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Question-réponse

Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?

Vérifié le 24/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À partir de 16 ans, vous devez faire votre recensement citoyen, puis participer à la JDC. Jusqu'à votre 25<Exposant>e</Exposant> anniversaire, vous devez attester de votre situation au regard de cette obligation, lorsque vous voulez vous inscrire à certains examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française. Selon votre situation, le justificatif à fournir varie. Nous vous expliquons.

  • JDC en France
  • JDC depuis l'étranger

À l'issue de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R56407">JDC</a>, un <span class="miseenevidence">certificat individuel de participation à la JDC</span> vous est remis.

  À savoir

Selon votre situation, une <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F871">attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</a> ou une attestation provisoire prévoyant le report de votre JDC peut vous être remise.

Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre <span class="expression">certificat individuel de participation à la JDC</span>, ou bien encore s'il est détérioré, vous pouvez demander une <span class="miseenevidence"><span class="expression">attestation de situation administrative</span> </span>à votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R63347">CSNJ</a>.

Vous pouvez faire votre demande :

  • Par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
  • Ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).

Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

 À noter

<span class="miseenevidence">À partir de l'âge de 25 ans</span>, <span class="expression">l'attestation de situation administrative</span> n'est plus délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.

Le justificatif à fournir pour vous inscrire à <span class="miseenevidence">l'examen du permis de conduire en France</span> dépend de votre âge :

  • Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

  • Vous devez fournir 1 des documents suivants :

    • Certificat individuel de participation à la JDC
    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation d'exemption à la JDC)
    • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).

  • Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Le justificatif à fournir pour vous inscrire aux <span class="miseenevidence">examens (BEP, baccalauréat...) ou aux concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française</span> dépend de votre âge :

  • Vous devez présenter l'un des documents suivants :

    • Attestation de recensement
    • Certificat individuel de participation à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R56407">JDC</a>
    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation d'exemption de la JDC).

  • Vous devez présenter un des documents suivants :

    • Certificat individuel de participation à la JDC
    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC)
    • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).

  • Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

À l'issue de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R56407">JDC</a>, un <span class="miseenevidence">certificat individuel de participation à la JDC</span> vous est remis.

  À savoir

Selon votre situation, une <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F871">attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</a> ou une attestation provisoire prévoyant le report de votre JDC peut vous être remise.

Vous devez demander une <span class="expression"><span class="miseenevidence">attestation de situation administrative</span></span> au <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R63347">CSNJ</a> de Perpignan.

Vous pouvez faire votre demande :

  • Par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
  • Ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).

Où s’adresser ?

CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

 À noter

<span class="miseenevidence">À partir de l'âge de 25 ans</span>, <span class="expression">l'attestation de situation administrative</span> n'est plus délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.

Le justificatif à fournir pour vous inscrire à <span class="miseenevidence">l'examen du permis de conduire en France</span> dépend de votre âge :

  • Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

  • Vous devez fournir 1 des documents suivants :

    • Certificat individuel de participation à la JDC
    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation d'exemption à la JDC)
    • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).

  • Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Le justificatif à fournir pour vous inscrire aux <span class="miseenevidence">examens (BEP, baccalauréat...) ou aux concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française</span> dépend de votre âge :

  • Vous devez présenter l'un des documents suivants :

    • Attestation de recensement
    • Certificat individuel de participation à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R56407">JDC</a>
    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation d'exemption de la JDC).

  • Vous devez présenter un des documents suivants :

    • Certificat individuel de participation à la JDC
    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC)
    • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).

  • Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Les règles sont différentes selon que vous avez fait la JDC en France ou à l'étranger :

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