Vérifié le 10/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une astreinte est une période pendant laquelle, sans être sur votre lieu de travail, vous devez pouvoir intervenir si votre administration employeur vous le demande. Vous devez rester à votre domicile ou à proximité pour pouvoir intervenir et effectuer un travail au service de votre administration employeur. Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
FPE
FPT
FPH
Les cas dans lesquels votre administration employeur peut recourir à des astreintes sont fixés par arrêtés ministériels après avis des comités sociaux d'administration ministériels.
La liste des emplois concernés et les conditions d'organisation des astreintes sont fixées après avis des comités sociaux d'administration.
Une période d'astreinte donne lieu au versement d'une indemnité <span class="miseenevidence">ou</span> à un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54690">repos compensateur</a>, dans des conditions fixées par décrets.
Toutefois, vous n'avez pas droit à indemnité ou repos compensateur si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
Vous disposez d'un logement de fonction
Vous pouvez bénéficier des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32787">indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)</a>
Vous percevez une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32515">nouvelle bonification indiciaire (NBI)</a> pour l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure.
Les cas dans lesquels votre administration employeur peut recourir à des astreintes, les conditions de leur organisation et les emplois concernés sont fixés par délibération après avis du comité social territorial.
Personnel technique
Les périodes d'astreinte et les interventions donnent lieu au versement d'une indemnité <span class="miseenevidence">ou</span> à un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54690">repos compensateur</a>.
Toutefois, vous n'avez pas droit à indemnité ou repos compensateur si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
Vous disposez d'un logement de fonction
Vous pouvez bénéficier des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32787">indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)</a>
Vous percevez une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32515">nouvelle bonification indiciaire (NBI)</a> pour l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure.
<span class="miseenevidence">En tant que personnel technique</span>, vous pouvez être amené, selon votre emploi, à accomplir <span class="miseenevidence">3 types d'astreinte :</span>
Astreinte d'<span class="miseenevidence">exploitation</span> correspondant à des activités de prévention ou de réparation des accidents sur les infrastructures de transports et les équipements publics et à des activités de surveillance ou de viabilité des infrastructures de transports
Astreinte de <span class="miseenevidence">décision </span>si vous occupez des fonctions d'encadrement
Astreinte de <span class="miseenevidence">sécurité</span> qui peut être versée pour toute activité et quelle que soit votre catégorie.
Seules les interventions effectuées pendant une période d'astreinte peuvent donner lieu à un repos compensateur ou à indemnité.
La période d'astreinte elle-même ne peut donner lieu qu'à indemnité.
Lorsqu'elles ne sont pas indemnisées, les interventions effectuées pendant une période d'astreinte donnent lieu à un repos compensateur dans les conditions suivantes :
Durée du repos compensateur en fonction du moment de l'intervention
Moment de l'intervention
Durée du repos compensateur
Heures effectuées le samedi ou un jour de repos imposé par l'organisation collective du travail
Nombre d'heures de travail effectif majoré de <span class="valeur">25 %</span>
Heures effectuées la nuit
Nombre d'heures de travail effectif majoré de <span class="valeur">50 %</span>
Heures effectuées le dimanche ou un jour férié
Nombre d'heures de travail effectif majoré de <span class="valeur">100 %</span>
Les jours et heures du repos compensateur sont fixés par votre responsable de service, compte tenu de votre demande et des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50296">nécessités du service</a>.
Vous devez prendre vos repos compensateurs <span class="miseenevidence">dans les 6 mois</span> qui suivent la réalisation des heures supplémentaires vous ayant donné droit à ces repos.
