Modèle de document
Vérifié le 20/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) <span class="miseenevidence">ASSIGNATION A TOUTES FINS DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE <Variable>ville</Variable></span> <span class="miseenevidence">L'AN</span><Variable>le commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) précisera ici la date</Variable> <span class="miseenevidence">À LA DEMANDE DE :</span> Ayant pour représentant /assistant <Variable>nom, prénoms, adresse, nationalité, date et lieu de naissance de la personne qui vous représente ou vous assiste</Variable> <span class="miseenevidence">J'AI</span> <Variable>laisser de la place pour que le commissaire de justice précise ici son identité et ses coordonnées</Variable> <span class="miseenevidence">Donné assignation à fin de conciliation et, à défaut de jugement,</span> <span class="miseenevidence">À :</span> <Variable>Nom et adresse de votre adversaire</Variable> <span class="miseenevidence">D'AVOIR À COMPARAÎTRE : devant le <Variable>Tribunal compétent</Variable></span><Variable><préciser si besoin la chambre saisie></Variable> <span class="miseenevidence">Sis</span> <Variable>Adresse du tribunal</Variable> <span class="miseenevidence">Le</span> <Variable>Date de l'audience</Variable> <span class="miseenevidence">à</span><Variable>Heure de convocation à l'audience</Variable> <span class="miseenevidence">TRÈS IMPORTANT</span> <span class="miseenevidence">Vous pouvez vous défendre vous-même en vous présentant personnellement à l'audience ou vous faire assister ou représenter</span> par : Le représentant, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial. (article 762 du code de procédure civile) <span class="miseenevidence">À défaut, vous vous exposez à ce qu'un jugement soit rendu contre vous sur les seuls éléments et arguments fournis par votre adversaire.</span> Conformément aux dispositions de l'article 54 du code de procédure civile, figurent ci-après les mentions relatives à la désignation des immeubles exigées pour la publication au fichier immobilier : <<Variable>désignation des immeubles si nécessaire sinon supprimer la phrase</Variable>> <span class="expression">Article 832 du code de procédure civile :</span><span class="expression">Sans préjudice des dispositions de l'article 68, la demande incidente tendant à l'octroi d'un délai de paiement en application de l'article 1343-5 du code civil peut être formée par courrier remis ou adressé au greffe. Les pièces que la partie souhaite invoquer à l'appui de sa demande sont jointes à son courrier. La demande est communiquée aux autres parties, à l'audience, par le juge, sauf la faculté pour ce dernier de la leur faire notifier par le greffier, accompagnée des pièces jointes, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.</span> <span class="expression">L'auteur de cette demande incidente peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1. Dans ce cas, le juge ne fait droit aux demandes présentées contre cette partie que s'il les estime régulières, recevables et bien fondées.</span> <span class="miseenevidence">OBJET DE LA DEMANDE</span> <Variable>préciser :</Variable> <span class="miseenevidence">PLAISE AU TRIBUNAL,</span> Vu <Variable>Articles de lois sur lesquels vous vous appuyez</Variable> Condamner <Variable>Nom de l'adversaire</Variable> à <Variable>récapituler les demandes et les montants réclamés</Variable> Condamner <Variable>Nom de l'adversaire</Variable> aux dépens <span class="miseenevidence">BORDEREAU DES PIÈCES</span> <Variable>Liste des documents que vous présentez au tribunal</Variable>
Attention :
le bordereau des pièces est obligatoire. <span class="miseenevidence">ASSIGNATION A TOUTES FINS DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE <Variable>ville</Variable></span> <span class="miseenevidence">L'AN</span><Variable>le commissaire de justice précisera ici la date</Variable> <span class="miseenevidence">À LA DEMANDE DE :</span> <Variable>Nom, prénoms, profession, adresse en France, nationalité, date et lieu de naissance</Variable> Ayant pour représentant /assistant <Variable>nom, prénoms, adresse, nationalité, date et lieu de naissance de la personne qui vous représente ou vous assiste</Variable> <span class="miseenevidence">J'AI</span> <Variable>laisser de la place pour que le commissaire de justice précise ici son identité et ses coordonnées</Variable> <span class="miseenevidence">Donné assignation à fin de conciliation et, à défaut de jugement,</span> <span class="miseenevidence">À :</span> <Variable>dénomination et adresse du siège social de l'adversaire</Variable> <span class="miseenevidence">D'AVOIR À COMPARAÎTRE : devant le <Variable>Tribunal compétent</Variable></span><Variable><préciser si besoin la chambre saisie></Variable> <span class="miseenevidence">Sis</span> <Variable>Adresse du tribunal</Variable> <span class="miseenevidence">Le</span> <Variable>Date de l'audience</Variable> <span class="miseenevidence">à</span><Variable>Heure de convocation à l'audience</Variable> <span class="miseenevidence">TRÈS IMPORTANT</span> <span class="miseenevidence">Vous pouvez vous défendre vous-même en vous présentant personnellement à l'audience ou vous faire assister ou représenter</span> par : Le représentant, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial. (article 762 du code de procédure civile) <span class="miseenevidence">À défaut, vous vous exposez à ce qu'un jugement soit rendu contre vous sur les seuls éléments et arguments fournis par votre adversaire.</span> Conformément aux dispositions de l'article 54 du code de procédure civile, figurent ci-après les mentions relatives à la désignation des immeubles exigées pour la publication au fichier immobilier : <<Variable>désignation des immeubles si nécessaire sinon supprimer la phrase</Variable>> <span class="expression">Article 832 du code de procédure civile :</span><span class="expression">Sans préjudice des dispositions de l'article 68, la demande incidente tendant à l'octroi d'un délai de paiement en application de l'article 1343-5 du code civil peut être formée par courrier remis ou adressé au greffe. Les pièces que la partie souhaite invoquer à l'appui de sa demande sont jointes à son courrier. La demande est communiquée aux autres parties, à l'audience, par le juge, sauf la faculté pour ce dernier de la leur faire notifier par le greffier, accompagnée des pièces jointes, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.</span> <span class="expression">L'auteur de cette demande incidente peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1. Dans ce cas, le juge ne fait droit aux demandes présentées contre cette partie que s'il les estime régulières, recevables et bien fondées.</span> <span class="miseenevidence">OBJET DE LA DEMANDE</span> <Variable>préciser :</Variable> <span class="miseenevidence">PLAISE AU TRIBUNAL,</span> Vu <Variable>Articles de lois sur lesquels vous vous appuyez</Variable> Condamner <Variable>Dénomination de l'adversaire</Variable> à <Variable>récapituler les demandes et les montants réclamés</Variable> Condamner <Variable>Dénomination de l'adversaire</Variable> aux dépens <span class="miseenevidence">BORDEREAU DES PIÈCES</span> <Variable>Liste des documents que vous présentez au tribunal</Variable>
Attention :
le bordereau des pièces est obligatoire. Modèle d'assignation sans représentation obligatoire
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
En 1 clic Accès rapides
Activation du numéro vert Canicule info service
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France. L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service. Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles. En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
En savoir plus