Retrouvez l’ensemble des informations nécessaires pour réaliser vos démarches de la vie quotidienne.
Dossier
Autorisations d'urbanisme
Vérifié le 09/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire (PC)
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Maison : travaux extérieurs
- Permis de démolir
- Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux
- Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ?
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Questions ? Réponses !
-
Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
-
Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
-
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
-
Peut-on louer un logement dans une cave, dans un sous-sol ou dans les combles ?
-
Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ou d'une barre d'appui ?
-
Comment déclarer un projet de puits ou de forage domestique ?
-
Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs lots ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ?
-
Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
-
Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ?
-
Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
-
Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
-
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
-
Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ?
Et aussi
-
Logement
-
Secteurs d'activité
-
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
-
Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
Secteurs d'activité
-
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
-
Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme