Guide des démarches pour les particuliers (service public.fr)

Retrouvez l’ensemble des informations nécessaires pour réaliser vos démarches de la vie quotidienne.

Fiche pratique

Sécurité sociale d'un étudiant

Vérifié le 18/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devenez étudiant ? Pensez à vérifier votre situation liée à la protection sociale pour être vite et bien remboursé. La démarche à entreprendre varie selon que vous êtes déjà ou non titulaire d'un numéro de sécurité sociale.

 À noter

Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.

  • Si vous vous inscrivez pour la 1re fois dans un établissement d'enseignement supérieur, vous ne changez pas de régime obligatoire d'Assurance maladie (régime général, MSA ...). En pratique, le régime est souvent celui de vos parents. Il en sera de même l'année qui suit.

    Vous avez droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité.

    Pour compléter les remboursements de l'Assurance maladie, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé (mutuelle).

    Pour cela, vous avez le choix entre :

    • Une mutuelle étudiante
    • Ou la mutuelle de vos parents
    • Ou tout autre organisme complémentaire.

    Sous condition de ressources, vous pouvez avoir droit à la complémentaire santé solidaire (C2S). Un simulateur vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier de la C2S :

    Simulateur
    Estimer ses droits à la complémentaire santé solidaire

    Accéder au simulateur  

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

      À savoir

    Si vous avez des difficultés financières durables, vous pouvez bénéficier d'une aide d'urgence annuelle,

    À 18 ans, vous devenez un « assuré autonome ».

    Dans les mois qui suivent votre anniversaire, votre CPAM vous envoie un courrier postal. Ce courrier signale que vous bénéficiez désormais de la prise en charge de vos soins sous votre propre numéro de Sécurité sociale. Il vous invite à créer votre propre compte ameli.

    Cas particulier : vous avez 16 ans

    Dès16 ans, vous pouvez demander à être assuré sur demande à votre caisse d'Assurance maladie.

    Pour cela, vous devez remplir le formulaire cerfa n°15680.

    Formulaire
    Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité

    Cerfa n° 15680*01

    Accéder au formulaire (pdf - 646.5 KB)  

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  • Vous demandez votre affiliation au titre de la protection universelle maladie (Puma).

    La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

    Pour cela, vous envoyez à la CPAM :

    • Formulaire cerfa n°15763
    • Justificatifs demandés.

    Formulaire
    Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie

    Cerfa n° 15763*02

    Accéder au formulaire (pdf - 1.2 MB)  

    Ministère chargé de la santé

 À noter

Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.

  • Si vous êtes Français né à l'étranger et n'avez pas de numéro de Sécurité sociale, inscrivez-vous sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

    Service en ligne
    Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

      À savoir

    Si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma). La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

  • Si vous êtes ressortissant de l'Espace économique européen ou de la Suisse et venez étudier en France, vous êtes considéré comme en séjour temporaire et devez être affilié au régime d'Assurance maladie de votre pays d'origine.

    • Vous pouvez demander à l'organisme de protection sociale de votre pays d'origine une carte européenne d'assurance maladie (CEAM).

      Cette carte vous permet de bénéficier d’une prise en charge des dépenses de santé ainsi qu’un accès direct aux soins, en cas d’accident ou de maladie.

      Votre carte doit être valable au moins jusqu'à la fin de l'année universitaire.

      Renseignez-vous avant votre départ auprès de votre organisme d'affiliation et de la CPAM.

       À noter

      Si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).

    • Vous n'avez pas la CEAM mais vous avez leformulaire S1.

      Vous devez vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

      Service en ligne
      Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale

      Accéder au service en ligne  

      Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

        À savoir

      Le site etudiant-etranger.ameli.fr est accessible en français, anglais et espagnol.

    • Vous devez vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

      Service en ligne
      Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale

      Accéder au service en ligne  

      Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

        À savoir

      Le site etudiant-etranger.ameli.fr est accessible en français, anglais et espagnol.

  • Il faut distinguer selon que vous travaillez ou pas.

    • Si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).

      La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

      • Si vous êtes étudiant étranger, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).

        La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

        Vous devez demander votre affiliation à la Sécurité sociale en vous inscrivant sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

        Service en ligne
        Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale

        Accéder au service en ligne  

        Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

          À savoir

        Le site etudiant-etranger.ameli.fr est accessible en français, anglais et espagnol.

        Si vous avez une difficulté, vous pouvez contacter la CPAM.

      • Vous pouvez être couvert par la convention bilatérale de Sécurité sociale signée par votre pays et la France.

        Demandez avant votre départ à votre caisse d'Assurance maladie le formulaire nécessaire pour le remettre à la CPAM de votre lieu de résidence en France.

Pour en savoir plus