Question-réponse
Vérifié le 01/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), il faut en faire la demande et ne pas dépasser un revenu maximum. Ce montant maximum dépend notamment du nombre de personnes à loger et de la localisation du logement (Île-de-France, province, outre-mer). Le délai d'attente pour obtenir le logement varie selon sa localisation. Nous vous expliquons.
Vous pouvez simuler votre éligibilité, compte tenu du montant de votre revenu. Attention, il existe des situations où ce montant maximum peut être dépassé. Vous devez utiliser le simulateur suivant :
Simulateur Ministère chargé du logement
À savoir Vous pouvez faire une demande de logement social, quels que soient le montant de votre revenu et le résultat donné par le simulateur. Pour obtenir un logement, le total des revenus annuels des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum. Le revenu annuel est le revenu fiscal de référence de l'année n-2, qui est inscrit sur l'avis d'imposition de l'année n-1. Pour une demande de logement faite en 2025, il s'agit des revenus fiscaux de référence pour 2023, inscrits sur l'avis d'imposition de 2024. Les personnes à loger sont les personnes suivantes :
À savoir Le colocataire ne doit pas être compté dans les personnes à loger. Le montant maximum dépend de la commune où se situe le logement social demandé : Les communes limitrophes de Paris sont Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-Sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes. Le total des revenus 2023 ne doit pas dépasser 34 693 € Types de personne Montant total maximum des revenus annuels de 2023 2 personnes 51 851 € 67 969 € 1 personne seule avec 1 personne à charge 67 969 € Types de personne Montant total maximum des revenus annuels de 2023 3 personnes 67 969 € 1 personne seule avec 2 personnes à charge 81 151 € Types de personne Montant total maximum des revenus annuels de 2023 4 personnes 81 151 € 1 personne seule avec 3 personnes à charge 96 552 € Types de personne Montant total maximum des revenus annuels de 2023 5 personnes 96 552 € 1 personne seule avec 4 personnes à charge 108 648 € Nombre de personnes Montant total maximum des revenus annuels de 2023 6 personnes 108 648 € Par personne supplémentaire +12 107 € Nombre de personnes à loger Montant total maximum des revenus annuels de 2023 1 personne 51 851 € 2 personnes 67 969 € 3 personnes 81 151 € 4 personnes 96 552 € 5 personnes 108 648 € Le total des revenus 2023 ne doit pas dépasser 34 693 € Types de personne Montant total maximum des revenus annuels de 2023 2 personnes 51 851 € 62 327 € 1 personne seule avec 1 personne à charge 62 327 € Types de personne Montant total maximum des revenus annuels de 2023 3 personnes 62 327 € 1 personne seule avec 2 personnes à charge 74 658 € Types de personne Montant total maximum des revenus annuels de 2023 4 personnes 74 658 € 1 personne seule avec 3 personnes à charge 88 379 € Types de personne Montant total maximum des revenus annuels de 2023 5 personnes 88 379 € 1 personne seule avec 4 personnes à charge 99 455 Nombre de personnes Montant total maximum des revenus annuels de 2023 6 personnes 99 455 Par personne supplémentaire +11 081 € Types de personne Montant total maximum des revenus annuels de 2023 1 personne 51 851 € 2 personnes 62 327 € 3 personnes 74 658 € 4 personnes 88 379 € 5 personnes 99 455
À savoir Si vos revenus dépassent ces montants, un autre logement social peut vous être proposé, appelé logement PLI. Vos revenus peuvent être évalués différemment, dans certains cas : Si vos revenus actuels ont diminué d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2, il est possible que vos revenus de l'année n-1 ou ceux des 12 derniers mois soient pris en compte. Pour cela, vous devez fournir les documents attestant la baisse de vos revenus. Une attestation sur l'honneur rédigée par vous-même n'est pas admise.
