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Question-réponse

Peut-on louer un logement dans une cave, dans un sous-sol ou dans les combles ?

Vérifié le 06/10/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous voulez louer votre sous-sol ou vos combles ? Les locaux doivent remplir certaines conditions pour être habitables. Ils doivent respecter les <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F2042">caractéristiques de décence</a>.

Nous faisons le point sur le sujet.

La cave est un local souterrain sans ouverture vers l'extérieur.

Vous ne pouvez <span class="miseenevidence">pas louer</span> votre cave quels que soient les aménagements et transformations que vous y faites.

<span class="miseenevidence">Oui</span>, vous pouvez louer un logement dans un sous-sol s'il ne présente <span class="miseenevidence">pas un risque pour la santé du locataire</span>.

Il doit être <span class="miseenevidence">aménagé</span> pour un <span class="miseenevidence">usage d'habitation</span> et répondre aux <span class="miseenevidence">critères</span> suivants :

  • <span class="miseenevidence">Pièce de vie </span>avec une <span class="miseenevidence">surface habitable au moins égale à 9 m²</span> et une <span class="miseenevidence">hauteur sous-plafond égale ou supérieure à 2,20 mètres </span>ou un <span class="miseenevidence">volume habitable au moins égal à 20 m<Exposant>3</Exposant></span><Exposant/>
  • <span class="miseenevidence">Éclairement naturel suffisant </span>avec des ouvertures sur l'extérieur permettant une aération naturelle suffisante

  À savoir

L'éclairement naturel est suffisant lorsqu'il vous permet de lire par temps clair et en pleine journée sans recourir à un éclairage artificiel alors que vous êtes installé au centre de la pièce.

<span class="miseenevidence">Oui</span>, vous pouvez louer un logement dans des combles. Ils doivent être <span class="miseenevidence">aménagés</span> pour un <span class="miseenevidence">usage d'habitation</span> et répondre aux <span class="miseenevidence">critères</span> suivants :

  • <span class="miseenevidence">Plancher solide</span> garantissant la sécurité de l'occupation
  • <span class="miseenevidence">Pièce de vie</span> avec une <span class="miseenevidence">surface habitable au moins égale à 9 m²</span> et une <span class="miseenevidence">hauteur sous-plafond égale ou supérieure à 2,20 mètres</span> ou un <span class="miseenevidence">volume habitable au moins égal à 20 m<Exposant>3</Exposant></span><Exposant/>
  • <span class="miseenevidence">Éclairement naturel suffisant</span> avec des ouvertures donnant sur l'extérieur permettant une aération naturelle suffisante

  À savoir

L'éclairement naturel est suffisant lorsqu'il vous permet de lire par temps clair et en pleine journée sans recourir à un éclairage artificiel alors que vous êtes installé au centre de la pièce.

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