre, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec votre situation.

Les <span class="miseenevidence">aménagements</span> peuvent notamment porter sur la <span class="miseenevidence">durée et le déroulement de l'épreuve</span>.

Vous pouvez également bénéficier d'une <span class="miseenevidence">aide humaine ou technique </span>(matériel adapté par exemple) ou d'un<span class="miseenevidence"> temps de repos</span> suffisant entre 2 épreuves successives, de manière à vous permettre de composer dans des conditions compatibles avec vos besoins.

Les aménagements sont accordés par l'autorité organisatrice des épreuves du concours et mis en œuvre sous réserve que les charges qu'ils entraînent ne soient pas disproportionnées au regard des moyens matériels et humains dont elle dispose.

L'arrêté d'ouverture du concours peut aussi prévoir l'organisation des épreuves à distance <span class="miseenevidence">par visioconférence.</span>

Si vous exprimez le souhait de recourir à la visioconférence, l'autorité organisatrice du concours vous informe, par courrier ou par voie électronique, des conditions matérielles d'organisation des épreuves.

<span class="miseenevidence">En cas de réussite à un concours</span>, votre nomination est prononcée après vérification de votre aptitude à exercer les fonctions correspondant au corps ou cadre d'emplois concerné. Il est tenu compte des <span class="miseenevidence">possibilités de compensation du handicap</span>, si l'exercice des fonctions auxquelles le concours que vous avez passé donne accès nécessite des conditions de santé particulières.

Vous pouvez être recruté en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R2454">CDD</a> sur un <span class="miseenevidence">emploi de catégorie A, B ou C</span>, puis <span class="miseenevidence">titularisé sans concours</span> à la fin de votre contrat.

Les avis d'ouverture de recrutement dans le cadre de cette procédure sont publiés notamment sur le <a href="https://www.fonction-publique.gouv.fr/devenir-agent-public/les-avis-de-recrutement-pour-les-personnes-en-situation-de-handicap" target="_blank">portail internet de la fonction publique</a> et sur le site internet de l'administration de recrutement.

Il n'y a <span class="miseenevidence">aucune limite d'âge</span> pour être recruté selon cette procédure spécifique aux personnes en situation de handicap.

Votre handicap doit être compatible avec l'emploi sur lequel vous postulez, en tenant compte des possibilités de compensation dans le cadre du principe d'aménagement raisonnable, si l'exercice des fonctions nécessite des conditions de santé particulières.

Vous devez fournir pour cela un <span class="miseenevidence">certificat médical établi par un médecin agréé.</span>

La liste des médecins agréés est disponible auprès de chaque préfecture ou sur son site internet.

Où s’adresser ?

Préfecture

Vous devez avoir le même diplôme ou niveau d'études que celui exigé pour un candidat qui passe le concours ou une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes.

L'avis d'ouverture de recrutement précise quelles sont les conditions pour candidater, notamment les documents à fournir (curriculum vitae, lettre de motivation, justificatif de la reconnaissance du handicap, etc.) et la date limite pour présenter votre candidature.

Il précise également quelle est la procédure de sélection : généralement présélection sur dossier puis entretien individuel.

L'avis d'ouverture de recrutement peut prévoir que l'<span class="miseenevidence">entretien </span>ait lieu à distance<span class="miseenevidence"> par visioconférence.</span>

Si vous exprimez le souhait de recourir à la visioconférence, l'administration qui recrute vous informe des conditions matérielles d'organisation de l'entretien.

La durée de votre CDD est égale à la durée du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18933">stage</a> à laquelle est soumis un fonctionnaire.

Vous êtes en règle générale <span class="miseenevidence">recruté pour une durée d'un an</span>, renouvelable si nécessaire.

Pendant le contrat, vous percevez une <span class="miseenevidence">rémunération équivalente</span> à celle d'un fonctionnaire stagiaire issu du concours externe.

<span class="miseenevidence">Si vous travaillez à temps partie</span>l, la durée de votre contrat est prolongée proportionnellement à votre temps partiel de façon à ce que la durée totale de votre contrat soit équivalente à la durée de stage à laquelle est soumis un fonctionnaire à temps plein.

En cas de congé autre que les congés annuels, votre contrat est également <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1895">prolongé</a> dans les mêmes conditions que pour un fonctionnaire stagiaire.

Pendant le contrat, vous bénéficiez d'une <span class="miseenevidence">formation et d'un suivi personnalisé</span> pour faciliter votre insertion professionnelle.

<span class="miseenevidence">À la fin de votre contrat,</span> votre aptitude professionnelle est évaluée par votre administration employeur au vu de votre dossier et après un entretien avec un jury.

Si vos aptitudes professionnelles sont jugées suffisantes, votre administration employeur procède à votre <span class="miseenevidence">titularisation.</span>

La durée de votre contrat est prise en compte pour déterminer votre classement en tant que titulaire.

<span class="miseenevidence">Si vos aptitudes sont jugées insuffisantes,</span> vous pouvez vous trouver dans l'une des situations suivantes :

  • Votre contrat peut être renouvelé pour une nouvelle année (vous pouvez par la suite être titularisé si vos aptitudes sont alors jugées suffisantes)
  • Il est mis fin à votre contrat (vous pouvez percevoir des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12386">allocations chômage</a>).

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Pour en savoir plus

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.