Séparation des parents : relations entre l'enfant et sa famille ou ses proches
Vérifié le 01/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'enfant a le droit d'entretenir des relations avec sa famille : ses grands-parents, ses frères et sœurs, un ancien beau-parent... Il peut s'agir d'un droit de visite, d'un droit d'hébergement... Il s'applique aussi bien lorsque les parents vivent séparés ou en couple. Seul l'intérêt de l'enfant peut empêcher l'exercice de ces droits. Nous vous présentons les informations à connaître.
<span class="miseenevidence">L'enfant mineur</span><span class="miseenevidence"> a le droit</span> d'entretenir des relations personnelles avec ses <span class="miseenevidence">grands-parents</span>, que ses parents vivent ensemble ou séparément.
L'enfant mineur peut également maintenir des liens <span class="miseenevidence">avec un tiers</span> autres que les grands-parents lorsque ce tiers a :
<span class="miseenevidence">Résidé</span> <span class="miseenevidence">de manière stable avec l'enfant</span> et l'un de ses parents
<span class="miseenevidence">Contribué</span> <span class="miseenevidence">à son éducation,</span> à son entretien ou à son installation
<span class="miseenevidence">Noué</span><span class="miseenevidence"> avec lui des liens affectifs durables</span>.
Ce tiers peut être un parent ou non de l'enfant, par exemple un beau-parent, un frère, une demi-sœur, une tante...
Les parents ont le droit et le devoir de <span class="miseenevidence">surveiller les relations</span><span class="miseenevidence"> et communications</span> entre leur enfant mineur avec les membres de la famille et les tiers.<MiseEnEvidence/>
Ils peuvent ainsi limiter ou interdire les relations de l'enfant avec un membre de la famille ou un tiers.
En cas de désaccord, une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34355">médiation familiale</a> peut être tentée pour rétablir les liens et trouver un<span class="miseenevidence"> accord</span>, car entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents est <span class="miseenevidence">un droit de l'enfant</span>.
S'ils ne trouvent de solution à l'amiable, le juge aux affaires familiales peut être saisi.
L'enfant peut entretenir des relations personnelles avec un grand-parent ou un tiers de la manière suivante :
<span class="miseenevidence">Droit de visite et d'hébergement</span> (par exemple un weekend par mois ou tous les 2 mois)
Simple droit de visite (par exemple un dimanche par mois)
Droit de correspondance (par exemple un rendez-vous téléphonique régulier).
Si les parents sont séparés, le droit de visite et d'hébergement des grands-parents peut s'exercer en même temps que celui de leur propre fille ou fils, pour ne pas multiplier les droits de visite de l'enfant.
À savoir
Le droit de visite peut parfois s'exercer en présence d'un tiers ou dans un lieu neutre (par exemple dans un <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/familles-enfance/publications-10757/protection-de-l-enfance-guides/" target="_blank">espace de rencontre</a> dédié à cet effet).
À l'amiable
Vous pouvez d'abord tenter une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34355">médiation familiale</a> pour rétablir les liens et trouver un<span class="miseenevidence"> accord</span>.
Vous pouvez ensuite demander au juge de<span class="miseenevidence"> l'homologuer</span> pour lui donner <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51102">force exécutoire</a>.
Par le juge aux affaires familiales
Si aucun accord n'est trouvé, le juge aux affaires familiales peut être saisi par les personnes suivantes :
Vous <span class="miseenevidence">devez</span> saisir par <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12538">assignation</a> le juge aux affaires familiales du<span class="miseenevidence"> tribunal du lieu où habite l'enfant</span>.
Si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez demander à bénéficier de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18074">l'aide juridictionnelle</a>.
À savoir
Si l'enfant est <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F959">placé</a> (c'est-à-dire confié à un tiers, à l'aide sociale à l'enfance, dans une famille d'accueil...), les droits de visite sont accordés par le <a href="https://www.vie-publique.fr/fiches/38258-juge-des-enfants-ordonnance-du-2-fevrier-1945-mineurs-delinquants" target="_blank">juge des enfants</a>.
