Guide des démarches pour les particuliers (service public.fr)

Retrouvez l’ensemble des informations nécessaires pour réaliser vos démarches de la vie quotidienne.

Accueil particuliers  > Logement  > Autorisations d'urbanisme  > Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?

Question-réponse

Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?

Vérifié le 27/11/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez calculer la <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R11405">surface de plancher</a></span>, l'<span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R15257">emprise au sol</a></span> ou la <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R62817">surface taxable</a></span> de votre construction. À quoi servent ces différentes surfaces ? Nous vous expliquons.

  • Surface de plancher
  • Emprise au sol
  • Surface taxable

La surface de plancher permet de déterminer le<span class="miseenevidence"> type d'<a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R62754">autorisation d'urbanisme</a></span> exigé pour votre projet.

Elle permet également de savoir si vous devez <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F20568">recourir à un architecte</a>.

Elle sert aussi à vérifier si votre projet <span class="miseenevidence">respecte les règles d’urbanisme</span> de votre commune. En effet, le plan local d'urbanisme (PLU) peut fixer des limites de surface et de hauteur de construction.

Pour les connaître, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

La surface de plancher se calcule différemment entre une maison et un immeuble collectif :

La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R70425">niveaux</a> construits, <span class="miseenevidence">clos et couvert</span>, dont la <span class="miseenevidence">hauteur sous plafond</span> est <span class="miseenevidence">supérieure à 1,80 m</span>, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes).

La surface de plancher s'obtient après <span class="miseenevidence">déduction des surfaces suivantes</span> :

  • Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur
  • Vides et <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R32944">trémies</a> (espaces sous les escaliers et ascenseurs)
  • Surfaces au sol d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m
  • Surfaces au sol aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non (y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres)
  • Surfaces au sol des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, combles avec encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges).

Vous devez également déduire l'épaisseur des <span class="miseenevidence">matériaux isolants</span>.

La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R70425">niveaux</a> construits, <span class="miseenevidence">clos et couvert</span>, dont la <span class="miseenevidence">hauteur sous plafond</span> est <span class="miseenevidence">supérieure à 1,80 m</span>, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes).

La surface de plancher s'obtient après <span class="miseenevidence">déduction des surfaces suivantes</span> :

  • Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur
  • Vides et <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R32944">trémies</a> (espaces sous les escaliers et ascenseurs)
  • Surfaces au sol d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m
  • Surfaces au sol aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non (y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres)
  • Surfaces au sol des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, des combles avec un encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges)
  • Surfaces au sol des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble (y compris les locaux de stockage des déchets)
  • Surfaces au sol des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune
  • Surface égale à <span class="valeur">10 %</span> des surfaces de plancher destinée à l'habitation, après déductions des points précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Vous devez déduire également l'épaisseur des <span class="miseenevidence">matériaux isolants</span>.

Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre construction, vous pouvez vous servir d'une méthode de calcul :

Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'urbanisme

L'emprise au sol permet de déterminer le<span class="miseenevidence"> type d'<a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R62754">autorisation d'urbanisme</a></span> exigé pour votre projet.

Elle permet aussi de vérifier si votre projet <span class="miseenevidence">respecte les règles d’urbanisme</span> de votre commune. En effet, le plan local d'urbanisme (PLU) peut fixer des limites de surface de construction.

Pour les connaître, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

L'emprise au sol est la <span class="miseenevidence">projection verticale du volume de votre construction</span>, tous débords et surplombs inclus. Les annexes telles qu'un abri de jardin, un carport ou une piscine constituent de l'emprise au sol.

Cependant, les <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R70427">ornements</a> tels que les reliefs qui se trouvent sur votre façade et les <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R70426">marquises</a> sont exclus. Les avancées de toiture dans le vide, c'est-à-dire lorsqu'elles ne sont pas soutenues par des poteaux ou des avancées telles que des moulures ou des ornements, sont également exclues.

Une aire de stationnement extérieure non couverte ou une terrasse qui est au même niveau que le terrain naturel et sans fondations profondes sont exclues de l’emprise au sol.

La surface taxable est un <span class="miseenevidence">élément qui permet de calculer la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F23263">taxe d'aménagement (TA)</a></span> due pour toutes opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments soumises à <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R62754">autorisations d’urbanisme</a>.

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et, en Île-de-France, par la région.

Cet impôt sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.

La <span class="miseenevidence">surface taxable</span> est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculées à partir du nu intérieur des façades, y compris les combles, les caves, et les stationnements. Les surfaces suivantes sont déduites :

  • Épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur
  • Vides et trémies des escaliers et ascenseurs
  • Surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre.

  À savoir

Certaines installations et aménagements ont une valeur forfaitaire pour le calcul de la TA :

  • Emplacements de tentes, caravanes et résidences mobiles de loisirs
  • Emplacements des habitations légères de loisirs
  • Piscines
  • Éoliennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres
  • Panneaux photovoltaïques au sol
  • Aires de stationnement.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers :

Où s’adresser ?

Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus