Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
Vérifié le 12/03/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La durée de travail d'un salarié embauché par un particulier employeur à son domicile est prévue par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Selon l'emploi occupé par le salarié, des règles particulières s'appliquent concernant les heures supplémentaires, le repos hebdomadaire ou encore le travail d'un jour férié. Nous faisons le point sur la réglementation.
Baby-sitter, garde d'enfant(s), assistant de vie
Autre emploi
La durée du travail du salarié du particulier employeur diffère selon l'âge du salarié :
La durée du travail indiquée dans la convention collective est de <span class="miseenevidence">40 heures par semaine</span> pour un salarié à<span class="miseenevidence"> temps plein</span>.
Durée maximale du travail
La durée du travail est dite<span class="miseenevidence"> "régulière" </span>dans <span class="miseenevidence">l'un des cas suivants </span>:
Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe
Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat.
<span class="miseenevidence">Dans les autres cas</span>, la durée du travail est dite <span class="miseenevidence">"irrégulière"</span>. L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1092"> jours calendaires</a>.
Attention :
Les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.
<span class="miseenevidence">En cas de durée de travail régulière,</span> la durée maximale du travail est :
50 heures sur une même semaine,
48 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
<span class="miseenevidence">En cas de durée de travail irrégulière,</span> cette durée est comprise entre 0 et 48 heures par semaine.
À noter
En cas de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R70826">garde partagée</a> de l'enfant, la durée du travail du salarié correspond au total des heures effectuées au domicile de l'une et/ou de l'autre particulier employeur, prévues au contrat de travail.
La durée de travail hebdomadaire de travail du jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans <span class="miseenevidence">ne peut pas excéder 35 heures</span>.
À noter
En cas de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R70826">garde partagée</a> de l'enfant, la durée du travail du salarié correspond au total des heures effectuées au domicile de l'une et/ou de l'autre particulier employeur, prévues au contrat de travail.
<span class="miseenevidence">Oui, </span>un salarié employé à domicile peut effectuer plus d'heures que celles prévues dans son contrat de travail.
La durée de travail hebdomadaire de travail du jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans <span class="miseenevidence">ne peut pas excéder 35 heures</span>.
Pour les autres salariés, tant qu'elles ne dépassent pas 40 heures de travail par semaine, elles sont considérées comme des heures normales.
À noter
En cas de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R70826">garde partagée</a> de l'enfant, des heures effectuées <span class="miseenevidence">au-delà de l'horaire contractuel commun</span> aux <span class="valeur">2</span> employeurs peuvent être complétées par des <span class="miseenevidence">heures de garde simple</span> demandé par <span class="valeur">1</span> des employeurs.
<span class="miseenevidence">Oui</span>, le salarié du particulier employeur peut faire des heures supplémentaires.
Les heures effectuées <span class="miseenevidence">au-delà de 40 heures par semaine</span>, sont <span class="miseenevidence">des heures supplémentaires</span>.
Le décompte des heures supplémentaires différe selon que le salarié réalise des horaires réguliers, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R58815">irréguliers</a> ou de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R70826">garde partagée</a>.
Les heures de travail supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée de 40 heures de travail effectif hebdomadaire.
Elles se décomptent par semaine du lundi à 0 h au dimanche à 24 h.
Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà d'une moyenne de 40 heures de travail effectif hebdomadaire calculée sur 8 semaines consécutives.
Les heures supplémentaires sont celles effectuées lorsque le total d'heures de travail effectif <span class="miseenevidence">dépasse 40 heures par semaine.</span>
Attention :
Le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas effectuer des heures supplémentaires et doit bénéficier d'un repos quotidien d'au moins 12 heures consécutives.
Pour les emplois de baby-sitter, garde d'enfant(s) ou d'assistant de vie, certaines heures de travail sont spécifiques.
Heures de présence responsable de jour
Le salarié occupant <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R53306">un poste d'emploi dans les domaines d'activités enfant et adulte</a> peut effectuer <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R48626">des heures de présence responsable de jour</a>.
