Dossier
Vérifié le 02/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes au sein de l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R41270">Union européenne</a> est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et de la déclarer.
Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr
Ministère chargé des finances
Remboursement de crédit de TVA
Ministère chargé des finances Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Taux applicables
Commerce international et TVA
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Arrêté préfectoral suite au feu en forêt de Brocéliande
En raison de l’incendie qui a touché la forêt de Brocéliande et considérant l’état d’alerte sécheresse, la préfecture d’Ille-et-Vilaine a décidé de réglementer, depuis hier, jeudi 17 juillet 2025 et jusqu’au vendredi 18 juillet 2025 à 23h59, l’accès, la circulation, la présence des personnes et l’usage de matériels ou engins dans les espaces exposés au risque d’incendie.
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