Fiche pratique
Vérifié le 03/03/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les tarifs d'une course de taxi, leur communication au client et le réglage du <span class="miseenevidence">taximètre</span> sont réglementés. À cela s'ajoute des <span class="miseenevidence">majorations</span> et <span class="miseenevidence">suppléments</span>. Pour certains <span class="miseenevidence">aéroports</span>, le montant est fixe. Une <span class="miseenevidence">facture</span> doit être remise au client.
Chaque véhicule doit être équipé à l'intérieur d'un taximètre éclairé (ou compteur horokilométrique). Cet appareil enregistre le parcours et indique le tarif pratiqué et la somme à payer. L'appareil doit être visible pour les clients. Un dispositif lumineux doit également être fixé sur le toit du véhicule. Ce dispositif doit porter la mention <span class="expression">Taxi</span> et indiquer la commune de rattachement du véhicule. Si le taxi est libre, le dispositif lumineux doit être éclairé, visible de jour comme de nuit.
À noter le taximètre et le dispositif lumineux de toit sont systématiquement contrôlés lors du contrôle technique annuel du véhicule. La <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R60931">maraude</a> électronique est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> depuis décembre 2021. Le conducteur de taxi doit <span class="miseenevidence">se connecter</span> au registre de disponibilité des taxis, appelé : <span class="miseenevidence">le.taxi</span>. Il s'agit d'une base de données où sont répertoriés tous les taxis disponibles dans un <span class="miseenevidence">périmètre</span>. Le conducteur choisit le périmètre. Il peut aller de 150 mètres minimum à <span class="miseenevidence">500 mètres maximum</span>. Il doit répondre à la demande de course dans un <span class="miseenevidence">délai</span> de <span class="miseenevidence">30 secondes</span>.
Service en ligne Ministère chargé des transports Vous pouvez consulter le <a href="https://le.taxi/assets/documents/22077_TAXI-livretA5-chauffeur_BATweb.pdf?20230313" format="application/pdf" poids="1.3 MB" target="_blank">guide d'utilisation de ce registre destiné au chauffeur</a>. Le montant des courses de taxi comprend des tarifs plafonnés et des suppléments dans certains cas. Des forfaits aéroports s'appliquent dans certaines villes.
À savoir les nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1<Exposant>er</Exposant> février de chaque année, mais le chauffeur a jusqu'au <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> mai</span> pour les appliquer. Si un changement survient à un autre moment, le taxi a un délai de <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour appliquer le nouveau tarif. Le tarif minimum d'une course est de <span class="valeur">8 €</span> pour tous les taxis (parisiens et non parisiens). Le tarif d'une course de taxi comprend 3 éléments :
À savoir Le prix peut être arrondi au centime d'euro supérieur. Le prix au kilomètre parcouru est majoré dans les cas suivants : Les majorations <span class="expression">course de nuit</span> et <span class="expression">course sur route enneigée ou verglacée</span> ne sont pas cumulables. <span class="miseenevidence">Aucun supplément</span>, ni majoration ne peut être demandé au passager dans les situations suivantes :
À noter Le chauffeur peut décider d'un rabais sur le prix affiché de la course. Situation Supplément Passagers supplémentaires <span class="valeur">4 €</span> par passager à partir de 5 Bagages <span class="valeur">2 €</span> par bagage encombrant Réservation immédiate Lyon : <span class="valeur">2 €</span> Nice : <span class="valeur">4 €</span> Cannes et Antibes : <span class="valeur">3 €</span> Toulouse : <span class="valeur">3 €</span> si la prise en charge du client a lieu dans la zone d'autorisation de stationnement du taxi Autre ville : les montants sont variables Réservation à l'avance Lyon : <span class="valeur">4 €</span> Nice : <span class="valeur">4 €</span> Cannes et Antibes : <span class="valeur">3 €</span> Toulouse : <span class="valeur">7 €</span> si la prise en charge du client a lieu en dehors de la zone d'autorisation de stationnement du taxi Autre ville : les montants sont variables <span class="miseenevidence">Définition de « taxis antibois », « taxis lyonnais », « taxis toulousains », « taxis cannois », « taxis niçois »</span> On entend par « taxis toulousains », « taxis lyonnais », « taxis niçois », « taxis antibois », « taxis cannois » :
À savoir Il est interdit de demander un supplément pour le <span class="miseenevidence">fauteuil roulant</span> d'un passager en situation de handicap. Situation Supplément Passagers supplémentaires <span class="valeur">5,50 €</span> par passager à partir de 5 Bagages Aucun Réservation immédiate <span class="valeur">4 €</span> Réservation à l'avance <span class="valeur">7 €</span>
À savoir Il est interdit de demander un supplément pour le <span class="miseenevidence">fauteuil roulant</span> d'un passager en situation de handicap. <span class="miseenevidence">Définition de « taxis parisiens » et « taxis d'Orly »</span> On entend par « taxis parisiens » et « taxis d'Orly » : Pour une course à l'aéroport Pôle Caraïbes (dans les 2 sens) et au Grand Port maritime de la Guadeloupe (dans les 2 sens), un supplément de <span class="valeur">4 €</span> s'applique par passager à partir de 5.
À savoir Il est interdit de demander un supplément pour le <span class="miseenevidence">fauteuil roulant</span> d'un passager en situation de handicap. <span class="miseenevidence">Définition de « taxis guadeloupéens »</span> On entend par « taxis guadeloupéens » les taxis autorisés par arrêté préfectoral à stationner à l'aéroport de Pôle Caraïbes et au grand port maritime et à y prendre en charger des clients. Pour une course à la gare maritime de Bergevin (dans les 2 sens), un supplément de <span class="valeur">4 €</span> s'applique par passager à partir de 5.
