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Fiche pratique

Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)

Vérifié le 01/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Différents taux de TVA peuvent s'appliquer dans le secteur des loisirs. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.

Toute <span class="miseenevidence">vente de biens ou de prestation de services d'industries techniques</span> dans le domaine du cinéma est soumise à la TVA à <span class="valeur">20 %</span>.

Il s'agit par exemple des ventes suivantes :

  • Vente et fabrication d'appareils et de fournitures pour le cinéma
  • Location de locaux, matériels ou décors
  • Travaux à façon sur les films cinématographiques : montage, développement, tirage, etc.
  • Doublage et sonorisation de films

En revanche, la <span class="miseenevidence">vente de places de cinéma</span> au cours de séances non-commerciales (association, ciné-thèque, pôle d'éducation à l'image) ou de festivals est soumise à la TVA à <span class="valeur">5,5 %</span>. Les autres ventes de places de cinéma sont soumises à la TVA à <span class="valeur">10 %</span>.

La <span class="miseenevidence">production, la distribution et l'exploitation</span> des œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence sont soumises à la TVA à <span class="valeur">20 %</span>.

Toute <span class="miseenevidence">vente de biens ou de prestation de services d'industries techniques</span> dans le domaine du cinéma est soumise à la TVA à <span class="valeur">20 %</span>.

Il s'agit par exemple des ventes suivantes :

  • Vente et fabrication d'appareil et de fournitures pour le cinéma
  • Location de locaux, matériels ou décors
  • Travaux à façon sur les films cinématographiques : montage, développement, tirage, etc.
  • Doublage et sonorisation de films

En revanche, la <span class="miseenevidence">vente de places de cinéma</span> sont soumises à la TVA à <span class="valeur">2,1 %</span>.

La <span class="miseenevidence">production, la distribution et l'exploitation</span> des œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence sont soumises à la TVA à <span class="valeur">20 %</span>.

Toute <span class="miseenevidence">vente de biens ou de prestation de services d'industries techniques</span> dans le domaine du cinéma est soumise à la TVA à <span class="valeur">8,5 %</span>.

Il s'agit par exemple des ventes suivantes :

  • Vente et fabrication d'appareil et de fournitures pour le cinéma
  • Location de locaux, matériels ou décors
  • Travaux à façon sur les films cinématographiques : montage, développement, tirage, etc.
  • Doublage et sonorisation de films

En revanche, la <span class="miseenevidence">vente de places de cinéma</span> sont soumises à la TVA à <span class="valeur">2,1 %</span>.

La <span class="miseenevidence">production, la distribution et l'exploitation</span> des œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence sont soumises à la TVA à <span class="valeur">8,5 %</span>.

La vente de <span class="miseenevidence">billets d'entrée pour les spectacles vivants</span> suivants est soumise à la TVA à <span class="valeur">5,5 %</span>  :

  • Théâtres
  • Théâtres de chansonniers
  • Cirques
  • Concerts
  • Spectacles de variétés à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances (par exemple, thés dansant)
  • Spectacles poétiques (récitals de poèmes accompagnés ou non de musique)

En revanche, les <span class="miseenevidence">billets d'entrée des 140 premières représentations ou séances payantes </span>sont soumises à la TVA à <span class="valeur">2,1 %</span>. Il s'agit des représentations nouvellement créées ou de mise en scène nouvelle d'œuvres classiques (qui ne bénéficient plus de la protection légale de droits d'auteur) suivantes :

  • Représentation d'œuvre dramatique
  • Représentation d'œuvre lyrique
  • Représentation d'œuvre musicale
  • Représentation d'œuvre chorégraphique
  • Spectacle de cirque

Le taux réduit de <span class="valeur">5,5 %</span> s'applique aux entrées <span class="miseenevidence">à partir de la 141<Exposant>e</Exposant> séance ou représentation</span>.

