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Question-réponse

Comment obtenir un certificat de position militaire ?

Vérifié le 08/11/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour un homme né avant 1979, exempté ou dispensé du service national, le <span class="expression">certificat de position militaire</span> permet d'attester de la régularité de sa situation.

Le service à contacter pour obtenir ce certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel (métropole ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R41207">Dom</a>) :

  • Si vous habitez en métropole, vous devez adresser votre demande au Centre des archives du personnel militaire de Pau, en ligne, par mail ou par lettre simple :

    • Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

      Service en ligne
      Demander un certificat de position militaire

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de la défense

    • Vous devez joindre à votre demande le scan <span class="miseenevidence">d'un</span> des documents suivants :

      • <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=N358">Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
      • <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>.

      Où s’adresser ?

      Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

    • Vous devez joindre à votre demande la copie <span class="miseenevidence">d'un</span> des documents suivants :

      • Photocopie de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=N358">carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
      • <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>.

      Où s’adresser ?

      Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

  • Si vous habitez dans un Dom, vous devez contacter le <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R63347">CSNJ</a> de votre lieu de résidence, par mail ou lettre simple.

    • Vous devez joindre à votre demande le scan <span class="miseenevidence">d'un </span>des documents suivants :

      • <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=N358">Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
      • <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>.

      Où s’adresser ?

      Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

    • Vous devez joindre à votre demande la copie <span class="miseenevidence">d'un</span> des documents suivants :

      • Photocopie de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=N358">carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
      • <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>.

      Où s’adresser ?

      Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

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