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                    Attestation sur l'honneur                
                                
    

    
    Modèle de document

    Attestation sur l'honneur (Modèle de document)
    
        Vérifié le 23/10/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
                                        
                                            
                            
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                        Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
                            Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
                            Faire une demande de logement social (HLM)
                            Mandat ad hoc
                            Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
                            Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
                            Procédure simplifiée de changement de nom de famille
                            S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
                            Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
                            Vote par procuration
                    
    

    





    
        
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