Les billets des spectacles portant sur des <span class="miseenevidence">œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence</span> sont soumises à la TVA à <span class="valeur">20 %</span>. Il s'agit par exemple des spectacles suivants :

  • Corridas
  • Combats de coqs
  • Spectacles pyrotechniques

La vente de <span class="miseenevidence">billets d'entrée pour les spectacles vivants</span> suivants est soumise à la TVA à <span class="valeur">2,1 %</span> s :

  • Théâtre
  • Théâtre de chansonniers
  • Cirque
  • Concert
  • Spectacles de variétés à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances (par exemple, thés dansant)
  • Spectacles poétiques (récitals de poèmes accompagnés ou non de musique)

En revanche, les <span class="miseenevidence">billets d'entrée des 140 premières représentations ou séances payantes </span>sont soumises à la TVA à <span class="valeur">2,1 %</span>. Il s'agit des représentations nouvellement créées ou de mise en scène nouvelle d'œuvres classiques (qui ne bénéficient plus de la protection légale de droits d'auteur) suivantes :

  • Représentation d'œuvre dramatique
  • Représentation d'œuvre lyrique
  • Représentation d'œuvre musicale
  • Représentation d'œuvre chorégraphique
  • Spectacle de cirque

Le taux réduit de <span class="valeur">0,9 %</span> s'applique aux entrées <span class="miseenevidence">à partir de la 141<Exposant>è</Exposant> séance ou représentation</span>.

Les billets des spectacles portant sur des <span class="miseenevidence">œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence</span> sont soumises à la TVA à <span class="valeur">20 %</span>. Il s'agit par exemple des spectacles suivants :

  • Corrida
  • Combat de coqs
  • Spectacles pyrotechniques

La vente de place de spectacle est soumise à la TVA à <span class="valeur">2,1 %</span> lorsqu'elle concerne les spectacles suivants :

  • Théâtre
  • Théâtre de chansonniers
  • Cirque
  • Concert
  • Spectacles de variétés à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances (par exemple, thés dansant)
  • Spectacles poétiques (récitals de poèmes accompagnés ou non de musique)

En revanche, les <span class="miseenevidence">billets d'entrée des 140 premières représentations ou séances payantes </span>sont soumises à la TVA à <span class="valeur">2,1 %</span>. Il s'agit des représentations nouvellement créées ou de mise en scène nouvelle d'œuvres classiques (qui ne bénéficient plus de la protection légale de droits d'auteur) suivantes :

  • Représentation d'œuvre dramatique
  • Représentation d'œuvre lyrique
  • Représentation d'œuvre musicale
  • Représentation théâtrale d'œuvre chorégraphique
  • Spectacle de cirque

Le taux réduit de <span class="valeur">1,05</span> s'applique aux entrées <span class="miseenevidence">à partir de la 141<Exposant>e</Exposant> séance ou représentation</span>.

Les billets des spectacles portant sur des <span class="miseenevidence">œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence</span> sont soumises à la TVA à <span class="valeur">8,5 %</span>. Il s'agit par exemple des spectacles suivants :

  • Corrida
  • Combat de coqs
  • Spectacles pyrotechniques

Les droits d'entrée pour visiter les lieux suivants sont <span class="miseenevidence">exonérés</span> de TVA :

  • Musée et monument historique exploités par des établissements publics ou des organismes à but non lucratif
  • Château classé comme monument historique ou inscrits à l'Inventaire Historique
  • Grottes naturelles qui n'ont pas été aménagées et qui ne donnent pas accès à d'autres prestations commerciales (buvette, par exemple)

Les droits d'entrée pour visiter un parc zoologique sont soumis à la TVA à <span class="valeur">5,5 %</span>.

