Mise à jour du livret de famille

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Question-réponse

À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?

Vérifié le 17/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez travaillé comme <span class="miseenevidence">contractuel</span> dans la fonction publique <span class="miseenevidence">avant de devenir fonctionnaire</span>, vos <span class="miseenevidence">droits à la retraite</span> peuvent <span class="miseenevidence">varier</span> selon la <span class="miseenevidence">date de votre titularisation</span> et selon que vous avez demandé ou non la <span class="miseenevidence"><span class="expression">validation de vos services de contractuel</span></span> auprès de la caisse de retraite de base dont vous dépendez en tant que fonctionnaire.

Un fonctionnaire cotise à la retraite :

  • Au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R36488">SRE</a>, s'il est fonctionnaire d’État, ou à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R31192">CNRACL</a>, s'il est fonctionnaire territorial ou hospitalier (retraite de base)
  • Et, depuis 2005, à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R40036">RAFP</a> (retraite complémentaire).

Un contractuel cotise :

  • À l'Assurance retraite (retraite de base)
  • Et à l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R40037">Ircantec</a> (retraite complémentaire).

<span class="miseenevidence">Jusqu'en 2014</span>, vous pouviez demander que les services accomplis en tant que contractuel, avant de devenir fonctionnaire, soient validés pour la retraite comme des services de fonctionnaire.

Vos cotisations à l'Assurance retraite et à l'Ircantec étaient alors reversées au SRE ou la CNRACL selon votre fonction publique d'appartenance.

Et les périodes accomplies en tant que contractuel étaient ainsi prises en compte par le SRE ou la CNRACL comme des périodes accomplies en tant que fonctionnaire.

<span class="miseenevidence">Depuis 2015</span>, une telle demande n'est plus possible.

Ainsi, si vous avez été contractuel avant d'être fonctionnaire, vos droits à la retraite varient :

  • Selon que vous avez été titularisé avant 2015 ou à partir de 2015
  • Et, si vous avez été titularisé avant 2015, selon que vous avez demandé ou non la validation de vos services de contractuel auprès du SRE ou de la CNRACL.

  • Si vous avez fait valider vos services de contractuel auprès du SRE ou de la CNRACL, vous percevrez, à votre retraite, pour votre activité professionnelle dans la fonction publique :

    • Une pension du SRE ou de la CNRACL
    • Et une pension de la RAFP.

    Si vos services de contractuel n'ont pas été validés, vous percevrez, à votre retraite, pour votre activité professionnelle dans la fonction publique, les 4 pensions de retraite suivantes :

    • Une pension du SRE ou de la CNRACL et une pension de la RAFP pour les périodes accomplies comme fonctionnaire
    • Et une pension de l'Assurance retraite et une pension de l'Ircantec pour les périodes accomplies comme contractuel.

  • Vous percevrez, à votre retraite, pour votre activité professionnelle dans la fonction publique, les 4 pensions suivantes :

    • Une pension du SRE ou de la CNRACL et une pension de la RAFP pour les périodes accomplies comme fonctionnaire
    • Et une pension de l'Assurance retraite et une pension de l'Ircantec pour les périodes accomplies comme contractuel.

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.