Question-réponse
Vérifié le 24/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La vente d'<span class="miseenevidence">un bien immobilier neuf</span> ou d'<span class="miseenevidence">un terrain à bâtir</span> par <span class="miseenevidence">un vendeur professionnel</span> est soumise à la TVA immobilière. C'est un impôt perçu par l'État. Quel est le taux de <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R24379">TVA</a> immobilière applicable ? Nous vous exposons les informations à connaître. Logement
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La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
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Arrêté préfectoral suite au feu en forêt de Brocéliande
En raison de l’incendie qui a touché la forêt de Brocéliande et considérant l’état d’alerte sécheresse, la préfecture d’Ille-et-Vilaine a décidé de réglementer, depuis hier, jeudi 17 juillet 2025 et jusqu’au vendredi 18 juillet 2025 à 23h59, l’accès, la circulation, la présence des personnes et l’usage de matériels ou engins dans les espaces exposés au risque d’incendie.
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