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Question-réponse

Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?

Vérifié le 01/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour obtenir un logement social (ou <span class="expression">logement HLM</span>), il faut en faire la demande et ne pas dépasser un revenu maximum. Ce montant maximum dépend notamment du nombre de personnes à loger et de la localisation du logement (Île-de-France, province, outre-mer). Le délai d'attente pour obtenir le logement varie selon sa localisation. Nous vous expliquons.

  • Île-de-France
  • Province
  • Outre-mer

Vous pouvez simuler votre éligibilité, compte tenu du montant de votre revenu. Attention, il existe des situations où ce montant maximum peut être dépassé.

Simuler son éligibilité à un logement social

Vous devez utiliser le simulateur suivant :

Simulateur
Savoir si vous êtes éligible à un logement social

Accéder au simulateur  

Ministère chargé du logement

  À savoir

Vous pouvez faire une demande de logement social, quels que soient le montant de votre revenu et le résultat donné par le simulateur.

Connaître le montant de revenu maximum

Pour obtenir un logement, le total des <span class="expression">revenus annuels</span> des <span class="expression">personnes à loger </span>ne doit pas dépasser un montant maximum.

Le <span class="expression">revenu annuel</span> est le <span class="expression">revenu fiscal de référence</span> de l'année n-2, qui est inscrit sur l'avis d'imposition de l'année n-1. Pour une demande de logement faite en 2025, il s'agit des <span class="expression">revenus fiscaux de référence</span> pour 2023, inscrits sur l'avis d'imposition de 2024.

Les <span class="expression">personnes à loger</span> sont les personnes suivantes :

  • <span class="miseenevidence">Vous-même</span> (<span class="expression">demandeur</span>)
  • <span class="miseenevidence">Votre <span class="expression">codemandeur</span></span> : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n'est pas à votre charge (uniquement parmi ceux-ci : grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur)
  • <span class="miseenevidence">Personnes et enfants</span> figurant <span class="miseenevidence">sur votre avis d'imposition ou celui de votre <span class="expression">codemandeur. </span></span>Il s'agit des enfants handicapés quel que soit leur âge, des enfants de moins de 21 ans (y compris en garde alternée si déclarés au domicile de chacun des parents), les étudiants de moins de 25 ans et les personnes ayant une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte d'invalidité).
  • <span class="miseenevidence">Enfants </span>en droit de visite et d'hébergement

  À savoir

Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R58445">colocataire</a> ne doit pas être compté dans les <span class="expression">personnes à loger</span>.

Le montant maximum dépend de la commune où se situe le logement social demandé :

  • <span class="miseenevidence">Les communes limitrophes de Paris sont</span> Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-Sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes.

      • Le total des revenus 2023 ne doit pas dépasser <span class="valeur">34 693 €</span>

      • Revenus maximum pour obtenir un logement social à Paris ou dans une commune limitrophe

        Types de personne

        Montant total maximum des revenus annuels de 2023

        2 personnes

        <span class="valeur">51 851 €</span>

        <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R46620">Jeune couple</a>

        <span class="valeur">67 969 €</span>

        1 personne seule avec 1 personne à charge

        <span class="valeur">67 969 €</span>

      • Revenus maximum pour obtenir un logement social à Paris ou dans une commune limitrophe

        Types de personne

        Montant total maximum des revenus annuels de 2023

        3 personnes

        <span class="valeur">67 969 €</span>

        1 personne seule avec 2 personnes à charge

        <span class="valeur">81 151 €</span>

      • Revenus maximum pour obtenir un logement social à Paris ou dans une commune limitrophe

        Types de personne

        Montant total maximum des revenus annuels de 2023

        4 personnes

        <span class="valeur">81 151 €</span>

        1 personne seule avec 3 personnes à charge

        <span class="valeur">96 552 €</span>

      • Revenus maximum pour obtenir un logement social à Paris ou dans une commune limitrophe

        Types de personne

        Montant total maximum des revenus annuels de 2023

        5 personnes

        <span class="valeur">96 552 €</span>

        1 personne seule avec 4 personnes à charge

        <span class="valeur">108 648 €</span>

      • Revenus maximum pour obtenir un logement social à Paris ou dans une commune limitrophe

        Nombre de personnes

        Montant total maximum des revenus annuels de 2023

        6 personnes

        <span class="valeur">108 648 €</span>

        Par personne supplémentaire

        +<span class="valeur">12 107 €</span>

    • Revenus maximum pour obtenir un logement social à Paris ou une commune limitrophe

      Nombre de personnes à loger

      Montant total maximum des revenus annuels de 2023

      1 personne

      <span class="valeur">51 851 €</span>

      2 personnes

      <span class="valeur">67 969 €</span>

      3 personnes

      <span class="valeur">81 151 €</span>

      4 personnes

      <span class="valeur">96 552 €</span>

      5 personnes

      <span class="valeur">108 648 €</span>

      • Le total des revenus 2023 ne doit pas dépasser <span class="valeur">34 693 €</span>

      • Revenus maximum pour obtenir un logement social dans le reste de l'Île-de-France

        Types de personne

        Montant total maximum des revenus annuels de 2023

        2 personnes

        <span class="valeur">51 851 €</span>

        <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R46620">Jeune couple</a>

        <span class="valeur">62 327 €</span>

        1 personne seule avec 1 personne à charge

        <span class="valeur">62 327 €</span>

      • Revenus maximum pour obtenir un logement social dans le reste de l'Île-de-France

