Mise à jour du livret de famille

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Question-réponse

Hospitalisation : quels sont les droits du patient ?

Vérifié le 13/05/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous bénéficiez d'un certain nombre de droits en effectuant un séjour dans un établissement de santé. Ces droits sont définis dans la <span class="expression">charte de la personne hospitalisée</span>. Le résumé de cette charte se trouve notamment dans le livret d'accueil de l'établissement. Nous vous exposons les principales informations à connaître.

<span class="miseenevidence">En tant que patient</span>, vous disposez de droits énumérés par la charte dès que vous êtes pris en charge par un établissement de santé (public ou privé).

C'est-à-dire en cas :

  • D'hospitalisation au sein de l'établissement
  • D'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F732">hospitalisation à domicile</a>
  • De consultation externe ou dans le cadre des urgences.

Les établissements doivent assurer une large diffusion de cette charte ou de son résumé.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">gratuitement </span>obtenir la charte, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l’accueil.

De plus, cette charte est <a href="https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/charte_a4_couleur.pdf" format="application/pdf" poids="613.5 KB" target="_blank">accessible sur le site ministère chargé de la santé</a>.

Le résumé de la charte est intégré au livret d'accueil qui vous est remis lors de votre admission. Il eut être déposé sur les tables de chevet des chambres. Il est également affiché dans les lieux les plus fréquentés de l'établissement par les usagers (halls d’accueil, salles d’attente, couloirs des services, etc.).

La <a href="https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/charte_a4_couleur.pdf" format="application/pdf" poids="613.5 KB" target="_blank">charte de la personne hospitalisée</a> présente <span class="miseenevidence">l'ensemble de vos droits</span> et doit être appliquée dans tous les établissements de santé (hôpitaux, cliniques...).

Liberté de choix et d'accès aux soins

Vous pouvez choisir l'établissement qui vous prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement.

Les aménagements nécessaires à l'accueil des personnes souffrant d'un handicap physique, mental ou sensoriel doivent être prévus.

Tous les établissements garantissent l'égal accès de chaque personne aux soins requis par son état de santé.

  À savoir

L'accès au <span class="miseenevidence">service public hospitalier</span> est garanti aux plus démunis.

Si vous ne pouvez pas justifier d'une prise en charge par l’Assurance maladie ou par <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3079">l'aide médicale d’État</a>, vous êtes pris en charge par le service public hospitalier pour les soins urgents.

Sauf exceptions, vous pouvez quitter à tout moment l'établissement après avoir été informé des risques éventuels auxquels vous vous exposez.

Droit à l'information et consentement aux soins

L'information donnée doit être accessible et loyale. Vous avez un accès direct aux informations sur votre santé.

Vous pouvez ainsi :

  • Participer aux choix thérapeutiques qui vous concernent
  • Être assisté par une personne de votre choix.

Un acte médical ne peut être pratiqué <span class="miseenevidence">qu'avec votre consentement libre et éclairé</span>.

Vous avez le droit de refuser tout traitement et d'exprimer vos souhaits concernant la fin de vie.

2 dispositifs sont prévus pour garantir l'expression de votre volonté :

  • Désignation d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32748">personne de confiance</a>
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32010">Directives anticipées</a>.

 À noter

Si vous participez à une recherche biomédicale, vous êtes informé sur les bénéfices attendus de cette recherche et les risques prévisibles.

Les informations à caractère médical sont intégrées à votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12210">dossier médical</a>.

Vous y avez accès. D'autres personnes (votre représentant légal ou, en cas de décès, vos <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52183">ayants droit</a>) peuvent aussi y avoir accès.

<span class="miseenevidence">Connaître les règles liées au consentement d'un mineur à un acte médical</span>

Le consentement du mineur doit être recherché s'il peut exprimer sa volonté et participer à la décision. Les titulaires de l'autorité parentale (ou le représentant légal) prennent les décisions concernant sa santé en l'associant.

Dans quelques cas, le médecin peut se dispenser du consentement des titulaires de l'autorité parentale (exemples : le mineur vient consulter seul à l'hôpital sans l'accord de ses parents ou le refus de soins met en péril la santé du mineur).

Qualité des services (accueil et soins)

Les établissements de santé doivent :

  • Garantir la qualité de l'accueil, des traitements et des soins
  • Être attentifs au soulagement de la douleur
  • Assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de la vie.

Droit à des visites

L'établissement de santé vous garantit le droit de recevoir <span class="miseenevidence">chaque jour</span> tout visiteur de votre choix.

Le visiteur n'a pas l'obligation d'informer au préalable l'établissement de sa venue. Cependant, vous pouvez manifester votre souhait qu'il le fasse.

  À savoir

Une visite peut être interdite si elle constitue une menace pour l'ordre public ou un risque pour votre santé.

Ce droit à des visites est aussi garanti si vous vous trouvez <span class="miseenevidence">en fin de vie</span> (en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable) ou si votre état requiert des <span class="miseenevidence">soins palliatifs</span>.

Dans ces situations, l'établissement définit les conditions de ces visites pour garantir le respect des consignes permettant de protéger votre santé et celle de vos visiteurs.

Respect et confidentialité

Vous devez être traité avec égards.

Vos croyances (religieuses, philosophiques ou politiques), votre intimité et votre tranquillité doivent être respectées.

Il en est de même pour votre vie privée.

Vos données personnelles, administratives, médicales et sociales sont confidentielles.

Le personnel de santé est soumis au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34302">secret professionnel</a>.

Vous pouvez répondre au questionnaire de sortie remis avec le livret d'accueil. De plus, vous disposez de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F10342">plusieurs moyens</a> pour faire connaître les problèmes rencontrés et demander réparation en cas de dommage.

Ainsi, dans chaque établissement, une<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F10256"> commission des usagers</a> veille au respect de vos droits.

De plus, il est possible de saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13318">commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI)</a> pour obtenir réparation de votre préjudice.

Enfin, un recours devant les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N253">tribunaux</a> est possible.

  À savoir

Vous avez un délai de 10 ans à compter de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50459">consolidation</a> du dommage pour agir en justice si vous mettez en cause la responsabilité des professionnels de santé ou des établissements de santé publics ou privés lors d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins.

Pour en savoir plus

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.