Exemple Vous faites votre demande en 2025 et vos revenus actuels sont inférieurs à ceux de 2023. Si la baisse est d'au moins 10 %, alors il est possible que vos revenus de 2024 ou ceux des 12 mois précédant votre demande de logement social soient pris en compte. Si vous faites votre demande en 2025 et que votre avis d'imposition de 2024 comporte vos revenus et ceux de la personne avec qui vous viviez en couple en 2023, il est possible que seuls vos revenus soient prises en compte. Pour cela, vous devez être dans l'une des situations suivantes : Si votre époux ou partenaire de Pacs est hébergé dans un Éhpad, les frais d'hébergement que vous payez peuvent être déduits du montant de vos revenus. Vous ne devez faire qu'un seul dossier pour toute l'Île-de-France Si le logement peut se situer dans plusieurs communes d'Île-de-France, vous ne devez faire qu'un seul dossier pour tous les départements d'Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95). Vous devez indiquer toutes les personnes qui vont vivre dans le logement : Si vous souhaitez habiter avec une autre personne que celles-ci, vous habiterez ensemble le logement en colocation. Vos colocataires peuvent être : Vous devez indiquer vos colocataires sur votre demande de logement social. De plus, chacun d'entre eux doit faire une demande de logement social, où sont indiqués les tous autres colocataires. Vous pouvez faire votre dossier de demande sur internet ou avec le formulaire à déposer sur place Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :
Service en ligne Ministère chargé du logement Vous devez au minimum fournir les documents suivants : Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne : Par téléphone 0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours Vous êtes citoyen d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE, ou vous êtes suisse. Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :
Service en ligne Ministère chargé du logement Vous devez au minimum fournir les documents suivants : Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne : Par téléphone 0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours Vous devez au minimum fournir le scan d'un titre de séjour. Il doit s'agir d'un des documents suivants :
À savoir Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir le scan du jugement de tutelle ou de curatelle. Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :
Service en ligne Ministère chargé du logement Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne : Par téléphone 0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours Vous devez remplir le formulaire n°14069
Formulaire Cerfa n° 14069*05
Accéder au formulaire
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Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez au minimum fournir la copie d'une pièce d'identité Il doit s'agir d'un des documents suivants :
À savoir Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle Quels sont les guichets où être aidé et déposer votre dossier ? Un téléservice est disponible :
Outil de recherche Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier. Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social. Vous êtes citoyen d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE, ou vous êtes suisse. Vous devez remplir le formulaire n°14069
Formulaire Cerfa n° 14069*05
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Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez au minimum fournir la copie d'une pièce d'identité Il doit s'agir d'un des documents suivants :
À savoir Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle Quels sont les guichets où être aidé et déposer votre dossier ? Un téléservice est disponible :
Outil de recherche Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier. Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social. Vous devez remplir le formulaire n°14069
Formulaire Cerfa n° 14069*05
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Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez au minimum fournir la copie d'un titre de séjour Il doit s'agir d'un des documents suivants :
À savoir Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle Quels sont les guichets où être aidé et déposer votre dossier ? Un téléservice est disponible :
Outil de recherche Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier. Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social. Le délai d'attente pour obtenir un logement social varie selon le département demandé. Pour chaque département, il est possible de connaître le délai d'attente anormalement long pour obtenir un logement social. Le temps d'attente avant qu'un logement vous soit proposé est très variable. Il dépend notamment des éléments suivants :
Un simulateur est disponible :
Simulateur Ministère chargé du logement Pour obtenir un logement, le total des revenus annuels des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum. Le revenu annuel est le revenu fiscal de référence de l'année n-2, qui est inscrit sur l'avis d'imposition de l'année n-1. Pour une demande de logement faite en 2025, il s'agit des revenus fiscaux de référence pour 2023, inscrits sur l'avis d'imposition de 2024. Les personnes à loger sont les personnes suivantes :
À savoir Le colocataire ne doit pas être compté dans les personnes à loger. Le montant maximum dépend de votre situation : Le total des revenus 2023 ne doit pas dépasser 30 161 € Types de personne Montant total maximum des revenus annuels de 2023 2 personnes 40 279 € 48 437 € 1 personne seule avec 1 personne à charge 48 437 € Types de personne Montant total maximum des revenus annuels de 2023 3 personnes 48 437 € 1 personne seule avec 2 personnes à charge 58 477 € Types de personne Montant total maximum des revenus annuels de 2023 4 personnes 58 477 € 1 personne seule avec 3 personnes à charge 68 790 € Types de personne Montant total maximum des revenus annuels de 2023 5 personnes 68 790 € 1 personne seule avec 4 personnes à charge 77 527 € Nombre de personnes Montant total maximum des revenus annuels de 2023 6 personnes 77 527 € Par personne supplémentaire + 8 648 € Nombre de personnes à loger Montant total maximum des revenus annuels de 2023 1 personne 40 279 € 2 personnes 48 437 € 3 personnes 58 477 € 4 personnes 68 790 € 5 personnes 77 527 €
À savoir Si vos revenus dépassent ces montants, un autre logement social peut vous être proposé, appelé logement PLI. Vos revenus peuvent être évalués différemment, dans certains cas : Si vos revenus actuels ont diminué d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2, il est possible que vos revenus de l'année n-1 ou ceux des 12 derniers mois soient pris en compte. Pour cela, vous devez fournir les documents attestant la baisse de vos revenus. Une attestation sur l'honneur rédigée par vous-même n'est pas admise.