Période d'astreinte
Une période d'astreinte donne lieu à une indemnisation dans les conditions suivantes :
Montant brut de l'indemnité d'astreinte versée aux agents techniques
Type d'astreinte
Période d'astreinte
Montant de l'indemnité
Astreinte d'exploitation
Semaine complète
<span class="valeur">159,20 €</span>
Nuit
<span class="valeur">10,75 €</span> (ou <span class="valeur">8,60 €</span> si astreinte fractionnée inférieure à 10 heures)
Samedi ou jour de récupération
<span class="valeur">37,40 €</span>
Dimanche ou jour férié
<span class="valeur">46,55 €</span>
Week-end (du vendredi soir au lundi matin)
<span class="valeur">116,20 €</span>
Astreinte de décision
Semaine complète
<span class="valeur">121 €</span>
Nuit
<span class="valeur">10 €</span>
Samedi ou jour de récupération
<span class="valeur">25 €</span>
Dimanche ou jour férié
<span class="valeur">34,85 €</span>
Week-end (du vendredi soir au lundi matin)
<span class="valeur">76 €</span>
Astreinte de sécurité
Semaine complète
<span class="valeur">149,48 €</span>
Nuit
<span class="valeur">10,05 €</span> (ou <span class="valeur">8,08 €</span> si astreinte fractionnée inférieure à 10 heures)
Samedi ou jour de récupération
<span class="valeur">34,85 €</span>
Dimanche ou jour férié
<span class="valeur">43,38 €</span>
Week-end (du vendredi soir au lundi matin)
<span class="valeur">109,28 €</span>
L'astreinte de sécurité ou d'exploitation imposée moins de 15 <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1008">jours francs</a> à l'avance est majorée de <span class="valeur">50 %</span>.
Intervention
En cas d'intervention pendant l'astreinte (quel que soit le type d'astreinte), vous bénéficiez, en l'absence de repos compensateur, d'une <span class="miseenevidence">indemnité supplémentaire</span> dans les conditions suivantes :
Montant brut de l'indemnité d'intervention versée aux agents techniques
Période d'intervention
Montant de l'indemnité
Jour de semaine
<span class="valeur">16 €</span> par heure
Nuit, samedi, dimanche ou jour férié
<span class="valeur">22 €</span> par heure
Personnel non technique
Les périodes d'astreinte et les interventions donnent lieu au versement d'une indemnité <span class="miseenevidence">ou</span> à un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54690">repos compensateur</a>.
Toutefois, vous n'avez pas droit à indemnité ou repos compensateur si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
Vous disposez d'un logement de fonction
Vous pouvez bénéficier des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32787">indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)</a>
Vous percevez une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32515">nouvelle bonification indiciaire (NBI)</a> pour l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure.
La durée du repos compensateur et le montant de l'indemnité sont les suivants :
Période d'astreinte
<span class="miseenevidence">Si elle n'est pas indemnisée</span>, une période d'astreinte donne lieu à un repos compensateur dans les conditions suivantes :
Durée du repos compensateur en cas d'astreinte - personnels non techniques
Période d'astreinte
Durée du repos compensateur
Semaine complète
1 jour et demi
Du vendredi soir au lundi matin
1 jour
Du lundi matin au vendredi soir
Une demi-journée
Samedi, dimanche ou jour férié
Une demi-journée
Nuit en semaine
2 heures
Lorsque l'astreinte est imposée moins de 15 jours à l'avance, la compensation horaire est majorée de <span class="valeur">50 %</span>.
Intervention
En cas d'intervention pendant l'astreinte, vous bénéficiez d'un repos compensateur supplémentaire dans les conditions suivantes :
Durée du repos compensateur en fonction du moment de l'intervention
Moment de l'intervention
Durée du repos compensateur
Heures effectuées un jour de semaine ou un samedi
Nombre d'heures de travail effectif majoré de <span class="valeur">10 %</span>
Heures effectuées la nuit, un dimanche ou un jour férié
Nombre d'heures de travail effectif majoré de <span class="valeur">25 %</span>
Période d'astreinte
<span class="miseenevidence">Si elle ne donne pas lieu à repos compensateur</span>, une période d'astreinte donne lieu à une indemnisation dans les conditions suivantes :
Montant brut de l'indemnité d'astreinte versée aux agents non techniques
Période d'astreinte
Montant de l'indemnité
Semaine complète
<span class="valeur">149,48 €</span>
Du vendredi soir au lundi matin
<span class="valeur">109,28 €</span>
Du lundi matin au vendredi soir
<span class="valeur">45 €</span>
Samedi
<span class="valeur">34,85 €</span>
Dimanche ou jour férié
<span class="valeur">43,38 €</span>
Nuit de semaine
<span class="valeur">10,05 €</span>
Lorsque l'astreinte est imposée moins de 15 jours à l'avance, l'indemnité est majorée de <span class="valeur">50 %</span>.
