Retrouvez l’ensemble des informations nécessaires pour réaliser vos démarches de la vie quotidienne.
Dossier
Autorité parentale
Vérifié le 16/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.
Questions ? Réponses !
-
Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
-
Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ?
-
Est-on obligé d'aider son parent ou son beau-parent qui est dans le besoin ?
-
Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile pour les familles en difficulté ?
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne