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Dossier
Autorisations d'urbanisme
Vérifié le 14/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Maison : travaux extérieurs
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Questions ? Réponses !
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Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
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Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
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Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
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Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
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Peut-on louer un logement dans une cave, dans un sous-sol ou dans les combles ?
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Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ou d'une barre d'appui ?
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Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
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Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs lots ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
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Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
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Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
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Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
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Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
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Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
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Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
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Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
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Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?
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Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
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Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
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Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
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Comment créer des ouvertures dans une maison (fenêtre, porte, balcon ...) ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ?
Et aussi
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Logement
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Secteurs d'activité
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Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
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Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
Secteurs d'activité
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Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme