Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Différents taux de TVA peuvent s'appliquer dans le secteur des loisirs. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.
Toute vente de biens ou de prestation de services d'industries techniques dans le domaine du cinéma est soumise à la TVA à 20 %. Il s'agit par exemple des ventes suivantes : En revanche, la vente de places de cinéma au cours de séances non-commerciales (association, ciné-thèque, pôle d'éducation à l'image) ou de festivals est soumise à la TVA à 5,5 %. Les autres ventes de places de cinéma sont soumises à la TVA à 10 %. La production, la distribution et l'exploitation des œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence sont soumises à la TVA à 20 %. Toute vente de biens ou de prestation de services d'industries techniques dans le domaine du cinéma est soumise à la TVA à 20 %. Il s'agit par exemple des ventes suivantes : En revanche, la vente de places de cinéma sont soumises à la TVA à 2,1 %. La production, la distribution et l'exploitation des œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence sont soumises à la TVA à 20 %. Toute vente de biens ou de prestation de services d'industries techniques dans le domaine du cinéma est soumise à la TVA à 8,5 %. Il s'agit par exemple des ventes suivantes : En revanche, la vente de places de cinéma sont soumises à la TVA à 2,1 %. La production, la distribution et l'exploitation des œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence sont soumises à la TVA à 8,5 %. La vente de billets d'entrée pour les spectacles vivants suivants est soumise à la TVA à 5,5 % : En revanche, les billets d'entrée des 140 premières représentations ou séances payantes sont soumises à la TVA à 2,1 %. Il s'agit des représentations nouvellement créées ou de mise en scène nouvelle d'œuvres classiques (qui ne bénéficient plus de la protection légale de droits d'auteur) suivantes : Le taux réduit de 5,5 % s'applique aux entrées à partir de la 141 Les billets des spectacles portant sur des œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence sont soumises à la TVA à 20 %. Il s'agit par exemple des spectacles suivants : La vente de billets d'entrée pour les spectacles vivants suivants est soumise à la TVA à 2,1 % s : En revanche, les billets d'entrée des 140 premières représentations ou séances payantes sont soumises à la TVA à 2,1 %. Il s'agit des représentations nouvellement créées ou de mise en scène nouvelle d'œuvres classiques (qui ne bénéficient plus de la protection légale de droits d'auteur) suivantes : Le taux réduit de 0,9 % s'applique aux entrées à partir de la 141 Les billets des spectacles portant sur des œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence sont soumises à la TVA à 20 %. Il s'agit par exemple des spectacles suivants : La vente de place de spectacle est soumise à la TVA à 2,1 % lorsqu'elle concerne les spectacles suivants : En revanche, les billets d'entrée des 140 premières représentations ou séances payantes sont soumises à la TVA à 2,1 %. Il s'agit des représentations nouvellement créées ou de mise en scène nouvelle d'œuvres classiques (qui ne bénéficient plus de la protection légale de droits d'auteur) suivantes : Le taux réduit de 1,05 s'applique aux entrées à partir de la 141 Les billets des spectacles portant sur des œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence sont soumises à la TVA à 8,5 %. Il s'agit par exemple des spectacles suivants : Les droits d'entrée pour visiter les lieux suivants sont exonérés de TVA : Les droits d'entrée pour visiter un parc zoologique sont soumis à la TVA à 5,5 %. En revanche les droits d'entrée aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel sont soumis à la TVA à 10 %. Il s'agit notamment des endroits ou évènements suivants : En revanche, les droits d'entrées pour avoir accès à des appareils automatiques (jeux vidéos, billard, baby-foot, etc.) sont soumis à la TVA à 20 %. Les droits d'entrée pour visiter les lieux suivants sont exonérés de TVA : En revanche les droits d'entrée aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel sont soumis à la TVA à 2,1 %. Il s'agit notamment des droits d'entrées aux endroits ou évènements suivants : En revanche, les droits d'entrées pour avoir accès à des appareils automatiques (jeux vidéos, billard, baby-foot, etc.) sont soumis à la TVA à 20 %. Les droits d'entrée pour visiter les lieux suivants sont exonérés de TVA : En revanche les droits d'entrée aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel sont soumis à la TVA à 2,1 %. Il s'agit notamment des droits d'entrées aux endroits ou évènements suivants : En revanche, les droits d'entrées pour avoir accès à des appareils automatiques (jeux vidéos, billard, baby-foot, etc.) sont soumis à la TVA à 8,5 %. La vente de droits d'accès à des installations sportives est soumise à la TVA à 20 %. Il s'agit des installations suivantes : Les entrées vendues pour visiter un stade sont aussi soumises à la TVA à 10 %. Les droits d'entrées pour assister à des rencontres sportives (match de foot, basket, etc.) sont soumis à la TVA à 5,5 %. L'enseignement et la pratique de l'équitation sont soumis à la TVA à 5,5 %. C'est également le cas pour les animations et activités de démonstration en lien avec le milieu équestre et l'accès aux installations destinées aux équidés. La vente de droits d'accès à des installations sportives est soumise à la TVA à 20 %. Il s'agit des installations suivantes : Les entrées vendues pour visiter un stade ou assister à une rencontre sportive (match de basket, foot, etc.) sont aussi soumises à la TVA à 2,1 %. L'enseignement et la pratique de l'équitation sont soumis à la TVA à 2,1 %. C'est également le cas pour les animations et activités de démonstration en lien avec le milieu équestre et l'accès aux installations destinées aux équidés. La vente de droits d'accès à des installations sportives est soumise à la TVA à 8,5 %. Il s'agit des installations suivantes : Les entrées vendues pour visiter un stade ou assister à une rencontre sportive (match de foot, basket...) sont aussi soumises à la TVA à 2,1 %. L'enseignement et la pratique de l'équitation sont soumis à la TVA à 2,1 %. C'est également le cas pour les animations et activités de démonstration en lien avec le milieu équestre et l'accès aux installations destinées aux équidés. Les droits d'entrée pour pratiquer des sports dits « cérébraux » sont soumis à la TVA à 10 %. Il s'agit notamment des jeux de société, du poker, des dames, des échecs, etc. La vente de ces jeux est, quant à elle, soumise à la TVA à 20 %. Les droits d'entrée pour des compétitions de jeux vidéos sont soumis à la TVA à 5,5 %. L'organisation de jeux de hasard ou d'argent n'est pas soumis à la TVA. C'est également le cas des recettes qui résultent des jeux suivants : Les droits d'entrée pour pratiquer des sports dits « cérébraux » sont soumis à la TVA à 2,1 %. Il s'agit notamment des jeux de société, du poker, des dames, des échecs, etc. La vente de ces jeux est, quant à elle, soumise à la TVA à 20 %. Les droits d'entrée pour des compétitions de jeux vidéos sont également soumis à la TVA à 2,1 %. L'organisation de jeux de hasard ou d'argent n'est pas soumis à la TVA. C'est également le cas des recettes qui résultent des jeux suivants : Les droits d'entrée pour pratiquer des sports dits « cérébraux » sont soumis à la TVA à 2,1 %. Il s'agit notamment des jeux de société, du poker, des dames, des échecs, etc. La vente de ces jeux est, quant à elle, soumise à la TVA à 8,5 %. Les droits d'entrée pour des compétitions de jeux vidéos sont également soumis à la TVA à 2,1 %. L'organisation de jeux de hasard ou d'argent n'est pas soumis à la TVA. C'est également le cas des recettes qui résultent des jeux suivants :
Code général des impôts : article 261 E
Exonération TVA paris sportifs...
Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis
Taux applicables
Code général des impôts : articles 294 à 296 ter
Taux Martinique, Guadeloupe, La Réunion
Code général des impôts : article 297
Taux Corse
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Fiscalité
Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé
Fiscalité
Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie
Fiscalité
Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
Fiscalité
Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
Fiscalité Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)
Et aussi
Entreprise
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Différents taux de TVA peuvent s'appliquer dans le secteur des loisirs. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Fiscalité
Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé
Fiscalité
Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie
Fiscalité
Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
Fiscalité
Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
Fiscalité Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)
Et aussi