Le juge aux affaires familiales statue<span class="miseenevidence"> en fonction de l'intérêt de l'enfant.</span>
Il peut décider d'entendre votre petit-fils ou votre petite-fille. Ce dernier ou cette dernière<span class="miseenevidence"> peut également demander au juge à être auditionné(e)</span>, s'il ou elle est <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50738">capable de discernement</a>.
Selon la situation familiale et<span class="miseenevidence"> l'intérêt de l'enfant </span>le juge peut décider soit d'autoriser les relations dans des conditions qu'il fixe, soit de refuser ces relations. Un conflit, même ancien, entre les parents et les grands-parents ne justifie pas forcément un refus des relations. Il faut que le conflit rejaillisse sur l'enfant, ait des conséquences néfastes sur son équilibre psychologique et affectif ou ne permette pas une relation saine.
Vous pouvez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1384">faire appel du jugement</a> dans un délai <span class="miseenevidence">d'1 mois</span>.
Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour<span class="miseenevidence"> obtenir le droit</span> de voir votre frère ou votre sœur.
Vous <span class="miseenevidence">devez</span> saisir le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45626">Jaf</a> du<span class="miseenevidence"> tribunal du lieu où habite votre frère ou votre sœur mineur(e) </span>par <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12538">assignation</a>.
Si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez demander à bénéficier de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18074">l'aide juridictionnelle</a> pour prendre en charge tout ou partie de ces frais.
Le Jaf peut décider d'entendre votre frère ou votre sœur mineur(e). Ce dernier peut également faire une demande d'<span class="miseenevidence">audition</span> au juge.
Selon la situation familiale et<span class="miseenevidence"> l'intérêt de votre frère ou de votre sœur mineur(e)</span>, le juge peut décider soit d'autoriser les relations entre la fratrie dans des conditions qu'il fixe, soit de refuser ces relations.
À savoir
En principe, l<span class="miseenevidence">'enfant mineur</span> ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs. Il peut l'être dans son intérêt ou en cas de nécessité (mise en danger, relation conflictuelle, mauvaise influence des frères ou sœurs, éloignement géographique...).
Vous pouvez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1384">faire appel du jugement</a> dans un délai <span class="miseenevidence">d'1 mois</span>.
Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir des droits vis-à-vis de l'enfant.
Vous devez <span class="miseenevidence">prouver</span> que le maintien des liens est <span class="miseenevidence">dans l'intérêt de l'enfant</span>. Vous pouvez ainsi établir par tous moyens (attestations, photos...) que vous avez résidé de manière stable avec l'enfant, participé à son entretien, son éducation ou noué des liens affectifs durables.
Vous devez saisir le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45626">Jaf</a> du<span class="miseenevidence"> tribunal du lieu où habite l'enfant mineur </span>par <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12538">assignation</a>.
Si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez demander à bénéficier de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18074">l'aide juridictionnelle</a>.
Le Jaf statue uniquement <span class="miseenevidence">en fonction de l'intérêt de l'enfant</span>. Il peut décider <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F10479">de l'entendre</a> ou l'enfant peut demander à être entendu. Il peut décider de refuser ou de faire droit à votre demande dans les conditions qu'il fixe.
À noter
Si l'enfant est <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F959">placé</a> (c'est-à-dire confié à un tiers, à l'aide sociale à l'enfance, dans une famille d'accueil...), c'est le juge des enfants qui est compétent.
Vous pouvez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1384">faire appel du jugement</a> dans un délai <span class="miseenevidence">d'1 mois</span>.
L'enfant mineur, représenté par l'un de ses parents ou par un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R31608">administrateur ad hoc</a>, peut également demander au juge l'organisation de ses relations avec ses grands-parents et un tiers.
Vous pouvez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1435">déposer plainte</a> pour <span class="miseenevidence">non-représentation </span>si les parents ne respectent pas l'accord homologué par le juge ou le jugement.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
