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Rechercher une convention collective étendue
Vérifié le 02/06/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives nationales <span class="miseenevidence">étendues</span> publiées au Journal officiel.
Recherche par activité, mot-clé, IDCC (identifiant d'une convention collective) ou état juridique.
Consultation sur internet et téléchargement d'un format pdf.
Cette démarche est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment consulter une convention collective ?
- Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ?
- Convention collective
- Indemnité de licenciement du salarié en CDI
- Médaille d'honneur du travail
- Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
- Travail de nuit du salarié du secteur privé
- Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?