Exemple Vous faites votre demande en 2025 et vos revenus actuels sont inférieurs à ceux de 2023. Si la baisse est d'au moins 10 %, alors il est possible que vos revenus de 2024 ou ceux des 12 mois précédant votre demande de logement social soient pris en compte. Si vous faites votre demande en 2025 et que votre avis d'imposition de 2024 comporte vos revenus et ceux de la personne avec qui vous viviez en couple en 2023, il est possible que seuls vos revenus soient prises en compte. Pour cela, vous devez être dans l'une des situations suivantes : Si votre époux ou partenaire de Pacs est hébergé dans un Éhpad, les frais d'hébergement que vous payez peuvent être déduits du montant de vos revenus. Vous devez faire un dossier de demande par département Pour obtenir un logement, vous devez faire un dossier de demande par département (sauf pour la région Île-de-France). Par exemple, si vous voulez un logement à Aurillac (département 15) ou à Kourou (département 973) ou à Laon (département 02), vous devez faire 3 dossiers de demande. Vous devez indiquer toutes les personnes qui vont vivre dans le logement : Si vous souhaitez habiter avec une autre personne que celles-ci, vous habiterez ensemble le logement en colocation. Vos colocataires peuvent être : Vous devez indiquer vos colocataires sur votre demande de logement social. De plus, chacun d'entre eux doit faire une demande de logement social, où sont indiqués les tous autres colocataires. Vous pouvez faire votre dossier de demande sur internet ou avec le formulaire à déposer sur place Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :
Service en ligne Ministère chargé du logement Vous devez au minimum fournir les documents suivants : Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne : Par téléphone 0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours Vous êtes citoyen d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE, ou vous êtes suisse. Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :
Service en ligne Ministère chargé du logement Vous devez au minimum fournir les documents suivants : Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne : Par téléphone 0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours Vous devez au minimum fournir le scan d'un titre de séjour. Il doit s'agir d'un des documents suivants :
À savoir Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir le scan du jugement de tutelle ou de curatelle. Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :
Service en ligne Ministère chargé du logement Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne : Par téléphone 0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours Vous devez remplir le formulaire n°14069
Formulaire Cerfa n° 14069*05
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Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez au minimum fournir la copie d'une pièce d'identité Il doit s'agir d'un des documents suivants :
À savoir Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle Comment connaître la liste des guichets où être aidé et déposer votre dossier ? Un service en ligne est disponible :
Outil de recherche Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier. Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social. Vous êtes citoyen d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE, ou vous êtes suisse. Vous devez remplir le formulaire n°14069
Formulaire Cerfa n° 14069*05
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Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez au minimum fournir la copie d'une pièce d'identité Il doit s'agir d'un des documents suivants :
À savoir Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle Comment connaître la liste des guichets où être aidé et déposer votre dossier ? Un service en ligne est disponible :
Outil de recherche Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier. Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social. Vous devez remplir le formulaire n°14069
Formulaire Cerfa n° 14069*05
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Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez au minimum fournir la copie d'un titre de séjour Il doit s'agir d'un des documents suivants :
À savoir Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle Comment connaître la liste des guichets où être aidé et déposer votre dossier ? Un service en ligne est disponible :
Outil de recherche Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier. Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social. Le délai d'attente pour obtenir un logement social varie selon le département demandé. Pour chaque département, il est possible de connaître le délai d'attente anormalement long pour obtenir un logement social. Le temps d'attente avant qu'un logement vous soit proposé est très variable. Il dépend notamment des éléments suivants : L'outre-mer concerne la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin.