Période d'astreinte
En cas d'intervention pendant l'astreinte, vous bénéficiez d'une indemnité supplémentaire dans les conditions suivantes :
Montant brut de l'indemnité d'intervention versée aux agents non techniques
Période d'intervention
Montant de l'indemnité
Jour de semaine
<span class="valeur">16 €</span> par heure
Samedi
<span class="valeur">20 €</span> par heure
Nuit
<span class="valeur">24 €</span> par heure
Dimanche ou jour férié
<span class="valeur">32 €</span> par heure
Le chef d'établissement établit, après avis du comité social d'établissement, la liste des activités, des services et des catégories de personnels concernés par les astreintes et leurs conditions d'organisation.
Les astreintes sont organisées en faisant appel <span class="miseenevidence">en priorité aux personnels volontaires.</span>
Un même agent peut être d'astreinte au maximum 1 samedi, 1 dimanche et 1 jour férié par mois.
La durée de l'astreinte ne peut pas dépasser 72 heures pour 15 jours (120 heures pour les services de prélèvement et de transplantation d'organes).
Un service d'astreinte peut être commun à plusieurs établissements hospitaliers.
La période d'astreinte donne lieu à un repos compensateur <span class="miseenevidence">ou</span> au versement d'une indemnité.
Les conditions générales de recours à la compensation ou à l'indemnisation sont fixées par le chef d'établissement après avis du comité technique d'établissement.
Repos compensateur
La durée du repos compensateur est fixée <span class="miseenevidence">au quart de la durée</span> de l'astreinte.
Ainsi, une astreinte de 72 heures donne lieu à un repos compensateur de 18 heures.
Indemnisation
<span class="miseenevidence">Si elle ne donne pas lieu à repos compensateur,</span> une période d'astreinte donne lieu à des indemnités horaires.
Le montant de l'indemnité horaire est la suivante :
[¼ x (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F461">traitement brut annuel</a> + <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32511">indemnité de résidence annuelle</a>)] / 1820.
Le traitement brut annuel pris en compte est votre traitement brut annuel au moment de l'astreinte.
Votre traitement brut annuel est pris en compte dans la limite du traitement indiciaire annuel brut de l'indice majoré 539, soit <span class="valeur">31 840,56 €</span>.
Votre indemnité de résidence annuelle est prise en compte <span class="miseenevidence">dans la limite de</span> :
<span class="valeur">318,41 €</span> si vous êtes affecté en en zone 2
Ou de <span class="valeur">955,22 €</span> si vous êtes affecté en zone 1.
Le montant de l'indemnité horaire peut<span class="miseenevidence">, à titre exceptionnel</span>, être <span class="miseenevidence">porté au ⅓</span> de votre traitement brut et de votre indemnité de résidence annuels, si les contraintes de continuité de service sont particulièrement élevées.
Les secteurs d'activité et les catégories de personnels concernés sont alors fixés par le chef d'établissement après avis du comité social.
L'astreinte n'est pas une période de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R32095">travail effectif</a>.
En revanche, si vous effectuez une intervention pendant votre période d'astreinte, la durée de l'intervention et de déplacement sur le lieu de cette intervention est considérée comme du temps de travail effectif.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France.
L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service.
Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles.
En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