En revanche les droits d'entrée aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel sont soumis à la TVA à <span class="valeur">10 %</span>. Il s'agit notamment des endroits ou évènements suivants :

  • Musées ou expositions d'œuvres ou d'objets présentant un caractère culturel, ludique ou éducatif, site patrimonial, monument at bâtiment historique dont les droits d'entrée de sont pas exonérés de TVA
  • Grottes (dont les droits d'entrée de sont pas exonérés de TVA), parc et jardin botanique, plage, site et réserve naturelle (protégé ou non)
  • Installations industrielles, commerciales ou agricoles (par exemple, ferme pédagogique), engins ou véhicules (navires et bateaux, aéronefs etc.) proposés à la visite
  • Attractions de tout type (manège mécanique ou à sensation), parcours scénique (train fantôme, etc.), labyrinthe, structure gonflable, installation de jeux (piscine à boules, balançoire, etc.)
  • Sites et installations de jeux de tirs ou d'adresse (chamboule-tout, lancer de haches, etc.)
  • Circuits de petites motos, quads, mini-karts, etc. dès lors que la conduite de ces engins ne peut pas être qualifiée d'activité sportive
  • Espaces aménagés de parcours acrobatique en hauteur, tyroliennes, installations de saut à l'élastique
  • Espaces aménagés pour la pratique de jeux (escape game, laser game, etc.)
  • Pistes de danse, discothèques, karaokés, etc.
  • Foires, salons, congrès, expositions, festivals, etc.

En revanche, les droits d'entrées pour avoir accès à des appareils automatiques (jeux vidéos, billard, baby-foot, etc.) sont soumis à la TVA à <span class="valeur">20 %</span>.

Les droits d'entrée pour visiter les lieux suivants sont exonérés de TVA :

  • Musée et monument historique exploités par des établissements publics ou des organismes à but non lucratif
  • Château classé comme monument historique ou inscrits à l'Inventaire Historique
  • Grottes naturelles qui n'ont pas été aménagées et qui ne donnent pas accès à d'autres prestations commerciales (buvette, par exemple)

En revanche les droits d'entrée aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel sont soumis à la TVA à <span class="valeur">2,1 %</span>. Il s'agit notamment des droits d'entrées aux endroits ou évènements suivants :

  • Musées ou expositions d'œuvres ou d'objets présentant un caractère culturel, ludique ou éducatif, site patrimonial, monument at bâtiment historique dont les droits d'entrée de sont pas exonérés de TVA
  • Grottes (dont les droits d'entrée de sont pas exonérés de TVA), parc et jardin botanique, plage, site et réserve naturelle (protégé ou non)
  • Installations industrielles, commerciales ou agricoles (par exemple, ferme pédagogique), engins ou véhicules (navires et bateaux, aéronefs etc.) proposés à la visite
  • Attractions de tout type (manège mécanique ou à sensation), parcours scénique (train fantôme, etc.), labyrinthe, structure gonflable, installation de jeux (piscine à boules, balançoire, etc.)
  • Sites et installations de jeux de tirs ou d'adresse (chamboule-tout, lancer de haches, etc.)
  • Circuits de petites motos, quads, mini-karts, etc. dès lors que la conduite de ces engins ne peut pas être qualifiée d'activité sportive
  • Espaces aménagés de parcours acrobatique en hauteur, tyroliennes, installations de saut à l'élastique
  • Espaces aménagés pour la pratique de jeux (escape game, laser game, etc.)
  • Pistes de danse, discothèques, karaokés, etc.
  • Foires, salons, congrès, expositions, festivals, etc.
  • Parcs zoologiques

En revanche, les droits d'entrées pour avoir accès à des appareils automatiques (jeux vidéos, billard, baby-foot, etc.) sont soumis à la TVA à <span class="valeur">20 %</span>.

