Guide des démarches pour les particuliers (service public.fr)

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Question-réponse

Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?

Vérifié le 26/02/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">Non</span>, il est interdit de brûler des déchets verts chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.

Il s'agit principalement des végétaux suivants :

  • Herbe après tonte de pelouse
  • Feuilles mortes
  • Résidus de taille de haies, arbustes, arbres
  • Épluchures de fruits et légumes.

Il est possible d'utiliser vos déchets verts <a href="https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/maison/jardinage/comment-utiliser-compost-jardin" target="_blank">en compost ou en paillage</a>, car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps.

Il est également possible de déposer vos déchets verts en respectant les règles mises en place par votre commune (<span class="miseenevidence">déchetterie ou collecte sélective</span>).

Par contre, <span class="miseenevidence">il est interdit</span> de brûler vos déchets verts (secs ou humides), que ce soit à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin.

En effet, brûler des déchets verts, surtout s'ils sont humides, dégage des <a href="https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/maison/jardinage/pourquoi-faut-rien-bruler-jardin" target="_blank">substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment)</a>.

Des <span class="miseenevidence">dérogations</span> peuvent toutefois exister dans votre commune s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.

Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.

Où s’adresser ?

D'autre part, le préfet peut exceptionnellement délivrer une <span class="miseenevidence">dérogation individuelle</span> pour éradiquer l'épiphytie (maladie de certains végétaux) ou l'élimination d'espèces végétales envahissantes. Si vous êtes concerné par l'une de ces situations, renseignez-vous auprès de la préfecture.

Vous pouvez alerter les <span class="miseenevidence">services d'hygiène de la mairie</span> en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts.

Où s’adresser ?

La mairie pourra prendre les mesures nécessaires pour faire cesser cette pratique illégale.

La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une <span class="miseenevidence">amende</span> de <span class="valeur">750 €</span>. Cette amende concerne également la personne qui met à disposition ou vend un incinérateur pour éliminer les déchets verts.

 À noter

Si vous êtes incommodé par les odeurs ou les fumées de déchets verts brûlés, vous pouvez par ailleurs <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F19299">engager la responsabilité de votre voisin pour les nuisances occasionnées</a>.