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                    Fin et rupture de contrat                
                                
    

    
    Dossier

    Fin et rupture de contrat
    
        Vérifié le 16/06/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Rupture conventionnelle                
            
                    
                
                    Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)                
            
                    
                
                    Fin de contrat : documents à remettre au salarié                
            
                    
                
                    Certificat de travail                
            
                    
                
                    Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)                
            
                    
                
                    Solde de tout compte                
            
                    
                
                    Rupture conventionnelle collective                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Déclaration de départ de salariés agricoles                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Modèle de certificat de travail                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelle                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            




    
        
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