Vous pouvez <span class="miseenevidence">faire un test en ligne</span> pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime au rétrofit et avoir une estimation du montant :

Pour bénéficier de l'aide dite prime au rétrofit électrique, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être <span class="miseenevidence">majeur</span>
• Être <span class="miseenevidence">domicilié en France</span>
• Votre <span class="miseenevidence">revenu fiscal de référence par part</span> doit être <span class="miseenevidence">inférieur ou égal</span> à <span class="valeur">26 200 €</span>

<span class="miseenevidence">Savoir si une personne morale peut bénéficier de la prime au rétrofit électrique.</span>

Une <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R40703">personne morale</a> justifiant d'un établissement en France est éligible à la prime au <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-retrofit-electrique" target="_blank">rétrofit électrique</a> pour un véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou un quadricycle à moteur.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

• Être un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou un quadricycle à moteur (<a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R66199">véhicule de catégorie L</a>)
• Le moteur thermique du véhicule doit avoir été transformé en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
• Ne pas être vendue dans l'année suivant la date de facturation de sa transformation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km.

<span class="miseenevidence">Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le véhicule avant le délai minimum ou avant d'avoir parcouru la distance minimale</span>

Si vous vendez le véhicule avant le délai minimum ou avant d'avoir parcouru la distance minimale, vous devrez en alerter l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R66928">ASP</a> ou le concessionnaire vous ayant fait l'avance de l'aide, et <span class="miseenevidence">restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la transformation</span>.

Le montant de la prime au rétrofit électrique pour un 2,3 roues ou un quadricycle à moteur est fixé à <span class="valeur">1 100 €</span>.

Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.

L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant de l'aide accordée.