Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ?
Vérifié le 05/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cela dépend la situation. Deux cas de figure sont possibles : soit l'huissier de justice récupère les sommes impayées après qu'un juge a constaté la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12474">créance</a> , soit il intervient dans le cadre d'une procédure de <span class="expression">recouvrement à l'amiable</span>. Nous vous expliquons.
Un juge a constaté la créance
Recouvrement amiable (le juge n'a pas été saisi)
Un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R15912">créancier</a> peut charger un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2158">commissaire de justice</a> de récupérer à sa place les sommes que lui doit un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12468">débiteur</a>.
Pour cela, le créancier donne un <span class="expression">mandat</span> ou un <span class="expression">pouvoir</span> au commissaire de justice.
Le commissaire de justice facture un <span class="expression">droit de recouvrement</span> en contrepartie de son intervention.
<span class="miseenevidence">En cas de</span> recouvrement d'une <span class="expression">créance alimentaire</span> impayée (exemple : <span class="miseenevidence">pension alimentaire impayée</span>), <span class="miseenevidence">c'est au débiteur de payer</span> le <span class="expression"><Expression>droit de recouvrement</span></Expression>, <span class="miseenevidence">mais le juge peut en décider autrement</span> (partage de ces frais entre le débiteur ou le créancier, ou à la charge du créancier).
Le montant du <span class="expression">droit de recouvrement</span> dépend du montant récupéré par le commissaire de justice auprès du débiteur.
À savoir
Si le débiteur paie par acomptes successifs, le montant dû au commissaire de justice est calculé sur la totalité des sommes obtenues et non sur chaque acompte.
Les tarifs du commissaire de justice dépendent de la date de son intervention.
<span class="miseenevidence">À savoir :</span> L'intervention du commissaire de justice, lorsqu'elle a fait l'objet d'une provision ou d'un acompte versé<span class="miseenevidence"> avant le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2024,</span> ou des frais ou débours dépensés avant le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2024, est soumise aux<span class="miseenevidence"> tarifs en vigueur jusqu'au 30 avril 2024.</span>
Attention :
Dans certains départements d’outre-mer, le taux TVA diffère.
Si le montant récupéré par le commissaire de justice est inférieur ou égal à <span class="valeur">44,00 €</span>, le débiteur doit payer un droit de recouvrement de <span class="valeur">5,16 €</span> (TVA comprise).
Lorsque le montant récupéré est supérieur à <span class="valeur">44,00 €</span>, le <span class="expression">droit de recouvrement</span> dû par le débiteur est calculé de la manière suivante :
Taux à payer selon le montant récupéré par le commissaire de justice
Tranche
Taux
De 0 et jusqu'à <span class="valeur">125 €</span>
<span class="valeur">19,54 %</span>
Au-delà de <span class="valeur">125 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">610 €</span>
<span class="valeur">12,70 %</span>
Au-delà de <span class="valeur">610 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">1 525 €</span>
<span class="valeur">6,82 %</span>
Au-delà de <span class="valeur">1 525 €</span>
<span class="valeur">0,58 %</span>
Il faut ajouter un taux de TVA de <span class="valeur">20 %</span> pour connaître le montant réellement dû par le débiteur au commissaire de justice.
Le <span class="expression">droit de recouvrement</span> facturé par le commissaire de justice ne peut pas dépasser <span class="valeur">550 €</span>.
Exemple
Pour <span class="valeur">4 000 €</span> récupérés, le <span class="expression">droit de recouvrement</span> est de :
Ce qui donne un total de : 24,43 + 61,60 + 62,40 + 14,36 = <span class="valeur">162,79 €</span> (hors TVA).
Il faut ajouter un taux de TVA de <span class="valeur">20 %</span> pour connaître le montant réellement dû par le débiteur au commissaire de justice.
Si le montant récupéré par le commissaire de justice est inférieur ou égal à <span class="valeur">44,00 €</span>, le débiteur doit payer un droit de recouvrement de <span class="valeur">5,10 €</span> (TVA comprise).