        Types de personne

        Montant total maximum des revenus annuels de 2023

        3 personnes

        <span class="valeur">62 327 €</span>

        1 personne seule avec 2 personnes à charge

        <span class="valeur">74 658 €</span>

      • Revenus maximum pour obtenir un logement social dans le reste de l'Île-de-France

        Types de personne

        Montant total maximum des revenus annuels de 2023

        4 personnes

        <span class="valeur">74 658 €</span>

        1 personne seule avec 3 personnes à charge

        <span class="valeur">88 379 €</span>

      • Revenus maximum pour obtenir un logement social dans le reste de l'Île-de-France

        Types de personne

        Montant total maximum des revenus annuels de 2023

        5 personnes

        <span class="valeur">88 379 €</span>

        1 personne seule avec 4 personnes à charge

        <span class="valeur">99 455</span>

      • Revenus maximum pour obtenir un logement social dans le reste de l'Île-de-France

        Nombre de personnes

        Montant total maximum des revenus annuels de 2023

        6 personnes

        <span class="valeur">99 455</span>

        Par personne supplémentaire

        +<span class="valeur">11 081 €</span>

    • Revenus maximum pour obtenir un logement social dans le reste de l'Île-de-France

      Types de personne

      Montant total maximum des revenus annuels de 2023

      1 personne

      <span class="valeur">51 851 €</span>

      2 personnes

      <span class="valeur">62 327 €</span>

      3 personnes

      <span class="valeur">74 658 €</span>

      4 personnes

      <span class="valeur">88 379 €</span>

      5 personnes

      <span class="valeur">99 455</span>

  À savoir

Si vos revenus dépassent ces montants, un autre logement social peut vous être proposé, appelé <a href="https://www.actionlogement.fr/guides/trouver-un-logement/logements-plai-pli-plus-plus" target="_blank">logement PLI</a>.

Connaître les exceptions au montant de revenu maximum

Vos revenus peuvent être évalués différemment, dans certains cas :

  • Si vos revenus actuels ont diminué d'au moins <span class="valeur">10 %</span> par rapport à ceux de l'année n-2, il est possible que vos revenus de l'année n-1 ou ceux des 12 derniers mois soient pris en compte. Pour cela, vous devez fournir les documents attestant la baisse de vos revenus. Une attestation sur l'honneur rédigée par vous-même n'est pas admise.

     Exemple

    Vous faites votre demande en 2025 et vos revenus actuels sont inférieurs à ceux de 2023. Si la baisse est d'au moins <span class="valeur">10 %</span>, alors il est possible que vos revenus de 2024 ou ceux des 12 mois précédant votre demande de logement social soient pris en compte.

  • Si vous faites votre demande en 2025 et que votre avis d'imposition de 2024 comporte vos revenus et ceux de la personne avec qui vous viviez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R42442">en couple</a> en 2023, il est possible que seuls vos revenus soient prises en compte. Pour cela, vous devez être dans l'une des situations suivantes :

    • Vous êtes en instance de divorce. Vous devez alors fournir 1 des documents suivants :
    • Vous êtes divorcé. Vous devez alors fournir le jugement de divorce ou, en cas de divorce par consentement mutuel, la convention homologuée.
    • Votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45368">Pacs</a> est rompu. Vous devez alors fournir l'acte de naissance portant la mention <span class="expression">Pacs dissous.</span>
    • Votre époux est décédé. Vous devez alors fournir la copie du certificat de décès ou du livret de famille.
    • Vous êtes victime de violences au sein de votre couple, attestées par le récépissé d'un dépôt de plainte
    • Vous êtes marié, bénéficiaire de la protection internationale et vous résidez seul en France

  • Si votre époux ou partenaire de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45368">Pacs</a> est hébergé dans un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R46913">Éhpad</a>, les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F763">frais d'hébergement</a> que vous payez peuvent être déduits du montant de vos revenus.

Vous ne devez faire qu'un seul dossier pour toute l'Île-de-France

Si le logement peut se situer dans plusieurs communes d'Île-de-France, vous ne devez faire qu'un seul dossier pour tous les départements d'Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95).

Vous devez indiquer toutes les personnes qui vont vivre dans le logement :

  • <span class="miseenevidence">Vous-même</span> (<span class="expression">demandeur</span>)
  • <span class="miseenevidence">Votre <span class="expression">codemandeur</span></span> : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n'est pas à votre charge (uniquement parmi ceux-ci : grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur)
  • <span class="miseenevidence">Personnes et enfants</span> figurant <span class="miseenevidence">sur votre avis d'imposition ou celui de votre <span class="expression">codemandeur. </span></span>Il s'agit des enfants handicapés quel que soit leur âge, des enfants de moins de 21 ans (y compris en garde alternée si déclarés au domicile de chacun des parents), les étudiants de moins de 25 ans et les personnes ayant une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte d'invalidité).
  • <span class="miseenevidence">Enfants </span>en droit de visite et d'hébergement

<span class="miseenevidence">Si vous souhaitez habiter avec une autre personne</span> que celles-ci, <span class="miseenevidence">vous habiterez ensemble le logement en colocation</span>.

Vos <span class="expression">colocataires</span> peuvent être :

  • des membres de votre famille (uniquement parmi vos cousin, cousine, tante, oncle, neveu, nièce)
  • ou des personnes qui n'appartiennent pas à votre famille (amis, collègues de travail...).