Les droits d'entrée pour visiter les lieux suivants sont exonérés de TVA :

  • Musée et monument historique exploités par des établissements publics ou des organismes à but non lucratif
  • Château classé comme monument historique ou inscrits à l'Inventaire Historique
  • Grottes naturelles qui n'ont pas été aménagées et qui ne donnent pas accès à d'autres prestations commerciales (buvette, par exemple)

En revanche les droits d'entrée aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel sont soumis à la TVA à <span class="valeur">2,1 %</span>. Il s'agit notamment des droits d'entrées aux endroits ou évènements suivants :

  • Musées ou expositions d'œuvres ou d'objets présentant un caractère culturel, ludique ou éducatif, site patrimonial, monument at bâtiment historique dont les droits d'entrée de sont pas exonérés de TVA
  • Grottes (dont les droits d'entrée de sont pas exonérés de TVA), parc et jardin botanique, plage, site et réserve naturelle (protégé ou non)
  • Installations industrielles, commerciales ou agricoles (par exemple, ferme pédagogique), engins ou véhicules (navires et bateaux, aéronefs etc.) proposés à la visite
  • Attractions de tout type (manège mécanique ou à sensation), parcours scénique (train fantôme, etc.), labyrinthe, structure gonflable, installation de jeux (piscine à boules, balançoire, etc.)
  • Sites et installations de jeux de tirs ou d'adresse (chamboule-tout, lancer de haches, etc.)
  • Circuits de petites motos, quads, mini-karts, etc. dès lors que la conduite de ces engins ne peut pas être qualifiée d'activité sportive
  • Espaces aménagés de parcours acrobatique en hauteur, tyroliennes, installations de saut à l'élastique
  • Espaces aménagés pour la pratique de jeux (escape game, laser game, etc.)
  • Pistes de danse, discothèques, karaokés, etc.
  • Foires, salons, congrès, expositions, festivals, etc.
  • Parcs zoologiques

En revanche, les droits d'entrées pour avoir accès à des appareils automatiques (jeux vidéos, billard, baby-foot, etc.) sont soumis à la TVA à <span class="valeur">8,5 %</span>.

La vente de <span class="miseenevidence">droits d'accès à des installations sportives </span>est soumise à la TVA à <span class="valeur">20 %</span>.

Il s'agit des installations suivantes :

  • Stade, piscine, gymnase
  • Circuit, aménagement et appareil permettant la pratique de sports mécaniques, des sports nautiques, des sports aériens et des sports avec des animaux
  • Circuit de randonnée, d'escalade ou de spéléologie
  • Patinoires et autres sites aménagés pour les sports de glisse (ski, skateboard, etc.) ou de glace
  • Espaces aménagés pour la pratique de sports de précision : bowling, tir à l'arc, pétanque, golf, etc.
  • Espace aménages pour la pratique de sports de combats ou d'arts martiaux

Les entrées vendues pour visiter un stade sont aussi soumises à la TVA à <span class="valeur">10 %</span>.

Les droits d'entrées pour assister à des rencontres sportives (match de foot, basket, etc.) sont soumis à la TVA à <span class="valeur">5,5 %</span>.

L'enseignement et la pratique de l'équitation sont soumis à la TVA à <span class="valeur">5,5 %</span>. C'est également le cas pour les animations et activités de démonstration en lien avec le milieu équestre et l'accès aux installations destinées aux équidés.

La vente de droits d'accès à des installations sportives est soumise à la TVA à <span class="valeur">20 %</span>.

Il s'agit des installations suivantes :

  • Stade, piscine, gymnase
  • Circuit, aménagement et appareil permettant la pratique de sports mécaniques, des sports nautiques, des sports aériens et des sports avec des animaux
  • Circuit de randonnée, d'escalade ou de spéléologie
  • Patinoires et autres sites aménagés pour les sports de glisse (ski, skateboard, etc.) ou de glace
  • Espaces aménagés pour la pratique de sports de précision : bowling, tir à l'arc, pétanque, golf, etc.
  • Espace aménages pour la pratique de sports de combats ou d'arts martiaux

Les entrées vendues pour visiter un stade ou assister à une rencontre sportive (match de basket, foot, etc.) sont aussi soumises à la TVA à <span class="valeur">2,1 %</span>.