Les heures de présence responsable de jour doivent être prévues par écrit dans le contrat.
Les heures de présence responsable de jour ne sont <span class="miseenevidence">pas applicables en cas de garde partagée.</span>
1 heure de présence responsable de jour est égale aux 2/3 d'1 <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R32095">heure de travail effectif</a> (soit 40 minutes).
Exemple
Un salarié effectue 40 heures de travail dont 24 heures de présence responsable. Sa durée de<span class="miseenevidence"> travail effectif</span> est alors de 32 heures correspondant à 16 heures + 16 heures (24 heures de présence responsable x 2/3).
Heures de présence de nuit
Le salarié occupant un poste de baby-sitter, garde d'enfant(s) ou d'assistant de vie, peut effectuer des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R61383">heures de présence de nuit</a>.
La plage horaire est comprise entre 20 h et 6 h 30. Un accord entre l'employeur et le salarié peut décaler d'1 h 30 cette plage horaire.
Elle ne peut pas excéder 12 h consécutives. Les heures de présence de nuit sont compatibles avec un emploi de jour.
La présence de nuit peut être prévue sur plus de 5 nuits consécutives si <span class="miseenevidence">toutes les conditions suivantes </span>sont respectées :
Respect du repos hebdomadaire
Maximum de 4 interventions nocturnes réalisées par le salarié toutes les nuits
Demande formulée par le salarié et/ou le particulier employeur en vue de répondre à des besoins spécifiques nécessitant une présence la nuit (par exemple, état de santé, dépendance, handicap)
Accord des parties par écrit.
Les heures de présence de nuit ne sont pas prises en compte pour déterminer la durée de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R58759">travail effectif</a>.
À noter
Si <span class="miseenevidence">toutes les nuits</span>, le salarié est amené à intervenir au<span class="miseenevidence"> moins 4 fois</span>, les heures de présence de nuit sont requalifiées en heures de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R58759">travail effectif</a> et le contrat de travail doit être revu.
Heures de garde malade de nuit
Le salarié occupant un poste d'assistant(e) de vie peut effectuer des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R61390">heures de garde malade de nuit</a>.
Les heures de garde malade de nuit ne sont pas compatibles avec un emploi de jour à temps complet et ne peuvent pas excéder 12 heures consécutives.
Les heures de garde malade de nuit doivent être prévues par écrit dans le contrat.
<span class="miseenevidence">Oui</span>, le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire dont la durée diffère selon l'âge du salarié :
Le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire d'<span class="miseenevidence">une durée minimale de 35 heures consécutives</span>.
Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.
Le jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans a droit <span class="miseenevidence">à 36 heures consécutives</span> de repos par semaine, dimanche inclus.
<span class="miseenevidence">Oui, </span>un salarié du particulier employeur peut travailler certains jours fériés. Les règles sont différentes entre le 1<Exposant>er</Exposant> mai et les autres jours fériés.
Le 1<Exposant>er</Exposant> mai est <span class="miseenevidence">obligatoirement <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R33413">chômé</a> et payé</span> s'il tombe un jour habituellement travaillé.
Cependant, si la nature de l'activité le justifie (aide aux personnes dépendantes, par exemple), l'employeur et le salarié peuvent convenir de travailler le 1<Exposant>er</Exposant> mai.
Le travail des jours fériés est prévu au contrat.
En l'absence de contrat écrit, les parties se mettent d'accord, <span class="miseenevidence">par écrit,</span> pour le travail d'un jour férié. S'il n'y a pas d'accord, le jour férié est chômé.
Attention :
Le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas travailler durant les jours fériés.
En cas de litige, le particulier employeur et le salarié peuvent <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2360">saisir le conseil de prud'hommes</a> du lieu de domicile du particulier employeur.
Ils concernent notamment les emplois d'entretien du domicile, d'assistant administratif, de travaux de bricolage ou de jardinage.