Lorsque le montant récupéré est supérieur à <span class="valeur">44,00 €</span>, le <span class="expression">droit de recouvrement</span> dû par le débiteur est calculé de la manière suivante :
Taux à payer selon le montant récupéré par le commissaire de justice
Tranche
Taux
De 0 et jusqu'à <span class="valeur">125 €</span>
<span class="valeur">19,34 %</span>
Au-delà de <span class="valeur">125 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">610 €</span>
<span class="valeur">12,58 %</span>
Au-delà de <span class="valeur">610 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">1 525 €</span>
<span class="valeur">6,76 %</span>
Au-delà de <span class="valeur">1 525 €</span>
<span class="valeur">0,58 %</span>
Il faut ajouter un taux de TVA de <span class="valeur">20 %</span> pour connaître le montant réellement dû par le débiteur au commissaire de justice.
Le <span class="expression">droit de recouvrement</span> facturé par le commissaire de justice ne peut pas dépasser <span class="valeur">550 €</span>.
Exemple
Pour <span class="valeur">4 000 €</span> récupérés, le <span class="expression">droit de recouvrement</span> est de :
Ce qui donne un total de : 24,18 + 61,01 + 61,85 + 14,36 = <span class="valeur">161,40 €</span> (hors TVA).
Il faut ajouter un taux de TVA de <span class="valeur">20 %</span> pour connaître le montant réellement dû par le débiteur au commissaire de justice.
<span class="miseenevidence">En cas de</span> recouvrement d'une <span class="miseenevidence">créance constatée par le juge</span> (créance pour laquelle le créancier a un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1056">titre exécutoire</a>), <span class="miseenevidence">c'est au débiteur de payer</span> le <span class="expression">droit de recouvrement</span>,<span class="miseenevidence"> mais le juge peut en décider autrement</span> (partage de ces frais entre le débiteur ou le créancier, ou à la charge du créancier).
Le montant du droit de recouvrement dépend du montant récupéré par le commissaire de justice auprès du débiteur.
Le montant récupéré peut porter sur 1 des montants suivants :
Somme initialement due par le débiteur au créancier à l'échéance convenue (créance en principal)
Montant de la condamnation (sauf <span class="expression">les dépens</span>, c'est-à-dire les frais liés au procès)
À savoir
Si le débiteur paie sa dette par acomptes successifs, le montant dû au commissaire de justice est calculé sur la totalité des sommes obtenues et non sur chaque acompte.
Les tarifs du commissaire de justice dépendent de la date de son intervention.
<span class="miseenevidence">À savoir :</span> L'intervention du commissaire de justice, lorsqu'elle a fait l'objet d'une provision ou d'un acompte versé<span class="miseenevidence"> avant le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2024,</span> ou des frais ou débours dépensés avant le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2024, est soumise aux<span class="miseenevidence"> tarifs en vigueur jusqu'au 30 avril 2024.</span>
Attention :
Dans certains départements d’outre-mer, le taux TVA diffère.
Attention, l'intervention du commissaire de justice, lorsqu'elle a fait l'objet d'une provision ou d'un acompte versé <span class="miseenevidence">avant le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2024</span>, ou des frais ou débours dépensés avant le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2024, est soumise aux<span class="miseenevidence"> tarifs en vigueur jusqu'au 30 avril 2024.</span>
Si le montant récupéré par le commissaire de justice est inférieur ou égal à <span class="valeur">44,00 €</span>, le droit de recouvrement dû par le débiteur est de <span class="valeur">5,16 €</span> (TVA comprise).
Lorsque le montant récupéré par le commissaire de justice est supérieur à <span class="valeur">44,00 €</span>, le <span class="expression">droit de recouvrement</span> dû par le débiteur est calculé de la manière suivante :
Taux à payer selon le montant récupéré par le commissaire de justice
Tranche
Taux
De 0 et jusqu'à <span class="valeur">125 €</span>
<span class="valeur">9,77 %</span>
Au-delà de <span class="valeur">125 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">610 €</span>
<span class="valeur">6,35 %</span>
Au-delà de <span class="valeur">610 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">1 525 €</span>
<span class="valeur">3,41 %</span>
Au-delà de <span class="valeur">1 525 €</span>
<span class="valeur">0,29 %</span>
Il faut ajouter un taux de TVA de <span class="valeur">20 %</span> pour connaître le montant réellement dû par le débiteur au commissaire de justice.
Le <span class="expression">droit de recouvrement</span> facturé par le commissaire de justice ne peut pas dépasser <span class="valeur">550 €</span>.
Exemple
Pour <span class="valeur">4 000 €</span> récupérés, le <span class="expression">droit de recouvrement</span> se calcule de cette façon :
Ce qui donne un total de : 12,21 + 30,80 + 31,20 + 7,18 = <span class="valeur">81,39 €</span> (hors TVA).
Il faut ajouter un taux de TVA de <span class="valeur">20 %</span> pour connaître le montant réellement dû par le débiteur au commissaire de justice.
Si le montant récupéré par le commissaire de justice est inférieur ou égal à <span class="valeur">44,00 €</span>, le droit de recouvrement dû par le débiteur est de <span class="valeur">5,10 €</span> (TVA comprise).
Lorsque le montant récupéré par le commissaire de justice est supérieur à <span class="valeur">44,00 €</span>, le <span class="expression">droit de recouvrement</span> dû par le débiteur est calculé de la manière suivante :
Taux à payer selon le montant récupéré par le commissaire de justice
Tranche
Taux
De 0 et jusqu'à <span class="valeur">125 €</span>
<span class="valeur">9,67 %</span>
Au-delà de <span class="valeur">125 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">610 €</span>
<span class="valeur">6,29 %</span>
Au-delà de <span class="valeur">610 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">1 525 €</span>
<span class="valeur">3,38 %</span>
Au-delà de <span class="valeur">1 525 €</span>
<span class="valeur">0,29 %</span>
Il faut ajouter un taux de TVA de <span class="valeur">20 %</span> pour connaître le montant réellement dû par le débiteur au commissaire de justice.
Le <span class="expression">droit de recouvrement</span> facturé par le commissaire de justice ne peut pas dépasser <span class="valeur">550 €</span>.
Exemple
Pour <span class="valeur">4 000 €</span> récupérés, le <span class="expression">droit de recouvrement</span> se calcule de cette façon :
Ce qui donne un total de : 12,09 + 30,51 + 30,93 + 7,18 = <span class="valeur">80,71 €</span> (hors TVA).
Il faut ajouter un taux de TVA de <span class="valeur">20 %</span> pour connaître le montant réellement dû par le débiteur au commissaire de justice.
Un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R15912">créancier</a> peut charger un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2158">commissaire de justice</a> de récupérer à sa place les sommes que lui doit un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12468">débiteur</a>.
Pour cela, le créancier donne un <span class="expression">mandat</span> ou un <span class="expression">pouvoir</span> au commissaire de justice.
Le commissaire de justice facture un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50743">droit de recouvrement</a> en contrepartie de son intervention.
À savoir
Si le débiteur paie sa dette par acomptes successifs, le montant dû au commissaire de justice est calculé sur la totalité des sommes obtenues et non sur chaque acompte.
Les tarifs du commissaire de justice dépendent de la date de son intervention.
<span class="miseenevidence">À savoir :</span> L'intervention du commissaire de justice, lorsqu'elle a fait l'objet d'une provision ou d'un acompte versé<span class="miseenevidence"> avant le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2024,</span> ou des frais ou débours dépensés avant le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2024, est soumise aux<span class="miseenevidence"> tarifs en vigueur jusqu'au 30 avril 2024.</span>
Attention :
Dans certains départements d’outre-mer, le taux TVA diffère.
