Guide des démarches pour les particuliers (service public.fr)

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Fiche pratique

Journée défense et citoyenneté (JDC)

Vérifié le 24/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes Français et avez entre 16 et 25 ans. Vous souhaitez vous inscrire à un examen (bac, permis de conduire...) et l'on vous demande un certificat de participation à la JDC, mais vous ne savez pas comment l'obtenir ? Vous vous interrogez sur le déroulement de la JDC ? Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.

  • En France
  • À l'étranger

Après avoir fait votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F870">recensement citoyen</a>, vous devez participer à une <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R56407">JDC</a>.

Mais il est possible de demander à en être<span class="miseenevidence"> exempté</span>, dans certains cas seulement.

Vous pouvez demander à être exempté de JDC, si vous vous trouvez dans 1 des situations suivantes :

  • <span class="miseenevidence">Après avoir fait votre recensement citoyen</span>, vous pouvez demander à être exempté de participer à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R56407">JDC</a>.

    Pour cela, vous devez présenter votre carte <span class="expression">mobilité inclusion</span> portant la mention <span class="expression">invalidité</span> au <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.

    Où s’adresser ?

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

    Si votre demande est acceptée, vous recevez une <span class="expression">attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</span>.

  • <span class="miseenevidence">Après avoir fait votre recensement citoyen,</span> vous pouvez demander à être exempté de participer à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R56407">JDC</a>.

    Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.

    Où s’adresser ?

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

    Si votre demande est acceptée, vous recevez une <span class="expression">attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</span>.

  • <span class="miseenevidence">Après avoir fait votre recensement citoyen</span>, vous pouvez demander à être exempté de participer à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R56407">JDC</a>.

    Pour cela, vous devez fournir soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R43892">handicap</a>, soit une copie du <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R19996">certificat cerfa n°15695</a>.

    Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention <span class="expression">Confidentiel médical</span>. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2<Exposant>e</Exposant> enveloppe. Vous devez envoyer cette 2<Exposant>e</Exposant> enveloppe au <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.

    Où s’adresser ?

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

    Si votre demande est acceptée, vous recevez :

    • Soit une <span class="expression">attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</span>
    • Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une <span class="expression">attestation provisoire</span> prévoyant le report de votre participation à la JDC.

Tout dépend de votre situation :

Date et lieu de votre JDC

Vous recevez une convocation écrite vous indiquant la date et le lieu de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R56407">JDC</a>.

La convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de votre JDC.

La JDC a lieu entre la date de votre recensement citoyen et celle de votre 18<Exposant>e</Exposant> anniversaire.

Frais de transport pour se rendre à la JDC

Votre convocation à la JDC ouvre droit :

  • Soit à un bon de transport aller-retour, qui vous est remis lors de votre JDC. Ce bon est utilisable sur le réseau local de transport en commun (autobus, autocar, métro ou tramway)
  • Soit à une indemnité forfaitaire de déplacement.

Date et lieu de votre JDC

Vous devez faire votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F870">recensement citoyen</a>.

Dans les 3 à 9 mois qui suivent, vous recevez une convocation écrite vous indiquant la date et le lieu de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R56407">JDC</a>.

Frais de transport pour se rendre à la JDC

Votre convocation à la JDC ouvre droit :

  • Soit à un bon de transport aller-retour, qui vous est remis lors de votre JDC. Ce bon est utilisable sur le réseau local de transport en commun (autobus, autocar, métro ou tramway)
  • Soit à une indemnité forfaitaire de déplacement.

Si la date ou le lieu de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R56407">JDC</a> ne vous convient pas, vous pouvez demander à votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R63347">CSNJ</a> d'autres dates ou d'autres lieux.

Votre demande écrite doit parvenir au <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R63347">CSNJ</a> au plus tard dans les 15 jours qui suivent la date à laquelle vous avez reçu votre convocation.

Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Si vous êtes salarié ou apprenti, votre convocation vous donne droit à une <span class="expression">autorisation d'absence exceptionnelle</span> d'une journée.

Pour cela, vous devez présenter votre convocation à votre employeur.

  À savoir

Votre employeur a interdiction de décompter cette journée de vos congés ou de la déduire de votre rémunération.

Provisoirement, depuis le 1<Exposant>er</Exposant> août 2024, la JDC se déroule sur une demi-journée, soit le matin, soit l'après-midi, à partir de l'horaire figurant sur la convocation.

