Guide des démarches pour les particuliers (service public.fr)

Retrouvez l’ensemble des informations nécessaires pour réaliser vos démarches de la vie quotidienne.

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocations et aides aux personnes âgées  > Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées

Fiche pratique

Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées

Vérifié le 01/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous ne recevez pas de pension de retraite et votre demande d'Aspa a été rejetée ? Vous pouvez demander à bénéficier de l'allocation simple d'aide à domicile aux personnes âgées. Cette aide versée par l'État, sous certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.

  • En couple
  • Seul

Vous devez remplir des conditions d'âge, de ressources et de résidence.

Condition d'âge

Vous devez avoir au moins 65 ans.

Vous devez avoir au moins 60 ans.

Condition de ressources

Les ressources de votre couple (hors prestations familiales, créances alimentaires, notamment) ne doivent pas dépasser 1 571,16 € par mois.

Autres conditions :

Condition de résidence

Cette condition dépend de votre nationalité :

  • Vous devez vivre en France au moment de votre demande.

  • Vous devez vivre en France (métropole ou Drom, sauf Mayotte) au moment de votre demande.

    Vous devez apporter la preuve qu'avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.

Vous devez faire votre demande auprès du CCAS de la mairie.

Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.

C'est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l'allocation simple.

Pour connaître les coordonnées de votre CCAS :

Où s’adresser ?

Mairie

Où s’adresser ?

Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP)

Selon le montant de vos ressources, l'allocation simple peut vous être accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.

À taux plein, l'allocation simple est de 18 853,92 € par an, soit 1 571,16 € par mois.

Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le cumul allocation/ressources ne dépasse pas 18 853,92 € par an, soit 1 571,16 € par mois.

  À savoir

après votre décès, les sommes que vous avez reçues sont à rembourser sur votre succession, uniquement si l'actif net de la succession dépasse 46 000 €.

Vous devez remplir des conditions d'âge, de ressources et de résidence.

Condition d'âge

Vous devez avoir au moins 65 ans.

Vous devez avoir au moins 60 ans.

Condition de ressources

Vos ressources (hors prestations familiales, créances alimentaires, notamment) ne doivent pas dépasser 1 012,02 € par mois.

Autres conditions :

Condition de résidence

Cette condition dépend de votre nationalité :

  • Vous devez vivre en France au moment de votre demande.

  • Vous devez vivre en France (métropole ou Drom, sauf Mayotte) au moment de votre demande.

    Vous devez apporter la preuve qu'avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.

Vous devez faire votre demande auprès du CCAS de la mairie.

Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.

C'est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l'allocation simple.

Pour connaître les coordonnées de votre CCAS :

Où s’adresser ?

Mairie

Où s’adresser ?

Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP)

Selon le montant de vos ressources, l'allocation simple vous est accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.

À taux plein, l'allocation simple d'aide à domicile est de 12 144,24 € par an, soit 1 012,02 € par mois.

Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le cumul allocation/ressources ne dépasse 12 144,24 € par an, soit 1 012,02 € par mois.

  À savoir

Après votre décès, les sommes que vous avez reçues sont à rembourser sur votre succession, uniquement si l'actif net de la successiondépasse 46 000 €.

La situation diffère selon que vous vivez en couple (mariage, Pacs, concubinage) ou seul.