Vous devez indiquer vos <span class="expression">colocataires</span> sur votre demande de logement social. De plus, chacun d'entre eux doit faire une demande de logement social, où sont indiqués les tous autres colocataires.

Vous pouvez faire votre dossier de demande sur internet ou avec le formulaire à déposer sur place

    • Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :

      Service en ligne
      Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé du logement

      Vous devez<span class="miseenevidence"> au minimum</span> fournir les documents suivants :

      • Scan de votre carte d'identité (recto/verso) ou de votre passeport
      • Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, scan du jugement de tutelle ou de curatelle

      <span class="miseenevidence">Pour renforcer votre demande</span>, il est recommandé de fournir également :

      • Les pièces d'identité des différentes personnes de votre foyer (carte d’identité recto/verso, passeport ou titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français)
      • Vos justificatifs de revenus et de ressources, ainsi que ceux des différentes personnes de votre foyer (par exemple, bulletin de salaires, quittance de loyer et avis d'imposition)
      • Tout document attestant de votre situation professionnelle ou personnelle.

      Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :

      Où s’adresser ?

      Par téléphone

      0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

      Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours

    • Vous êtes citoyen d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE, ou vous êtes suisse.

      Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :

      Service en ligne
      Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé du logement

      Vous devez<span class="miseenevidence"> au minimum</span> fournir les documents suivants :

      • Scan de votre carte d'identité (recto/verso) ou de votre passeport
      • Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, scan du jugement de tutelle ou de curatelle

      <span class="miseenevidence">Pour renforcer votre demande</span>, il est recommandé de fournir également :

      • Les pièces d'identité des différentes personnes de votre foyer (carte d’identité recto/verso, passeport ou titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français)
      • Vos justificatifs de revenus et de ressources, ainsi que ceux des différentes personnes de votre foyer (par exemple, bulletin de salaires, quittance de loyer et avis d'imposition)
      • Tout document attestant de votre situation professionnelle ou personnelle.

      Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :

      Où s’adresser ?

      Par téléphone

      0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

      Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours

    • Vous devez <span class="miseenevidence">au minimum</span> fournir le scan d'un titre de séjour. Il doit s'agir d'un des documents suivants :

      • Titre de séjour (carte de résident ou carte de séjour)
      • Récépissé de la demande de renouvellement de votre titre de séjour
      • Récépissé pour une demande d'asile d'un mois renouvelable
      • Récépissé avec la mention <span class="expression">a obtenu le statut de réfugié</span>
      • Récépissé avec la mention <span class="expression">a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire</span> ou <span class="expression">reconnu apatride</span>

        À savoir

      Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir le scan du jugement de tutelle ou de curatelle.

      <span class="miseenevidence">Pour renforcer votre demande</span>, il est recommandé de fournir également :

      • Les pièces d'identité des différentes personnes de votre foyer (carte d’identité recto/verso, passeport ou titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français)
      • Vos justificatifs de revenus et de ressources, ainsi que ceux des différentes personnes de votre foyer (par exemple, bulletin de salaires, quittance de loyer et avis d'imposition)
      • Tout document attestant de votre situation professionnelle ou personnelle.

      Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :

      Service en ligne
      Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé du logement

      Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :

      Où s’adresser ?

      Par téléphone

      0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

      Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours

    • Vous devez remplir le formulaire n°14069

      Formulaire
      Demande de logement social

      Cerfa n° 14069*05

      Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB)  

      Ministère chargé du logement

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez au minimum fournir la copie d'une pièce d'identité

      Il doit s'agir d'un des documents suivants :

      • Soit votre carte d'identité (recto/verso)
      • Soit votre passeport

        À savoir

      Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle

      <span class="miseenevidence">Pour renforcer votre demande</span>, il est recommandé de fournir également :

      • Les pièces d'identité des différentes personnes de votre foyer (carte d’identité recto/verso, passeport ou titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français)
      • Vos justificatifs de revenus et de ressources, ainsi que ceux des différentes personnes de votre foyer (par exemple, bulletin de salaires, quittance de loyer et avis d'imposition)
      • Tout document attestant de votre situation professionnelle ou personnelle.

      Quels sont les guichets où être aidé et déposer votre dossier ?

      Un téléservice est disponible :

      Outil de recherche
      Connaître les guichets pour une demande de logement social

      Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier.

      Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.

    • Vous êtes citoyen d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE, ou vous êtes suisse.

      Vous devez remplir le formulaire n°14069

      Formulaire
      Demande de logement social

      Cerfa n° 14069*05

      Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB)  

      Ministère chargé du logement

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez au minimum fournir la copie d'une pièce d'identité

      Il doit s'agir d'un des documents suivants :

      • Soit votre carte d'identité (recto/verso)
      • Soit votre passeport

        À savoir

      Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle

      <span class="miseenevidence">Pour renforcer votre demande</span>, il est recommandé de fournir également :

      • Les pièces d'identité des différentes personnes de votre foyer (carte d’identité recto/verso, passeport ou titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français)
      • Vos justificatifs de revenus et de ressources, ainsi que ceux des différentes personnes de votre foyer (par exemple, bulletin de salaires, quittance de loyer et avis d'imposition)
      • Tout document attestant de votre situation professionnelle ou personnelle.

      Quels sont les guichets où être aidé et déposer votre dossier ?

      Un téléservice est disponible :

      Outil de recherche
      Connaître les guichets pour une demande de logement social

      Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier.

      Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.

    • Vous devez remplir le formulaire n°14069

      Formulaire
      Demande de logement social

      Cerfa n° 14069*05

      Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB)  

      Ministère chargé du logement

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez au minimum fournir la copie d'un titre de séjour

      Il doit s'agir d'un des documents suivants :

      • Titre de séjour (carte de résident ou carte de séjour)
      • Récépissé de la demande de renouvellement de votre titre de séjour
      • Récépissé pour une demande d'asile d'un mois renouvelable
      • Récépissé avec la mention <span class="expression">a obtenu le statut de réfugié</span>
      • Récépissé avec la mention <span class="expression">a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire</span> ou <span class="expression">reconnu apatride</span>

        À savoir

      Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle

      <span class="miseenevidence">Pour renforcer votre demande</span>, il est recommandé de fournir également :

      • Les pièces d'identité des différentes personnes de votre foyer (carte d’identité recto/verso, passeport ou titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français)
      • Vos justificatifs de revenus et de ressources, ainsi que ceux des différentes personnes de votre foyer (par exemple, bulletin de salaires, quittance de loyer et avis d'imposition)
      • Tout document attestant de votre situation professionnelle ou personnelle.

      Quels sont les guichets où être aidé et déposer votre dossier ?

      Un téléservice est disponible :

      Outil de recherche
      Connaître les guichets pour une demande de logement social

      Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier.

      Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.

Le délai d'attente pour obtenir un logement social varie selon le département demandé. Pour chaque département, il est possible de connaître le <a href="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51754&cerfaFormulaire=15036" target="_blank">délai d'attente anormalement long</a> pour obtenir un logement social.

Le temps d'attente avant qu'un logement vous soit proposé est très variable. Il dépend notamment des éléments suivants :

  • Votre situation personnelle (par exemple, la demande d'une personne handicapée, mal-logée, sans logement, menacée d'expulsion ou victime de violences est prioritaire)
  • Le type de logement (nombre de pièces, en colocation ou non...) et la commune demandés. Vous pouvez consulter le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R57178">nombre de logements sociaux pour chaque commune</a>.

Un simulateur est disponible :

Simulateur
Savoir si vous êtes éligible à un logement social

Accéder au simulateur  

Ministère chargé du logement

Montant maximum

Pour obtenir un logement, le total des <span class="expression">revenus annuels</span> des <span class="expression">personnes à loger </span>ne doit pas dépasser un montant maximum.

Le <span class="expression">revenu annuel</span> est le <span class="expression">revenu fiscal de référence</span> de l'année n-2, qui est inscrit sur l'avis d'imposition de l'année n-1. Pour une demande de logement faite en 2025, il s'agit des <span class="expression">revenus fiscaux de référence</span> pour 2023, inscrits sur l'avis d'imposition de 2024.

Les <span class="expression">personnes à loger</span> sont les personnes suivantes :

  • <span class="miseenevidence">Vous-même</span> (<span class="expression">demandeur</span>)
  • <span class="miseenevidence">Votre <span class="expression">codemandeur</span></span> : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n'est pas à votre charge (uniquement parmi ceux-ci : grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur)
  • <span class="miseenevidence">Personnes et enfants</span> figurant <span class="miseenevidence">sur votre avis d'imposition ou celui de votre <span class="expression">codemandeur. </span></span>Il s'agit des enfants handicapés quel que soit leur âge, des enfants de moins de 21 ans (y compris en garde alternée si déclarés au domicile de chacun des parents), les étudiants de moins de 25 ans et les personnes ayant une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte d'invalidité).
  • <span class="miseenevidence">Enfants </span>en droit de visite et d'hébergement

  À savoir

Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R58445">colocataire</a> ne doit pas être compté dans les <span class="expression">personnes à loger</span>.

Le montant maximum dépend de votre situation :

    • Le total des revenus 2023 ne doit pas dépasser <span class="valeur">30 161 €</span>

