Question-réponse
Vérifié le 01/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La réclamation doit intervenir avant le 31 décembre de la 2
Exemple Le délai s'achève le 31 décembre 2027 pour l'impôt sur le revenu mis en recouvrement en 2025. La réclamation doit intervenir avant le 31 décembre de l'année qui suit celle de la mise en recouvrement de l'impôt indiquée sur l'avis d'imposition.
Exemple Le délai s'achève le 31 décembre 2026 pour la taxe foncière mise en recouvrement en 2025. La réclamation doit intervenir avant le 31 décembre de la 2
Exemple Le délai s'achève le 31 décembre 2027 pour l'impôt sur le revenu mis en recouvrement en 2025. En cas d'envoi d'un nouvel avis d'imposition (avis d'imposition rectifié à la suite d'erreurs d'expédition), vous pouvez présenter une réclamation. La réclamation est possible jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle où vous avez reçu le nouvel avis d'imposition.
Exemple Vous recevez un nouvel avis d'imposition en 2025, vous avez jusqu'au 31 décembre 2026 pour présenter une réclamation. En cas de cotisation d'impôt établie à tort ou faisant double emploi, vous pouvez présenter une réclamation. La réclamation est possible jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle au cours de laquelle vous avez eu connaissance certaine de l'existence de la cotisation indûment imposée.
Exemple Vous avez connaissance en mars 2025 d'un impôt établi à tort, vous avez jusqu'au 31 décembre 2026 pour présenter une réclamation. Si vous faites l'objet d'une procédure de rectification, vous pouvez présenter une réclamation jusqu'au 31 décembre de la 3
Exemple Si vous faites l'objet d'une procédure de rectification en 2025, vous avez jusqu'au 31 décembre 2028 pour présenter une réclamation. En cas de retenue à la source et de prélèvement (par exemple pour certains revenus mobiliers), vous pouvez présenter une réclamation jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle au cours de laquelle les retenues ont été opérées.
Exemple Pour un prélèvement effectué en 2025, vous avez jusqu'au 31 décembre 2026 pour présenter une réclamation.
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Réclamations et recours en justice en matière d'impôt
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Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
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Je veux contester un impôt : je fais une réclamation
Ministère chargé des finances Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ?
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.