Attention, l'intervention du commissaire de justice, lorsqu'elle a fait l'objet d'une provision ou d'un acompte versé avant le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2024, ou des frais ou débours dépensés avant le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2024, est soumise aux tarifs en vigueur jusqu'au 30 avril 2024.
Si le montant récupéré par le commissaire de justice est inférieur ou égal à <span class="valeur">188,00 €</span>, le droit de recouvrement dû par le créancier est de <span class="valeur">25,80 €</span> (TTC)
Lorsque le montant récupéré par le commissaire de justice est supérieur à <span class="valeur">188,00 €</span>, le <span class="expression">droit de recouvrement</span> dû par le créancier est calculé de la manière suivante :
Taux dû au commissaire de justice selon le montant récupéré
Tranche
Taux
De 0 et jusqu'à <span class="valeur">125 €</span>
<span class="valeur">11,73 %</span>
Plus de <span class="valeur">125 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">610 €</span>
<span class="valeur">10,75 %</span>
Plus de <span class="valeur">610 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">1 525 €</span>
<span class="valeur">10,26 %</span>
Plus de <span class="valeur">1 525 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">52 400 €</span>
<span class="valeur">3,91 %</span>
Plus de <span class="valeur">52 400 €</span>
<span class="valeur">3,01 %</span>
Il faut ajouter un taux de TVA de <span class="valeur">20 %</span> pour connaître le montant réellement dû par le créancier au commissaire de justice.
Le commissaire de justice ne peut pas facturer de <span class="expression">droit de recouvrement</span> supérieur à <span class="valeur">5 540 €</span>.
Exemple
Pour <span class="valeur">4 000 €</span> récupérés, le <span class="expression">droit de recouvrement</span> est de :
Ce qui donne un total de : 14,66 + 52,14 + 93,88 + 96,77 = <span class="valeur">257,45 €</span> (hors TVA).
Il faut ajouter un taux de TVA de <span class="valeur">20 %</span> pour connaître le montant réellement dû au commissaire de justice.
Si le montant récupéré par le commissaire de justice est inférieur ou égal à <span class="valeur">188,00 €</span>, le droit de recouvrement dû par le créancier est de <span class="valeur">25,54 €</span> (TTC)
Lorsque le montant récupéré par le commissaire de justice est supérieur à <span class="valeur">188,00 €</span>, le <span class="expression">droit de recouvrement</span> dû par le créancier est calculé de la manière suivante :
Taux dû au commissaire de justice selon le montant récupéré
Tranche
Taux
De 0 et jusqu'à <span class="valeur">125 €</span>
<span class="valeur">11,61 %</span>
Plus de <span class="valeur">125 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">610 €</span>
<span class="valeur">10,64 %</span>
Plus de <span class="valeur">610 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">1 525 €</span>
<span class="valeur">10,16 %</span>
Plus de <span class="valeur">1 525 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">52 400 €</span>
<span class="valeur">3,87 %</span>
Plus de <span class="valeur">52 400 €</span>
<span class="valeur">2,98 %</span>
Il faut ajouter un taux de TVA de <span class="valeur">20 %</span> pour connaître le montant réellement dû par le créancier au commissaire de justice.
Le commissaire de justice ne peut pas facturer de <span class="expression">droit de recouvrement</span> supérieur à <span class="valeur">5 540 €</span>.
Exemple
Pour <span class="valeur">4 000 €</span> récupérés, le <span class="expression">droit de recouvrement</span> est de :
Ce qui donne un total de : 14,51 + 51,60 + 92,96 + 95,78 = <span class="valeur">254,85 €</span> (hors TVA).
Il faut ajouter un taux de TVA de <span class="valeur">20 %</span> pour connaître le montant réellement dû au commissaire de justice.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France.
L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service.
Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles.
En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