    • Revenus maximum pour obtenir un logement social en province

      Types de personne

      Montant total maximum des revenus annuels de 2023

      2 personnes

      <span class="valeur">40 279 €</span>

      <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R46620">Jeune couple</a>

      <span class="valeur">48 437 €</span>

      1 personne seule avec 1 personne à charge

      <span class="valeur">48 437 €</span>

    • Revenus maximum pour obtenir un logement social en province

      Types de personne

      Montant total maximum des revenus annuels de 2023

      3 personnes

      <span class="valeur">48 437 €</span>

      1 personne seule avec 2 personnes à charge

      <span class="valeur">58 477 €</span>

    • Revenus maximum pour obtenir un logement social en province

      Types de personne

      Montant total maximum des revenus annuels de 2023

      4 personnes

      <span class="valeur">58 477 €</span>

      1 personne seule avec 3 personnes à charge

      <span class="valeur">68 790 €</span>

    • Revenus maximum pour obtenir un logement social en province

      Types de personne

      Montant total maximum des revenus annuels de 2023

      5 personnes

      <span class="valeur">68 790 €</span>

      1 personne seule avec 4 personnes à charge

      <span class="valeur">77 527 €</span>

    • Revenus maximum pour obtenir un logement social en province

      Nombre de personnes

      Montant total maximum des revenus annuels de 2023

      6 personnes

      <span class="valeur">77 527 €</span>

      Par personne supplémentaire

      + <span class="valeur">8 648 €</span>

  • Revenus maximum pour obtenir un logement social en province

    Nombre de personnes à loger

    Montant total maximum des revenus annuels de 2023

    1 personne

    <span class="valeur">40 279 €</span>

    2 personnes

    <span class="valeur">48 437 €</span>

    3 personnes

    <span class="valeur">58 477 €</span>

    4 personnes

    <span class="valeur">68 790 €</span>

    5 personnes

    <span class="valeur">77 527 €</span>

  À savoir

Si vos revenus dépassent ces montants, un autre logement social peut vous être proposé, appelé <a href="https://www.actionlogement.fr/guides/trouver-un-logement/logements-plai-pli-plus-plus" target="_blank">logement PLI</a>.

Exceptions au montant maximum

Vos revenus peuvent être évalués différemment, dans certains cas :

  • Si vos revenus actuels ont diminué d'au moins <span class="valeur">10 %</span> par rapport à ceux de l'année n-2, il est possible que vos revenus de l'année n-1 ou ceux des 12 derniers mois soient pris en compte. Pour cela, vous devez fournir les documents attestant la baisse de vos revenus. Une attestation sur l'honneur rédigée par vous-même n'est pas admise.

     Exemple

    Vous faites votre demande en 2025 et vos revenus actuels sont inférieurs à ceux de 2023. Si la baisse est d'au moins <span class="valeur">10 %</span>, alors il est possible que vos revenus de 2024 ou ceux des 12 mois précédant votre demande de logement social soient pris en compte.

  • Si vous faites votre demande en 2025 et que votre avis d'imposition de 2024 comporte vos revenus et ceux de la personne avec qui vous viviez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R42442">en couple</a> en 2023, il est possible que seuls vos revenus soient prises en compte. Pour cela, vous devez être dans l'une des situations suivantes :

    • Vous êtes en instance de divorce. Vous devez alors fournir 1 des documents suivants :
    • Vous êtes divorcé. Vous devez alors fournir le jugement de divorce ou, en cas de divorce par consentement mutuel, la convention homologuée.
    • Votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45368">Pacs</a> est rompu. Vous devez alors fournir l'acte de naissance portant la mention <span class="expression">Pacs dissous.</span>
    • Votre époux est décédé. Vous devez alors fournir la copie du certificat de décès ou du livret de famille.
    • Vous êtes victime de violences dans votre couple, attestées par le récépissé d'un dépôt de plainte
    • Vous êtes marié, bénéficiaire de la protection internationale et vous résidez seul en France

  • Si votre époux ou partenaire de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45368">Pacs</a> est hébergé dans un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R46913">Éhpad</a>, les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F763">frais d'hébergement</a> que vous payez peuvent être déduits du montant de vos revenus.

Vous devez faire un dossier de demande par département

Pour obtenir un logement, vous devez faire un dossier de demande par département (sauf pour la région Île-de-France).

Par exemple, si vous voulez un logement à Aurillac (département 15) ou à Kourou (département 973) ou à Laon (département 02), vous devez faire 3 dossiers de demande.

Vous devez indiquer toutes les personnes qui vont vivre dans le logement :

  • <span class="miseenevidence">Vous-même</span> (<span class="expression">demandeur</span>)
  • <span class="miseenevidence">Votre <span class="expression">codemandeur</span></span> : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n'est pas à votre charge (uniquement parmi ceux-ci : grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur)
  • <span class="miseenevidence">Personnes et enfants</span> figurant <span class="miseenevidence">sur votre avis d'imposition ou celui de votre <span class="expression">codemandeur. </span></span>Il s'agit des enfants handicapés quel que soit leur âge, des enfants de moins de 21 ans (y compris en garde alternée si déclarés au domicile de chacun des parents), les étudiants de moins de 25 ans et les personnes ayant une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte d'invalidité).
  • <span class="miseenevidence">Enfants </span>en droit de visite et d'hébergement

<span class="miseenevidence">Si vous souhaitez habiter avec une autre personne</span> que celles-ci, <span class="miseenevidence">vous habiterez ensemble le logement en colocation</span>.

Vos <span class="expression">colocataires</span> peuvent être :

  • des membres de votre famille (uniquement parmi vos cousin, cousine, tante, oncle, neveu, nièce)
  • ou des personnes qui n'appartiennent pas à votre famille (amis, collègues de travail...).

Vous devez indiquer vos <span class="expression">colocataires</span> sur votre demande de logement social. De plus, chacun d'entre eux doit faire une demande de logement social, où sont indiqués les tous autres colocataires.

Vous pouvez faire votre dossier de demande sur internet ou avec le formulaire à déposer sur place

    • Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :

      Service en ligne
      Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé du logement

      Vous devez<span class="miseenevidence"> au minimum</span> fournir les documents suivants :

      • Scan de votre carte d'identité (recto/verso) ou de votre passeport
      • Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, scan du jugement de tutelle ou de curatelle

      Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :

      Où s’adresser ?

      Par téléphone

      0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

      Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours

    • Vous êtes citoyen d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE, ou vous êtes suisse.

      Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :

      Service en ligne
      Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé du logement

      Vous devez<span class="miseenevidence"> au minimum</span> fournir les documents suivants :

      • Scan de votre carte d'identité (recto/verso) ou de votre passeport
      • Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, scan du jugement de tutelle ou de curatelle

      Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :

      Où s’adresser ?

      Par téléphone

      0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

      Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours

    • Vous devez <span class="miseenevidence">au minimum</span> fournir le scan d'un titre de séjour. Il doit s'agir d'un des documents suivants :

      • Titre de séjour (carte de résident ou carte de séjour)
      • Récépissé de la demande de renouvellement de votre titre de séjour
      • Récépissé pour une demande d'asile d'un mois renouvelable
      • Récépissé avec la mention <span class="expression">a obtenu le statut de réfugié</span>
      • Récépissé avec la mention <span class="expression">a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire</span> ou <span class="expression">reconnu apatride</span>

        À savoir

      Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir le scan du jugement de tutelle ou de curatelle.

      Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :

      Service en ligne
      Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé du logement

      Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :

      Où s’adresser ?

      Par téléphone

      0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

      Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours

    • Vous devez remplir le formulaire n°14069

      Formulaire
      Demande de logement social

      Cerfa n° 14069*05

      Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB)  

      Ministère chargé du logement

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez au minimum fournir la copie d'une pièce d'identité

      Il doit s'agir d'un des documents suivants :

      • Soit votre carte d'identité (recto/verso)
      • Soit votre passeport

        À savoir

      Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle

      Comment connaître la liste des guichets où être aidé et déposer votre dossier ?

      Un service en ligne est disponible :

      Outil de recherche
      Connaître les guichets pour une demande de logement social

      Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier.

      Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.

    • Vous êtes citoyen d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE, ou vous êtes suisse.

      Vous devez remplir le formulaire n°14069

      Formulaire
      Demande de logement social

      Cerfa n° 14069*05

      Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB)  

      Ministère chargé du logement

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez au minimum fournir la copie d'une pièce d'identité

      Il doit s'agir d'un des documents suivants :

      • Soit votre carte d'identité (recto/verso)
      • Soit votre passeport

        À savoir

      Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle

      Comment connaître la liste des guichets où être aidé et déposer votre dossier ?

      Un service en ligne est disponible :

      Outil de recherche
      Connaître les guichets pour une demande de logement social

      Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier.

      Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.

    • Vous devez remplir le formulaire n°14069

      Formulaire
      Demande de logement social

      Cerfa n° 14069*05

      Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB)  

      Ministère chargé du logement

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez au minimum fournir la copie d'un titre de séjour

      Il doit s'agir d'un des documents suivants :

      • Titre de séjour (carte de résident ou carte de séjour)
      • Récépissé de la demande de renouvellement de votre titre de séjour
      • Récépissé pour une demande d'asile d'un mois renouvelable
      • Récépissé avec la mention <span class="expression">a obtenu le statut de réfugié</span>
      • Récépissé avec la mention <span class="expression">a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire</span> ou <span class="expression">reconnu apatride</span>

        À savoir

      Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle

      Comment connaître la liste des guichets où être aidé et déposer votre dossier ?

      Un service en ligne est disponible :

      Outil de recherche
      Connaître les guichets pour une demande de logement social

      Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier.

      Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.

Le délai d'attente pour obtenir un logement social varie selon le département demandé. Pour chaque département, il est possible de connaître le <a href="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51754&cerfaFormulaire=15036" target="_blank">délai d'attente anormalement long</a> pour obtenir un logement social.

Le temps d'attente avant qu'un logement vous soit proposé est très variable. Il dépend notamment des éléments suivants :

  • Votre situation personnelle (par exemple, la demande d'une personne handicapée, mal-logée, sans logement, menacée d'expulsion ou victime de violences est prioritaire)
  • Le type de logement (nombre de pièces, en colocation ou non...) et la commune demandés. Vous pouvez consulter le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R57178">nombre de logements sociaux pour chaque commune</a>.

L'outre-mer concerne la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin.

Un simulateur est disponible :

Simulateur
Savoir si vous êtes éligible à un logement social

Accéder au simulateur  

Ministère chargé du logement

Montant maximum

Pour obtenir un logement, le total des <span class="expression">revenus annuels</span> des <span class="expression">personnes à loger </span>ne doit pas dépasser un montant maximum.

Le <span class="expression">revenu annuel</span> est le <span class="expression">revenu fiscal de référence</span> de l'année n-2, qui est inscrit sur l'avis d'imposition de l'année n-1. Pour une demande de logement faite en 2025, il s'agit des <span class="expression">revenus fiscaux de référence</span> pour 2023, inscrits sur l'avis d'imposition de 2024.

Les <span class="expression">personnes à loger</span> sont les personnes suivantes :

  • <span class="miseenevidence">Vous-même</span> (<span class="expression">demandeur</span>)
  • <span class="miseenevidence">Votre <span class="expression">codemandeur</span></span> : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n'est pas à votre charge (uniquement parmi ceux-ci : grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur)
  • <span class="miseenevidence">Personnes et enfants</span> figurant <span class="miseenevidence">sur votre avis d'imposition ou celui de votre <span class="expression">codemandeur. </span></span>Il s'agit des enfants handicapés quel que soit leur âge, des enfants de moins de 21 ans (y compris en garde alternée si déclarés au domicile de chacun des parents), les étudiants de moins de 25 ans et les personnes ayant une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte d'invalidité).
  • <span class="miseenevidence">Enfants </span>en droit de visite et d'hébergement

  À savoir

Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R58445">colocataire</a> ne doit pas être compté parmi les <span class="expression">personnes à loger</span>.

