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Question-réponse

Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?

Vérifié le 24/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À partir de 16 ans, vous devez faire votre votre <span class="expression">recensement citoyen</span> (parfois appelé <span class="expression">recensement militaire</span>). Pour vous inscrire avant vos 18 ans à certains examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter votre attestation de recensement. Nous vous expliquons.

  • En France
  • À l'étranger

<span class="expression">L'attestation de recensement </span>vous sert à prouver que <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F870">vous avez fait votre recensement citoyen</a>.

Les règles sont différentes selon que vous avez fait le recensement citoyen en mairie, ou en ligne :

  • La mairie vous remet votre <span class="expression">attestation de recensement</span> le jour-même de votre recensement citoyen.

      À savoir

    Vous ne pouvez pas obtenir de <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R13034">duplicata</a>.

  • Votre <span class="expression">attestation de recensement </span>peut :

    • Soit se trouver dans le porte-document de votre compte personnel en ligne
    • Soit vous être envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours
    • Soit vous être remise par la mairie.

Les règles sont différentes selon votre âge :

  • Vous devez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> à votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R63347">CSNJ</a>. Vous pouvez la demander :

    • Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
    • Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide).

    Où s’adresser ?

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

  • Vous ne pouvez pas obtenir <span class="expression">d'attestation de situation administrative</span> après l'âge de 25 ans.

<span class="expression">L'attestation de recensement </span>vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours</span> organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Votre <span class="expression">attestation de recensement</span>
  • En cas de perte ou de vol de votre <span class="expression">attestation de recensement</span>, une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> (que vous devez demander à votre centre de service national)
  • Un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F871">journée défense citoyenneté (JDC)</a>. Il peut s'agir de votre <span class="expression">certificat individuel de participation à la JDC</span> ou de votre <span class="expression">attestation individuelle d'exemption à la JDC</span>.

<span class="expression">L'attestation de recensement </span>vous sert à prouver que <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F870">vous avez fait votre recensement citoyen</a>.

À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.

  À savoir

Vous <span class="miseenevidence">ne pouvez pas</span> obtenir de <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R13034">duplicata</a>.

Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> au <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R63347">CSNJ</a> de Perpignan.

Où s’adresser ?

CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

<span class="expression">L'attestation de recensement </span>vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours</span> organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Votre <span class="expression">attestation de recensement</span>
  • En cas de perte ou de vol de votre <span class="expression">attestation de recensement</span>, une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> (que vous devez demander à votre centre de service national)
  • Un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F871">journée défense citoyenneté (JDC)</a>. Il peut s'agir de votre <span class="expression">certificat individuel de participation à la JDC</span> ou de votre <span class="expression">attestation individuelle d'exemption à la JDC</span>.

Les règles sont différentes selon que vous vivez <span class="miseenevidence">en France</span> ou <span class="miseenevidence">à l'étranger</span>.

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