L'enseignement et la pratique de l'équitation sont soumis à la TVA à <span class="valeur">2,1 %</span>. C'est également le cas pour les animations et activités de démonstration en lien avec le milieu équestre et l'accès aux installations destinées aux équidés.

La vente de droits d'accès à des installations sportives est soumise à la TVA à <span class="valeur">8,5 %</span>.

Il s'agit des installations suivantes :

  • Stade, piscine, gymnase
  • Circuit, aménagement et appareil permettant la pratique de sports mécaniques, des sports nautiques, des sports aériens et des sports avec des animaux
  • Circuit de randonnée, d'escalade ou de spéléologie
  • Patinoires et autres sites aménagés pour les sports de glisse (ski, skateboard, etc.) ou de glace
  • Espaces aménagés pour la pratique de sports de précision : bowling, tir à l'arc, pétanque, golf, etc.
  • Espace aménages pour la pratique de sports de combats ou d'arts martiaux

Les entrées vendues pour visiter un stade ou assister à une rencontre sportive (match de foot, basket...) sont aussi soumises à la TVA à <span class="valeur">2,1 %</span>.

L'enseignement et la pratique de l'équitation sont soumis à la TVA à <span class="valeur">2,1 %</span>. C'est également le cas pour les animations et activités de démonstration en lien avec le milieu équestre et l'accès aux installations destinées aux équidés.

Les droits d'entrée pour pratiquer des <span class="miseenevidence">sports dits « cérébraux »</span> sont soumis à la TVA à <span class="valeur">10 %</span>. Il s'agit notamment des jeux de société, du poker, des dames, des échecs, etc.

La vente de ces jeux est, quant à elle, soumise à la TVA à <span class="valeur">20 %</span>.

Les droits d'entrée pour des compétitions de <span class="miseenevidence">jeux vidéos</span> sont soumis à la TVA à <span class="valeur">5,5 %</span>.

L'organisation de <span class="miseenevidence">jeux de hasard ou d'argent</span> n'est pas soumis à la TVA. C'est également le cas des recettes qui résultent des jeux suivants :

  • Loterie nationale
  • Paris mutuels hippiques
  • Paris sur des compétitions sportives
  • Jeux de cercle en ligne

Les droits d'entrée pour pratiquer des <span class="miseenevidence">sports dits « cérébraux </span>» sont soumis à la TVA à <span class="valeur">2,1 %</span>. Il s'agit notamment des jeux de société, du poker, des dames, des échecs, etc.

La vente de ces jeux est, quant à elle, soumise à la TVA à <span class="valeur">20 %</span>.

Les droits d'entrée pour des compétitions de <span class="miseenevidence">jeux vidéos</span> sont également soumis à la TVA à <span class="valeur">2,1 %</span>.

L'organisation de <span class="miseenevidence">jeux de hasard ou d'argent</span> n'est pas soumis à la TVA. C'est également le cas des recettes qui résultent des jeux suivants :

  • Loterie nationale
  • Paris mutuels hippiques
  • Paris sur des compétitions sportives
  • Jeux de cercle en ligne

Les droits d'entrée pour pratiquer des <span class="miseenevidence">sports dits « cérébraux »</span> sont soumis à la TVA à <span class="valeur">2,1 %</span>. Il s'agit notamment des jeux de société, du poker, des dames, des échecs, etc.

La vente de ces jeux est, quant à elle, soumise à la TVA à <span class="valeur">8,5 %</span>.

Les droits d'entrée pour des <span class="miseenevidence">compétitions de jeux vidéos</span> sont également soumis à la TVA à <span class="valeur">2,1 %</span>.

L'organisation de <span class="miseenevidence">jeux de hasard ou d'argent</span> n'est pas soumis à la TVA. C'est également le cas des recettes qui résultent des jeux suivants :

  • Loterie nationale
  • Paris mutuels hippiques
  • Paris sur des compétitions sportives
  • Jeux de cercle en ligne

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