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Fiche pratique

Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées

Vérifié le 01/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous ne recevez pas de pension de retraite et votre demande d'<a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R41954">Aspa</a> a été rejetée ? Vous pouvez demander à bénéficier de l'allocation simple d'aide à domicile aux personnes âgées. Cette aide est versée par l'État sous certaines conditions. Les règles sont différentes selon que vous vivez <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R42442">en couple</a> ou que vous vivez seul. Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Vous vivez en couple
  • Vous vivez seul

Vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :

  • Votre demande <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F16871">d'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a> doit avoir été rejetée.
  • Vous ne percevez pas de pension de retraite.

<span class="miseenevidence">De plus</span>, vous devez respecter des conditions d'âge, de ressources et de résidence.

Condition d'âge

  • Vous devez avoir au moins 65 ans.

  • Vous devez avoir au moins 60 ans.

Condition de ressources

Les ressources de votre couple (hors prestations familiales, <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R12471">créances alimentaires</a> notamment) ne doivent pas dépasser <span class="valeur">1 605,73 €</span> par mois.

Condition de résidence

Cette condition dépend de votre nationalité :

  • Vous devez vivre en France au moment de votre demande.

  • Vous devez vivre en France (métropole ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R32408">Drom</a>, sauf Mayotte) au moment de votre demande.

    Vous devez apporter la preuve qu'avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.

Vous devez faire votre demande auprès du <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R24608">CCAS</a> de la mairie.

Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.

C'est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l'allocation simple.

Selon le montant de vos ressources, l'allocation peut vous être accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.

À taux plein, l'allocation simple est de <span class="valeur">19 268,80 €</span> par an, soit <span class="valeur">1 605,73 €</span> par mois.

Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le montant cumulé de l'allocation et des ressources de votre couple ne dépasse pas <span class="valeur">19 268,80 €</span> par an, soit <span class="valeur">1 605,73 €</span> par mois.

Vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :

  • Votre demande <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F16871">d'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a> doit avoir été rejetée.
  • Vous ne percevez pas de pension de retraite.

<span class="miseenevidence">De plus</span>, vous devez respecter des conditions d'âge, de ressources et de résidence.

Condition d'âge

  • Vous devez avoir au moins 65 ans.

  • Vous devez avoir au moins 60 ans.

Condition de ressources

Vos ressources (hors prestations familiales, <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R12471">créances alimentaires</a> notamment) ne doivent pas dépasser <span class="valeur">1 034,28 €</span> par mois.

Condition de résidence

Cette condition dépend de votre nationalité :

  • Vous devez vivre en France au moment de votre demande.

  • Vous devez vivre en France (métropole ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R32408">Drom</a>, sauf Mayotte) au moment de votre demande.

    Vous devez apporter la preuve qu'avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.

Vous devez faire votre demande auprès du <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R24608">CCAS</a> de la mairie.

Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.

C'est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l'allocation simple.

Selon le montant de vos ressources, l'allocation simple vous est accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.

À taux plein, l'allocation simple d'aide à domicile est de <span class="valeur">12 411,44 €</span> par an, soit <span class="valeur">1 034,28 €</span> par mois.

Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le montant cumulé de l'allocation et de vos ressources ne dépasse <span class="valeur">12 411,44 €</span> par an, soit <span class="valeur">1 034,28 €</span> par mois.