À savoir Il est interdit de demander un supplément pour le <span class="miseenevidence">fauteuil roulant</span> d'un passager en situation de handicap. <span class="miseenevidence">Définition d'un taxi pointois</span> On entend par « taxis pointois » les taxis ayant une autorisation de stationnement sur la commune de Pointe-à-Pitre permettant une prise en charge à la gare maritime de Bergevin. Des forfaits aéroport s'appliquent à Paris, Nice, Antibes, Cannes et Toulouse. Des forfaits aéroport, gare maritime et port s'appliquent en Guadeloupe.
À savoir Aucun frais supplémentaire ou majoration ne peut y être ajouté. Course directe (dans les 2 sens) Forfait Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive droite <span class="valeur">56 €</span> Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive gauche <span class="valeur">65 €</span> Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive droite <span class="valeur">45 €</span> Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive gauche <span class="valeur">36 €</span> Course directe (dans les 2 sens) Forfait Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cannes <span class="valeur">85 €</span> Aéroport de Nice Côte d'Azur-Monaco <span class="valeur">95 €</span> Aéroport de Nice Côte d'Azur-Nice-centre <span class="valeur">32 €</span> Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cap d'Antibes <span class="valeur">72 €</span> Course directe (dans les 2 sens) Forfait Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 1 <span class="valeur">15 €</span> Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 2 <span class="valeur">26 €</span> Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3 <span class="valeur">37 €</span> Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4 <span class="valeur">47 €</span> Course directe (dans les 2 sens) Forfait Aéroport Pôle Caraïbes - Gare maritime de Bergevin <span class="valeur">25 €</span> Aéroport Pôle Caraïbes - Grand port maritime international de la Guadeloupe <span class="valeur">25 €</span> Les taxis dits <span class="expression"><span class="miseenevidence">conventionnés</span></span> effectuent le transport assis de personnes malades ou médicalisées. Ils doivent signés une convention avec la <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R63450">Cnam</a>. Cette convention définit les tarifs de ce type de courses. Une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051272077" target="_blank">nouvelle convention</a> entre en vigueur le <span class="miseenevidence">3 mars 2025</span>. Les taxis ont <span class="miseenevidence">jusqu'au 2 mai</span> 2025 pour appliquer cette convention qui comporte une <span class="miseenevidence">nouvelle tarification</span>. Le montant de la course est connu à la fin du trajet. Il doit être affiché sur le cadran du taximètre de façon lisible pour le passager. Tous les ans, <span class="miseenevidence">avant le 1<Exposant>er</Exposant> mai</span>, le chauffeur de taxi doit mettre à jour son taximètre pour intégrer les nouveaux tarifs de l'année.
À savoir La <span class="miseenevidence">lettre E</span> de couleur <span class="miseenevidence">bleue</span> doit être mise sur le <span class="miseenevidence">cadran du taximètre</span>, à partir de l'actualisation des tarifs de l'année par le chauffeur. Un <span class="miseenevidence">affichage</span> doit être prévu <span class="miseenevidence">dans le véhicule</span> pour informer des <span class="miseenevidence">tarifs</span> suivants : Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint <span class="valeur">25 €</span> toutes taxes comprises (TTC). Cette note doit comporter certains éléments : Le chauffeur doit conserver le double de la note pendant 2 ans.
À noter Si le taxi qui a proposé un <span class="miseenevidence">transport partagé</span> pour une <span class="miseenevidence">course médicalisée</span> se voit signifier un refus par le patient, il doit le mentionner sur la facture ou sur le justificatif de transport. Le patient doit alors payer directement le taxi sans dispense d'avance de frais. En dessous de <span class="valeur">25 €</span> TTC, la note est facultative. Le client peut toutefois en faire la demande. Le client peut payer en espèces ou par carte bancaire quel que soit le montant. Le chauffeur peut uniquement refuser le paiement par chèque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule. Le pourboire laissé par le client est strictement facultatif. Le véhicule doit être équipé de 2 appareils :
Attention :
Dans le cas d'une <span class="miseenevidence">course médicalisée</span> où l'assuré refuse le <span class="miseenevidence">transport partagé</span>, celui-ci doit alors payer directement le taxi. Il ne bénéficie pas d'une dispense d'avance de frais.
Code des transports : articles L3121-1 à L3121-1-1
Définition du taxi
Code des transports : articles L3121-11 à L3121-12
Exécution du service
Code des transports : articles R3121-1 à R3121-3
Obligations relatives aux véhicules
Code des transports : articles R3121-24 à R3121-33
Registre de disponibilité des taxis
Code de la sécurité sociale : articles L322-5 à L322-5-4
Taxis conventionnés pour les transports de patients médicalisés
Code de la sécurité sociale : articles R322-10 à R322-10-9
Frais de transport remboursés par la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale : article R322-11-1 à R322-11-8
Transports partagés
Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi
Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2025
Registre de disponibilité des taxis : rayon de visibilité et délai de réponse Annexe IX : définition et configuration d'un taximètre
Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi
Arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis
Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services
Registre de disponibilité des taxis : le.taxi
Téléservice
Taxis parisiens : vous êtes client
Préfecture de police de Paris
Guide d'utilisation du registre de disponibilité des taxis (le.taxi) pour le chauffeur
Ministère chargé des transports
Convention-type nationale taxis conventionnés CPAM (course médicalisée)
Legifrance
Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?
Registre de disponibilité des taxis : le.taxi
Tarifs plafonnés
Majorations et suppléments
Forfaits aéroport
Course médicalisée
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Entreprise
Fiche pratique
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