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Question-réponse

Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?

Vérifié le 20/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R42442">en couple</a> sont prises en compte dans le calcul du montant du <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R24554">RSA</a>, sous certaines conditions. Le montant de base de votre RSA (montant dit <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R45021">forfaitaire</a>) dépend également de la composition votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R1046">foyer</a>, selon que vous vivez avec un conjoint <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R46210">européen</a> ou un conjoint originaire d'un autre pays.

  • Conjoint européen
  • Conjoint d'un autre pays

Vos droits au RSA sont calculés en fonction du montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) et l'ensemble des ressources prises en compte du <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R1046">foyer</a>.

Impact sur les ressources du foyer

Le conjoint <span class="miseenevidence">européen</span> doit déclarer ses ressources auprès de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R24582">Caf</a> (ou de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R24583">MSA</a>) s'il se trouve dans<span class="miseenevidence"> l'une des situations suivante</span>s :

  • Il a une activité professionnelle déclarée en France
  • Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à France Travail) au moment de votre demande de RSA
  • Il a un <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F2651">droit de séjour en France</a> et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande.

Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc <span class="miseenevidence">prises en compte </span>pour calculer vos droits au RSA.

Impact sur le montant forfaitaire

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.

Vos droits au RSA sont calculés en fonction du montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) et l'ensemble des ressources prises en compte du <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R1046">foyer</a>.

Impact sur les ressources du foyer

Le conjoint <span class="miseenevidence">étranger</span> doit déclarer ses ressources auprès de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R24582">Caf</a> (ou de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R24583">MSA</a>) s'il se trouve dans <span class="miseenevidence">l'une des situations suivantes :</span>

  • Il a une <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F2208">carte de résident</a>
  • Il a le statut de <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F15401">réfugié</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F15402">d'apatride</a> ou de bénéficiaire de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R17778">protection subsidiaire</a>
  • Il a un titre de séjour l'autorisant à travailler en France.

Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc <span class="miseenevidence">prises en compte</span> pour calculer vos droits au RSA.

Impact sur le montant forfaitaire

  • Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer <span class="miseenevidence">uniquement s'il est en France </span>depuis <span class="miseenevidence">plus de </span><span class="miseenevidence">5 ans</span>.

    Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.

  • Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

    Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.

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