Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier peut bénéficier de l'<span class="miseenevidence">exonération</span> de <span class="miseenevidence">cotisations</span> patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé <span class="expression">TO-DE</span> est prolongé jusqu'au<span class="miseenevidence"> 31 décembre 2025</span>. Au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2026, il sera possible de bénéficier de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F24542">réduction générale des cotisations patronales (réduction Fillon)</a>. Pour accéder au <span class="miseenevidence">détails</span> du dispositif, vous devez consulter le <span class="miseenevidence">site de la MSA</span> (Mutuelle sociale agricole), <span class="miseenevidence">ci-dessous</span> :
Exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
