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Fiche pratique

Plan de mobilité employeur

Vérifié le 20/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les entreprises de <span class="miseenevidence">50 salariés et plus sur un même site situé dans une agglomération de plus de 100 000 habitants</span> doivent élaborer un <span class="miseenevidence">plan de mobilité employeur</span>. Il a pour objectif d'<span class="miseenevidence">optimiser</span> et d'<span class="miseenevidence">augmenter l'efficacité des déplacements</span> liés à l'activité de l'entreprise, en particulier ceux de son personnel, afin de diminuer la pollution générée par les transports et de limiter la congestion des infrastructures (bouchons). Il doit être envoyé à l'agglomération.

Dans toutes les <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67865">agglomérations</a> de plus de 100 000 habitants</span>, il existe un <span class="miseenevidence">plan de mobilité</span>. Le plan de mobilité détermine les principes d'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans l'agglomération.

La <span class="miseenevidence">liste des agglomérations concernées et des communes qu'elles incluent</span> est disponible dans un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000044590133#JORFARTI000044590133" target="_blank">arrêté disponible sur Légifrance</a>.

Dans l'ensemble des communes situées dans ces agglomérations, les employeurs de <span class="miseenevidence">50 salariés et plus sur un même site</span> doivent élaborer un <span class="miseenevidence">plan de mobilité employeur</span>.

 Attention :

Les employeurs d'au moins 50 salariés sur un même site doivent élaborer un plan de mobilité employeur qui intègre <span class="miseenevidence">tous les sites de leur entreprise</span>, y compris ceux accueillant moins de 50 salariés.

Le plan de mobilité employeur a pour objectifs d'<span class="miseenevidence">optimiser</span> et d'<span class="miseenevidence">augmenter l'efficacité des déplacements liés à l'activité de l'entreprise</span>, en particulier ceux de son personnel, dans une perspective de <span class="miseenevidence">diminution</span> :

  • Des <span class="miseenevidence">émissions de gaz à effet de serre</span>
  • Des <span class="miseenevidence">émissions de polluants atmosphériques</span>
  • De la <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67858">congestion</a> des infrastructures</span> et des moyens de transports (bouchons, etc.)

Il doit encourager et faciliter l'usage :

  • Des <span class="miseenevidence">transports en commun</span>
  • Du <span class="miseenevidence">covoiturage</span>
  • Des <span class="miseenevidence">mobilités actives</span> (marche, vélo, etc.)

Il a également pour objectif de <span class="miseenevidence">sensibiliser</span> les personnels aux enjeux de l'amélioration de la qualité de l'air.

Le plan de mobilité employeur doit être prioritairement <span class="miseenevidence">élaboré lors des négociations annuelles</span> sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie et les conditions de travail.

En l'<span class="miseenevidence">absence d'accord</span>, il est <span class="miseenevidence">élaboré par l'employeur</span>. Il peut notamment comporter la prise en charge des frais de transports personnels des salariés, en les faisant bénéficier du <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F33808">forfait mobilités durables</a>.

 À noter

Les entreprises situées sur un <span class="miseenevidence">même site</span> peuvent établir un <span class="miseenevidence">plan de mobilité employeur interentreprises commun</span>, qui vise les mêmes objectifs.

Le <span class="miseenevidence">plan de mobilité employeur</span> doit :

  • <span class="miseenevidence">Évaluer l'offre de transport</span> existante et projetée
  • <span class="miseenevidence">Analyser les déplacements</span> entre le domicile et le travail et les déplacements professionnels
  • Comprendre un <span class="miseenevidence">programme d'actions adapté</span> à la situation de l'établissement, un plan de financement et un calendrier de réalisation des actions
  • Préciser comment son <span class="miseenevidence">suivi</span> et ses <span class="miseenevidence">mises à jour</span> seront assurées

Le <span class="miseenevidence">programme d'actions</span> peut notamment comporter des <span class="miseenevidence">mesures concernant</span> :

  • L'<span class="miseenevidence">organisation du travail</span>, le <span class="miseenevidence">télétravail</span> et la <span class="miseenevidence">flexibilité des horaires</span>
  • La <span class="miseenevidence">logistique</span> et les <span class="miseenevidence">livraisons de marchandises</span>
  • La <span class="miseenevidence">promotion</span> des moyens et usages de <span class="miseenevidence">transports alternatifs à la voiture individuelle</span> :

L'Agence de la transition écologique (ADEME) a édité en février 2018 un guide sur le plan de mobilité entreprise. <span class="miseenevidence">Attention</span> : le seuil de 100 salariés indiqué dans le guide a été abaissé à 50 salariés, et plusieurs autres éléments mentionnés dans le guide ont évolué depuis sa parution.

Ce guide reste utile comme <span class="miseenevidence">source d'inspiration</span> lors de la rédaction du plan de mobilité employeur :

<a href="https://librairie.ademe.fr/mobilite-et-transport/1549-plan-de-mobilite-dans-mon-entreprise-un.html" target="_blank">Guide : un plan de mobilité dans mon entreprise</a>

<Citation>Agence de la transition écologique (Ademe)</Citation>

 À noter

Les agglomérations doivent informer les entreprises de leur territoire du contenu de leur plan de mobilité (celui de l'agglomération).

Le plan de mobilité employeur doit être transmis à <span class="miseenevidence">l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM)</span> territorialement compétente (<span class="miseenevidence">l'agglomération</span> dans laquelle est située l'entreprise). Une <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-et-composition-des-autorites-organisatrices-de-la-mobilite-aom/" target="_blank">liste des AOM est mise à disposition</a>.

 Exemple

Puilboreau, en Charente-Maritime (17), est situé dans l'agglomération de La Rochelle.

Une entreprise située à Puilboreau ayant un plan de mobilité employeur doit l'envoyer à la mairie de La Rochelle.

La <span class="miseenevidence">liste des agglomérations et des communes qu'elles incluent</span> est disponible sur Légifrance :

<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000044590133#JORFARTI000044590133" target="_blank">Listes des agglomérations de plus de 100 000 habitants</a>

<Citation>Legifrance</Citation>

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