Guide des démarches pour les particuliers (service public.fr)

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Question-réponse

Quelle est la durée d'activité minimale pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé d'un salarié ?

Vérifié le 02/04/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les salariés n'ont pas à justifier d'une durée d'activité minimale pour prétendre au remboursement des <span class="miseenevidence">frais de santé (maladie et maternité).</span>

En effet, les salariés ont droit au remboursement des frais de santé en cas de maladie ou de maternité du seul fait de leur activité professionnelle.

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