Entreprise


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
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                    Environnement                
                         >        
            
                            
                    Agriculture                
                                
    

    
    Dossier

    Agriculture
    
        Vérifié le 18/02/2025 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        
        
        
            
            
                Démarches
                
                                        
                        
                            Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)                        
                    
                                        
                        
                            Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Bail rural
                
                                        
                        
                            Contrat de bail rural (ou bail à ferme)                        
                    
                                        
                        
                            Renouvellement du bail rural                        
                    
                                        
                        
                            Cession du bail rural                        
                    
                                        
                        
                            Résiliation du bail rural                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Fiscalité - Cotisations sociales
                
                                        
                        
                            Taux de TVA dans le secteur agricole                        
                    
                                        
                        
                            Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles                        
                    
                                        
                        
                            Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales                        
                    
                                        
                        
                            Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Télépac : demandes d'aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Redevance phyto & traçabilité des ventes)                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    BioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogue                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Vétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - service en ligne                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricole                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
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                            Sites et sols pollués                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'environnement                    
                
                                
                    
                        
                            Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'agriculture                    
                
                                
                    
                        
                            Services en ligne pour l'exploitant agricole en tant qu'employeur                            
                        
                    
                    
                        Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)                    
                
                                
                    
                        
                            Protection sociale des exploitants, salariés et retraités agricoles                            
                        
                    
                    
                        Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)                    
                
                            
        
    

            




    
        
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