Un simulateur est disponible :
Simulateur Ministère chargé du logement Pour obtenir un logement, le total des revenus annuels des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum. Le revenu annuel est le revenu fiscal de référence de l'année n-2, qui est inscrit sur l'avis d'imposition de l'année n-1. Pour une demande de logement faite en 2025, il s'agit des revenus fiscaux de référence pour 2023, inscrits sur l'avis d'imposition de 2024. Les personnes à loger sont les personnes suivantes :
À savoir Le colocataire ne doit pas être compté parmi les personnes à loger. Le montant maximum dépend de votre situation : Le total des revenus 2023 ne doit pas dépasser 27 145 € Types de personne Montant total maximum des revenus annuels de 2023 2 personnes 36 251 € 43 593 € 1 personne seule avec 1 personne à charge 43 593 € Types de personne Montant total maximum des revenus annuels de 2023 3 personnes 43 593 € 1 personne seule avec 2 personnes à charge 52 629 € Types de personne Montant total maximum des revenus annuels de 2023 4 personnes 52 629 € 1 personne seule avec 3 personnes à charge 61 911 € Types de personne Montant total maximum des revenus annuels de 2023 5 personnes 61 911 € 1 personne seule avec 4 personnes à charge 69 774 € Nombre de personnes Montant total maximum des revenus annuels de 2023 6 personnes 69 774 € Par personne supplémentaire + 7 783 € Nombre de personnes à loger Montant total maximum des revenus annuels de 2023 1 personne 36 251 € 2 personnes 43 593 € 3 personnes 52 629 € 4 personnes 61 911 € 5 personnes 69 774 €
À savoir Si vos revenus dépassent ces montants, un autre logement social peut vous être proposé, appelé logement PLI. Vos revenus peuvent être évalués différemment, dans certains cas : Si vos revenus actuels ont diminué d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2, il est possible que vos revenus de l'année n-1 ou ceux des 12 derniers mois soient pris en compte. Pour cela, il faut fournir les documents attestant la baisse de vos revenus. Une attestation sur l'honneur rédigée par vous-même n'est pas admise.
Exemple Vous faites votre demande en 2025 et vos revenus actuels sont inférieurs à ceux de 2023. Si la baisse est d'au moins 10 %, alors il est possible que vos revenus de 2024 ou ceux des 12 mois précédant votre demande de logement social soient pris en compte. Si vous faites votre demande en 2025 et que votre avis d'imposition de 2024 comporte vos revenus et ceux de la personne avec qui vous avez vécu en couple en 2023, il est possible que seuls vos revenus soient prises en compte. Pour cela, il faut que vous soyez dans l'une des situations suivantes : Si votre époux ou partenaire de Pacs est hébergé dans un Éhpad, les frais d'hébergement que vous payez peuvent être déduits du montant de vos revenus. Vous devez faire un dossier de demande par département Pour obtenir un logement, vous devez faire un dossier de demande par département (sauf pour la région Île-de-France). Par exemple, si vous voulez un logement à Aurillac (département 15) ou à Kourou (département 973) ou à Laon (département 02), vous devez faire 3 dossiers de demande. Vous devez indiquer toutes les personnes qui vont vivre dans le logement : Si vous souhaitez habiter avec une autre personne que celles-ci, vous habiterez ensemble le logement en colocation. Vos colocataires peuvent être : Vous devez indiquer vos colocataires sur votre demande de logement social. De plus, chacun d'entre eux doit faire une demande de logement social, où sont indiqués les tous autres colocataires. Vous pouvez faire votre dossier de demande sur internet ou avec le formulaire à déposer sur place Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :
Service en ligne Ministère chargé du logement Vous devez au minimum fournir les documents suivants : Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne : Par téléphone 0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours Vous êtes citoyen d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE, ou vous êtes suisse. Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :
Service en ligne Ministère chargé du logement Vous devez au minimum fournir les documents suivants : Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne : Par téléphone 0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours Vous devez au minimum fournir le scan d'un titre de séjour. Il doit s'agir d'un des documents suivants :
À savoir Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir le scan du jugement de tutelle ou de curatelle. Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :
Service en ligne Ministère chargé du logement Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne : Par téléphone 0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours Vous devez remplir le formulaire n°14069
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Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez au minimum fournir la copie d'une pièce d'identité Il doit s'agir d'un des documents suivants :
