Formulaire
Vérifié le 18/03/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Formulaire uniquement en français. À déposer avant le 31 décembre de chaque année qui précède celle pour laquelle l'exonération est applicable. Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux. Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+ (Formulaire 15532)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Arrêté préfectoral suite au feu en forêt de Brocéliande
En raison de l’incendie qui a touché la forêt de Brocéliande et considérant l’état d’alerte sécheresse, la préfecture d’Ille-et-Vilaine a décidé de réglementer, depuis hier, jeudi 17 juillet 2025 et jusqu’au vendredi 18 juillet 2025 à 23h59, l’accès, la circulation, la présence des personnes et l’usage de matériels ou engins dans les espaces exposés au risque d’incendie.
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