Mise à jour du livret de famille

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Question-réponse

Les parents sont-ils responsables de leur enfant majeur ?

Vérifié le 12/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les parents sont responsables de leurs enfants mineurs. Cette responsabilité résulte de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> que ces derniers exercent sur leur enfant. Qu'en-est-il quand l'enfant est majeur ?

<span class="miseenevidence">Vidéo : les parents doivent-ils rembourser les dettes de leur enfant majeur ?</span>

L'autorité parentale s'exerce jusqu'à la majorité de l'enfant.

La majorité est fixée à<span class="miseenevidence"> 18 ans</span>.

À 18 ans, l'enfant peut alors exercer ses droits (voter, faire des actes juridiques, conclure des contrats...) et <span class="miseenevidence">devient responsable</span> de ses actes et de leurs conséquences.

À la majorité de leur enfant, les parents cessent d'être responsables de leur enfant. Cependant, <span class="miseenevidence">certaines obligations demeurent</span>.

Au niveau pénal

Le majeur étant responsable de ses actes et de ses conséquences, les <span class="miseenevidence">parents</span> n'ont <span class="miseenevidence">aucune obligation</span> si leur enfant commet<span class="miseenevidence"> une infraction à la loi </span>alors qu'il est majeur. C'est à lui à prendre en charge les condamnations pécuniaires (amendes...) dont il pourrait faire l'objet.

De même, il assume la réparation des dommages qu'il cause à d'éventuelles victimes (préjudice matériel, dommages et intérêts).

Si le majeur a commis des infractions <span class="miseenevidence">lorsqu'il était mineur et qu'il est jugé devenu majeur</span>, il doit payer les amendes (dettes personnelles). Pour les éventuels dommages et intérêts, il est condamné solidairement avec ses parents. Dans ce cas, la partie civile peut demander le paiement de ceux-ci aux parents ou au majeur.

En cas de dettes

Le majeur qui contracte des dettes (par exemple : non paiement de loyer, non remboursement de crédit) <span class="miseenevidence">doit en assumer le remboursement.</span>

Les parents qui se sont <span class="miseenevidence">portés <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R59839">caution</a></span> lors d'un contrat (bail locatif, crédit) doivent rembourser les impayés en cas de non paiement par le majeur. Le <span class="miseenevidence">cautionnement</span><span class="miseenevidence"> doit être écrit,</span> il ne se présume pas.

Les parents qui ont remboursé les dettes du majeur auprès du créancier peuvent <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F20851">saisir le tribunal</a> d'une demande de remboursement de ces sommes à leur enfant.

  À savoir

En cas de décès du majeur, les parents héritiers doivent rembourser les dettes s'ils <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1199">acceptent la succession</a>.

Obligation alimentaire

Les parents ont une <span class="miseenevidence">obligation alimentaire </span>à l'égard de leur enfant majeur qui n'est <span class="miseenevidence">pas </span><span class="miseenevidence">autonome financièrement</span>.

Le majeur doit <span class="miseenevidence">justifier de ne pas pouvoir subvenir à ses besoins</span>. C'est le cas s'il poursuit des études, recherche un emploi, une formation.

Il peut saisir le juge aux affaires familiales d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F37236">demande de pension alimentaire</a>.

  À savoir

Le <span class="miseenevidence">mineur émancipé </span>est considéré comme un majeur. Il est responsable de ses actes.

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Et aussi

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.