Guide des démarches pour les particuliers (service public.fr)

Retrouvez l’ensemble des informations nécessaires pour réaliser vos démarches de la vie quotidienne.

Question-réponse

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

Vérifié le 07/02/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie pour poser des panneaux <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R69865">photovoltaïques</a> (<span class="expression">panneaux solaires</span>) sur votre toit, car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.

Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. :

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :
- Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
  
  Service en ligne
  Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'urbanisme
- Vous pouvez remplir votre demande de <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F17578">DP</a> au moyen d'un formulaire :
  
  Formulaire
  Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
  
  Cerfa n° 16702*01
  
  Accéder au formulaire
  
  Ministère chargé de l'urbanisme
  
  Pour vous aider à remplir le formulaire :
  
  Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
  
  Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
  
  Formulaire annexe :
  
  Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
  
  Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (<a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R65617">Basu</a>) uniquement par voie dématérialisée :

Service en ligne
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

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