Le montant maximum dépend de votre situation :

    • Le total des revenus 2023 ne doit pas dépasser <span class="valeur">27 145 €</span>

    • Revenus maximum pour obtenir un logement social outre-mer

      Types de personne

      Montant total maximum des revenus annuels de 2023

      2 personnes

      <span class="valeur">36 251 €</span>

      <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R46620">Jeune couple</a>

      <span class="valeur">43 593 €</span>

      1 personne seule avec 1 personne à charge

      <span class="valeur">43 593 €</span>

    • Revenus maximum pour obtenir un logement social outre-mer

      Types de personne

      Montant total maximum des revenus annuels de 2023

      3 personnes

      <span class="valeur">43 593 €</span>

      1 personne seule avec 2 personnes à charge

      <span class="valeur">52 629 €</span>

    • Revenus maximum pour obtenir un logement social outre-mer

      Types de personne

      Montant total maximum des revenus annuels de 2023

      4 personnes

      <span class="valeur">52 629 €</span>

      1 personne seule avec 3 personnes à charge

      <span class="valeur">61 911 €</span>

    • Revenus maximum pour obtenir un logement social outre-mer

      Types de personne

      Montant total maximum des revenus annuels de 2023

      5 personnes

      <span class="valeur">61 911 €</span>

      1 personne seule avec 4 personnes à charge

      <span class="valeur">69 774 €</span>

    • Revenus maximum pour obtenir un logement social outre-mer

      Nombre de personnes

      Montant total maximum des revenus annuels de 2023

      6 personnes

      <span class="valeur">69 774 €</span>

      Par personne supplémentaire

      + <span class="valeur">7 783 €</span>

  • Revenus maximum pour obtenir un logement social outre-mer

    Nombre de personnes à loger

    Montant total maximum des revenus annuels de 2023

    1 personne

    <span class="valeur">36 251 €</span>

    2 personnes

    <span class="valeur">43 593 €</span>

    3 personnes

    <span class="valeur">52 629 €</span>

    4 personnes

    <span class="valeur">61 911 €</span>

    5 personnes

    <span class="valeur">69 774 €</span>

  À savoir

Si vos revenus dépassent ces montants, un autre logement social peut vous être proposé, appelé <a href="https://www.actionlogement.fr/guides/trouver-un-logement/logements-plai-pli-plus-plus" target="_blank">logement PLI</a>.

Exceptions au revenu maximum

Vos revenus peuvent être évalués différemment, dans certains cas :

  • Si vos revenus actuels ont diminué d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2, il est possible que vos revenus de l'année n-1 ou ceux des 12 derniers mois soient pris en compte. Pour cela, il faut fournir les documents attestant la baisse de vos revenus. Une attestation sur l'honneur rédigée par vous-même n'est pas admise.

     Exemple

    Vous faites votre demande en 2025 et vos revenus actuels sont inférieurs à ceux de 2023. Si la baisse est d'au moins<span class="valeur"> 10 %</span>, alors il est possible que vos revenus de 2024 ou ceux des 12 mois précédant votre demande de logement social soient pris en compte.

  • Si vous faites votre demande en 2025 et que votre avis d'imposition de 2024 comporte vos revenus et ceux de la personne avec qui vous avez vécu <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R42442">en couple</a> en 2023, il est possible que seuls vos revenus soient prises en compte. Pour cela, il faut que vous soyez dans l'une des situations suivantes :

    • Vous êtes en instance de divorce. Vous devez alors fournir 1 des documents suivants :
    • Vous êtes divorcé. Vous devez alors fournir le jugement de divorce ou, en cas de divorce par consentement mutuel, la convention homologuée.
    • Votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45368">Pacs</a> est rompu. Vous devez alors fournir l'acte de naissance portant la mention <span class="expression">Pacs dissous.</span>
    • Votre époux est décédé. Vous devez alors fournir la copie du certificat de décès ou du livret de famille.
    • Vous êtes victime de violences au sein de votre couple, attestées par le récépissé d'un dépôt de plainte
    • Vous êtes marié, bénéficiaire de la protection internationale et vous résidez seul en France

  • Si votre époux ou partenaire de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45368">Pacs</a> est hébergé dans un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R46913">Éhpad</a>, les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F763">frais d'hébergement</a> que vous payez peuvent être déduits du montant de vos revenus.

Vous devez faire un dossier de demande par département

Pour obtenir un logement, vous devez faire un dossier de demande par département (sauf pour la région Île-de-France).

Par exemple, si vous voulez un logement à Aurillac (département 15) ou à Kourou (département 973) ou à Laon (département 02), vous devez faire 3 dossiers de demande.

Vous devez indiquer toutes les personnes qui vont vivre dans le logement :

  • <span class="miseenevidence">Vous-même</span> (<span class="expression">demandeur</span>)
  • <span class="miseenevidence">Votre <span class="expression">codemandeur</span></span> : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n'est pas à votre charge (uniquement parmi ceux-ci : grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur)
  • <span class="miseenevidence">Personnes et enfants</span> figurant <span class="miseenevidence">sur votre avis d'imposition ou celui de votre <span class="expression">codemandeur. </span></span>Il s'agit des enfants handicapés quel que soit leur âge, des enfants de moins de 21 ans (y compris en garde alternée si déclarés au domicile de chacun des parents), les étudiants de moins de 25 ans et les personnes ayant une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte d'invalidité).
  • <span class="miseenevidence">Enfants </span>en droit de visite et d'hébergement

<span class="miseenevidence">Si vous souhaitez habiter avec une autre personne</span> que celles-ci, <span class="miseenevidence">vous habiterez ensemble le logement en colocation</span>.