Durant votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R56407">JDC</a>, vous recevez :

  • Des enseignements sur les enjeux et objectifs généraux de la défense nationale, et sur les différentes formes d'engagement
  • Un enseignement sur le civisme, sur la base de la <a href="http://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/36234/273742/file/Chartedesdroitsetdevoirs.pdf" format="application/octet-stream" poids="2.7 MB" target="_blank">charte des droits et devoirs du citoyen français.</a>

Vous passez également des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française.

À la fin de la journée consacrée à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R56407">JDC</a>, il vous est remis un <span class="expression">certificat individuel de participation à la JDC</span>.

Ce document certifie que vous avez participé à la JDC.

<a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F1290">Selon votre âge, pour vous inscrire à certains concours et examens (BEP, bac, permis de conduire ...)</a>, vous devez fournir votre certificat de JDC.

Il n'est <span class="miseenevidence">pas</span> délivré <span class="miseenevidence">de duplicata.</span>

Si vous<span class="miseenevidence"> perdez</span> ou si vous vous faites <span class="miseenevidence">voler</span> votre certificat, ou bien encore s'il est <span class="miseenevidence">détérioré</span>, vous pouvez demander une<span class="expression"> attestation de situation administrative</span> à votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R63347">CSNJ</a>.

Vous pouvez faire votre demande :

  • Par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
  • Ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).

Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

 À noter

<span class="miseenevidence">À partir de 25 ans,</span> <span class="expression">l'attestation de situation administrative</span> n'est plus délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.

Si vous avez <span class="miseenevidence">déjà fait le <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F870">recensement citoyen</a></span>, mais que <span class="miseenevidence">vous ne pouvez pas faire votre JDC avant vos 18 ans</span>, vous pouvez demander à régulariser votre situation, jusqu'à l'âge de 25 ans.

Pour cela, vous devez <span class="miseenevidence">contacter votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R63347">CSNJ</a> </span>et lui <span class="miseenevidence">indiquer le motif </span>pour lequel vous n'avez pas fait la JDC.

Vous pouvez le faire :

  • Soit par mail. Vous devez joindre le scan de votre carte d'identité ou de votre passeport en cours de validité
  • Soit par courrier. Vous devez joindre la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport en cours de validité.

Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

  À savoir

Votre CSJN est celui du département où vous avez fait votre recensement citoyen.

Vous serez alors <span class="miseenevidence">convoqué pour participer à la JDC dans un délai de 3 mois</span>.

<span class="miseenevidence">Selon le motif indiqué</span> lors de votre demande, votre CSNJ pourra vous délivrer une <span class="miseenevidence"><span class="expression">attestation provisoire en instance de convocation</span></span>. Cette attestation vous permettra de rendre compte provisoirement votre situation concernant la JDC. Elle a une durée de validité limitée, qui est mentionnée sur l'attestation.

 À noter

De 18 à 24 ans inclus, pour vous inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique française (BEP, bac, permis de conduire...), vous devez fournir 1 des justificatifs suivants : <span class="expression"><a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F871">Certificat individuel de participation à la JDC</a></span>, ou <span class="expression"><a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F871">Attestation individuelle d'exemption à la JDC</a></span>, ou <span class="expression">Attestation provisoire en instance de convocation</span>, ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F1290">Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation)</a>.

Après le recensement citoyen, vous devez informer votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R63347">CSNJ</a> de tout changement de votre situation.

Cette obligation cesse le jour de votre 25<Exposant>e</Exposant> anniversaire.

Les changements de situation à signaler sont les suivants :

  • Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois
  • Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)
  • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé).

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :

Après avoir fait votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F870">recensement citoyen</a> à 16 ans, vous devez participer à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R51719">JDC</a> avant l'âge de 25 ans.

  À savoir

Si vous avez la carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité", ou la carte invalidité, ou si vous êtes handicapé (sous réserve d'avoir un certificat médical), vous pouvez <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=42967" format="application/pdf" poids="3.3 MB" target="_blank">demander à être autorisé à ne pas participer à la JDC</a>.

Après avoir fait votre recensement citoyen, vous vous trouvez dans l'une de ces 3 situations :

  • Il s'agit d'une journée ou d'une demi-journée de formation théorique pendant laquelle vous assistez à des conférences et films sur les sujets suivants :

    • Enjeux et objectifs généraux de la défense nationale et des différentes formes d'engagement (<a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F13273">volontariat de service civique</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F1292">volontariat dans les armées</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F1188">réserve opérationnelle</a>, réserve citoyenne, métiers civils et militaires de la défense)
    • Civisme, sur la base de la <a href="http://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/36234/273742/file/Chartedesdroitsetdevoirs.pdf" format="application/octet-stream" poids="2.7 MB" target="_blank">charte des droits et devoirs du citoyen français.</a>

    Vous êtes convoqué par votre consulat ou votre ambassade. La convocation vous parvient environ 3 mois avant la date de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R56407">JDC</a>.

    <span class="miseenevidence">Si vous ne pouvez pas participer à la JDC à la date fixée</span>, vous devez en avertir le consulat ou l'ambassade dans les 45 jours suivant l'envoi de la convocation.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    À la fin de votre JDC, vous recevez un certificat de participation à la JDC.

  • Compte tenu de spécificités géographiques ou politiques, le consulat peut être contraint à organiser une <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R56407">JDC</a> "adaptée". Cette JDC prend la forme d'un document d'information.

    Vous recevez directement par courrier le document d'information listant les liens utiles vers le site du ministère de la Défense. Vous recevez également votre certificat de participation à la JDC.

    À l'occasion d'un séjour en France, vous pourrez demander à participer à une nouvelle JDC, si vous le souhaitez. Pour cela, vous devrez vous adresser au <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R63347">CSNJ</a> de votre lieu de résidence en France.

    Où s’adresser ?

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

  • Lorsque des spécificités géographiques ou politiques empêchent le consulat d'organiser une <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R56407">JDC</a> "normale" ou une JDC adaptée, vous êtes alors obligé de participer à une JDC en France, dès lors que vous venez y résider avant l'âge de 25 ans. Pour cela, vous devez vous adresser au <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R63347">CSNJ</a> de votre lieu de résidence en France.

    Où s’adresser ?

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

    <span class="miseenevidence">Si vous ne revenez pas en France avant l'âge de 25 ans</span>, vous recevez une attestation indiquant que vous êtes provisoirement en règle concernant la JDC. Cette attestation comporte une durée de validité.

Le certificat individuel de participation vous permet de <span class="miseenevidence">prouver</span> que vous avez effectué la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R56407">JDC</a>.

<a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F1290">Selon votre âge, pour vous inscrire à certains concours et examens (BEP, bac, permis de conduire ...)</a>, vous devez fournir votre certificat de JDC.

Il n'est<span class="miseenevidence"> pas</span> délivré <span class="miseenevidence">de duplicata.</span>

En cas de<span class="miseenevidence"> perte, de vol ou de détérioration</span> de votre certificat, vous pouvez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> au <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R63347">CSNJ</a> de Perpignan.

Où s’adresser ?

CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

 À noter

<span class="miseenevidence">À partir de 25 ans</span>, l'<span class="expression">attestation de situation administrative</span> n'est plus délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.

<span class="miseenevidence">Si </span>votre consulat ou ambassade peut organiser une JDC, mais que <span class="miseenevidence">vous n'y avez pas participé avant vos 18 ans</span>, <span class="miseenevidence">vous devez prendre contact </span>avec votre consulat ou votre ambassade, ou avec le <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R63347">CSNJ</a> de Perpignan :

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

 À noter

De 18 à 24 ans inclus, pour s'inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique française (BEP, bac, permis de conduire...), il faut fournir 1 des justificatifs suivants : <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F871">Certificat individuel de participation à la JDC, ou Attestation individuelle d'exemption à la JDC</a>, ou Attestation provisoire en instance de convocation, ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F1290">Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation)</a>.

Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R63347">CSNJ</a> de tout changement de votre situation. Cette obligation cesse le jour de votre 25<Exposant>e</Exposant> anniversaire. Les changements de situation à signaler sont les suivants :

  • Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit être signalée)
  • Changement de situation familiale (par exemple, mariage, naissance d'un enfant)
  • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage de la situation d'étudiant à salarié).

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :

L'organisation de la JDC est différente, selon que vous vivez <span class="miseenevidence">en France</span> ou <span class="miseenevidence">à l'étranger</span>.

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