À savoir Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle Comment connaître la liste des guichets où être aidé et déposer votre dossier ? Un service en ligne est disponible :
Outil de recherche Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier. Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social. Vous êtes citoyen d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE, ou vous êtes suisse. Vous devez remplir le formulaire n°14069
Formulaire Cerfa n° 14069*05
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Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez au minimum fournir la copie d'une pièce d'identité Il doit s'agir d'un des documents suivants :
À savoir Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle Comment connaître la liste des guichets où être aidé et déposer votre dossier ? Un service en ligne est disponible :
Outil de recherche Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier. Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social. Vous devez remplir le formulaire n°14069
Formulaire Cerfa n° 14069*05
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Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez au minimum fournir la copie d'un titre de séjour Il doit s'agir d'un des documents suivants :
À savoir Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle Comment connaître la liste des guichets où être aidé et déposer votre dossier ? Un service en ligne est disponible :
Outil de recherche Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier. Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social. Le délai d'attente pour obtenir un logement social varie selon le département demandé. Pour chaque département, il est possible de connaître le délai d'attente anormalement long pour obtenir un logement social. Le temps d'attente avant qu'un logement vous soit proposé est très variable. Il dépend notamment des éléments suivants :
Code de la construction et de l'habitation : articles L441 à L441-2-9
Conditions d'attribution
Code de la construction et de l'habitation : articles L442-1 à L442-12
Personnes à loger (article L442-12)
Code de la construction et de l'habitation : articles R441-1 à R441-12
Conditions d'attribution : article R441-1 Revenus maximum Enfant faisant l'objet d'un droit de visite (VI)
Arrêté du 1er août 2014 relatif au zonage géographique des communes (dit A/B/C)
PLI : zonage (depuis le 1er février 2015)
Code général des impôts, annexe 3 : article 2 terdecies D
PLI : revenus maximum
Code de la construction et de l'habitation : article R304-1
Zonage (A, A bis, B1, B2, C) Pièces et justificatifs à fournir Outre-mer : revenus maximum
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Simulateur
Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location
Outil de recherche
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Téléservice Formulaire
Connaître les guichets pour une demande de logement social
Outil de recherche
Savoir si vous êtes éligible à un logement social
Simulateur
Titres de séjour valables pour une demande de logement social
Legifrance
Logements sociaux PLAI, PLUS, PLS, PLI, quelles différences ?
Action logement
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
Simuler son éligibilité à un logement social
Savoir si vous êtes éligible à un logement social
Connaître le montant de revenu maximum
Connaître les exceptions au montant de revenu maximum
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Où s’adresser ?
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Où s’adresser ?
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Où s’adresser ?
Demande de logement social
Connaître les guichets pour une demande de logement social
Demande de logement social
Connaître les guichets pour une demande de logement social
Demande de logement social
Connaître les guichets pour une demande de logement social
Savoir si vous êtes éligible à un logement social
Montant maximum
Exceptions au montant maximum
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Où s’adresser ?
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Où s’adresser ?
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Où s’adresser ?
Demande de logement social
Connaître les guichets pour une demande de logement social
Demande de logement social
Connaître les guichets pour une demande de logement social
Demande de logement social
Connaître les guichets pour une demande de logement social
Savoir si vous êtes éligible à un logement social
Montant maximum
Exceptions au revenu maximum
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Où s’adresser ?
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Où s’adresser ?
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Où s’adresser ?
Demande de logement social
Connaître les guichets pour une demande de logement social
Demande de logement social
Connaître les guichets pour une demande de logement social
Demande de logement social
Connaître les guichets pour une demande de logement social
Et aussi
Pour en savoir plus
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.