Vos <span class="expression">colocataires</span> peuvent être :

  • des membres de votre famille (uniquement parmi vos cousin, cousine, tante, oncle, neveu, nièce)
  • ou des personnes qui n'appartiennent pas à votre famille (amis, collègues de travail...).

Vous devez indiquer vos <span class="expression">colocataires</span> sur votre demande de logement social. De plus, chacun d'entre eux doit faire une demande de logement social, où sont indiqués les tous autres colocataires.

Vous pouvez faire votre dossier de demande sur internet ou avec le formulaire à déposer sur place

    • Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :

      Service en ligne
      Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé du logement

      Vous devez<span class="miseenevidence"> au minimum</span> fournir les documents suivants :

      • Scan de votre carte d'identité (recto/verso) ou de votre passeport
      • Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, scan du jugement de tutelle ou de curatelle

      Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :

      Où s’adresser ?

      Par téléphone

      0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

      Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours

    • Vous êtes citoyen d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE, ou vous êtes suisse.

      Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :

      Service en ligne
      Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé du logement

      Vous devez<span class="miseenevidence"> au minimum</span> fournir les documents suivants :

      • Scan de votre carte d'identité (recto/verso) ou de votre passeport
      • Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, scan du jugement de tutelle ou de curatelle

      Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :

      Où s’adresser ?

      Par téléphone

      0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

      Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours

    • Vous devez <span class="miseenevidence">au minimum</span> fournir le scan d'un titre de séjour. Il doit s'agir d'un des documents suivants :

      • Titre de séjour (carte de résident ou carte de séjour)
      • Récépissé de la demande de renouvellement de votre titre de séjour
      • Récépissé pour une demande d'asile d'un mois renouvelable
      • Récépissé avec la mention <span class="expression">a obtenu le statut de réfugié</span>
      • Récépissé avec la mention <span class="expression">a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire</span> ou <span class="expression">reconnu apatride</span>

        À savoir

      Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir le scan du jugement de tutelle ou de curatelle.

      Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :

      Service en ligne
      Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé du logement

      Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :

      Où s’adresser ?

      Par téléphone

      0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

      Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours

    • Vous devez remplir le formulaire n°14069

      Formulaire
      Demande de logement social

      Cerfa n° 14069*05

      Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB)  

      Ministère chargé du logement

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez au minimum fournir la copie d'une pièce d'identité

      Il doit s'agir d'un des documents suivants :

      • Soit votre carte d'identité (recto/verso)
      • Soit votre passeport

        À savoir

      Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle

      Comment connaître la liste des guichets où être aidé et déposer votre dossier ?

      Un service en ligne est disponible :

      Outil de recherche
      Connaître les guichets pour une demande de logement social

      Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier.

      Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.

    • Vous êtes citoyen d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE, ou vous êtes suisse.

      Vous devez remplir le formulaire n°14069

      Formulaire
      Demande de logement social

      Cerfa n° 14069*05

      Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB)  

      Ministère chargé du logement

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez au minimum fournir la copie d'une pièce d'identité

      Il doit s'agir d'un des documents suivants :

      • Soit votre carte d'identité (recto/verso)
      • Soit votre passeport

        À savoir

      Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle

      Comment connaître la liste des guichets où être aidé et déposer votre dossier ?

      Un service en ligne est disponible :

      Outil de recherche
      Connaître les guichets pour une demande de logement social

      Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier.

      Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.

    • Vous devez remplir le formulaire n°14069

      Formulaire
      Demande de logement social

      Cerfa n° 14069*05

      Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB)  

      Ministère chargé du logement

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez au minimum fournir la copie d'un titre de séjour

      Il doit s'agir d'un des documents suivants :

      • Titre de séjour (carte de résident ou carte de séjour)
      • Récépissé de la demande de renouvellement de votre titre de séjour
      • Récépissé pour une demande d'asile d'un mois renouvelable
      • Récépissé avec la mention <span class="expression">a obtenu le statut de réfugié</span>
      • Récépissé avec la mention <span class="expression">a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire</span> ou <span class="expression">reconnu apatride</span>

        À savoir

      Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle

      Comment connaître la liste des guichets où être aidé et déposer votre dossier ?

      Un service en ligne est disponible :

      Outil de recherche
      Connaître les guichets pour une demande de logement social

      Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier.

      Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.

Le délai d'attente pour obtenir un logement social varie selon le département demandé. Pour chaque département, il est possible de connaître le <a href="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51754&cerfaFormulaire=15036" target="_blank">délai d'attente anormalement long</a> pour obtenir un logement social.

Le temps d'attente avant qu'un logement vous soit proposé est très variable. Il dépend notamment des éléments suivants :

  • Votre situation personnelle (par exemple, la demande d'une personne handicapée, mal-logée, sans logement, menacée d'expulsion ou victime de violences est prioritaire)
  • Le type de logement (nombre de pièces, en colocation ou non...) et la commune demandés. Vous pouvez consulter le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R57178">nombre de logements sociaux pour chaque commune</a>.

Et aussi

Pour en savoir plus

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.