La durée du travail du salarié du particulier employeur diffère selon l'âge du salarié :
La durée du travail indiquée dans la convention collective est de <span class="miseenevidence">40 heures par semaine</span> pour un salarié à temps plein.
Durée maximale du travail
La durée du travail est dite<span class="miseenevidence"> "régulière" </span>dans <span class="miseenevidence">l'un des cas suivants </span>:
Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe
Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat.
<span class="miseenevidence">Dans les autres cas</span>, la durée du travail est dite <span class="miseenevidence">"irrégulière"</span>. L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1092"> jours calendaires</a>.
Attention :
Les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.
<span class="miseenevidence">En cas de durée de travail régulière</span>, la durée maximale du travail est :
50 heures sur 1 semaine,
48 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
<span class="miseenevidence">En cas de durée de travail irrégulière</span>, cette durée est comprise entre 0 et 48 heures par semaine.
À noter
Lorsque le salarié a plusieurs particuliers employeurs, il s'assure que la durée maximale du travail par semaine est respectée. Il les informe de tout risque de dépassement.
La durée de travail hebdomadaire de travail du jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans <span class="miseenevidence">ne peut pas excéder 35 heures</span>.
<span class="miseenevidence">Oui, </span>un salarié employé à domicile peut effectuer plus d'heures que celles prévues dans son contrat de travail.
Tant qu'elles ne dépassent pas 40 heures de travail par semaine, elles sont considérées comme des heures normales.
À noter
La durée de travail hebdomadaire de travail du jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans <span class="miseenevidence">ne peut pas excéder 35 heures</span>.
<span class="miseenevidence">Oui, </span>le salarié du particulier employeur peut faire des heures supplémentaires.
Les heures effectuées <span class="miseenevidence">au-delà de 40 heures</span> par semaine, sont <span class="miseenevidence">des heures supplémentaires</span>.
Le décompte des heures supplémentaires différe selon que la salarié réalise des horaires réguliers ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R58815">irréguliers</a>.
Les heures de travail supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée de 40 heures de travail effectif hebdomadaire.
Elles se décomptent par semaine du lundi à 0 h au dimanche à 24 h.
Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà d'une moyenne de 40 heures de travail effectif hebdomadaire calculée sur 8 semaines consécutives.
Attention :
Le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas effectuer des heures supplémentaires et doit bénéficier d'un repos quotidien d'au moins 12 heures consécutives.
<span class="miseenevidence">Oui,</span> le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire d'<span class="miseenevidence">une durée minimale de 35 heures consécutives</span>.
Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.
À noter
Le jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans a droit à <span class="miseenevidence">36 heures</span> consécutives de repos par semaine, <span class="miseenevidence">dimanche inclus.</span>
<span class="miseenevidence">Oui, </span>un salarié du particulier employeur peut travailler certains jours fériés. Les règles sont différentes entre le 1<Exposant>er</Exposant> mai et les autres jours fériés.
Le 1<Exposant>er</Exposant> mai est <span class="miseenevidence">obligatoirement <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R33413">chômé</a> et payé</span> s'il tombe un jour habituellement travaillé.
Cependant, si la nature de l'activité le justifie (aide aux personnes dépendantes, par exemple), l'employeur et le salarié peuvent convenir de travailler le 1<Exposant>er</Exposant> mai.
Le travail des jours fériés est prévu au contrat.
En l'absence de contrat écrit, les parties se mettent d'accord, <span class="miseenevidence">par écrit,</span> pour le travail d'un jour férié. S'il n'y a pas d'accord, le jour férié est chômé.
Attention :
Le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas travailler durant les jours fériés.
En cas de litige, le particulier employeur et le salarié peuvent <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2360">saisir le conseil de prud'hommes</a> du lieu de domicile du particulier employeur.
La réglementation concernant la durée du travail du salarié du particulier employeur diffère selon que le salarié est baby-sitter, garde d'enfants, assistant de vie ou occupe un autre emploi.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France.
L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service.
Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles.
En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
