Question-réponse
Vérifié le 23/06/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison d'un congé pour raison de santé ? Les congés annuels non pris peuvent être reportés sous certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH). Les congés annuels doivent être pris <span class="miseenevidence">entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier et le 31 décembre</span>. Les congés non pris au 31 décembre peuvent être <span class="miseenevidence">reportés sur l'année suivante</span> sur <span class="miseenevidence">autorisation exceptionnelle</span> de l’administration employeur ou, sous certaines conditions, versés sur un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F10252">compte épargne-temps (CET)</a>. Toutefois, lorsque vous n’avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels <span class="miseenevidence">en raison de congés pour raison de santé</span>, ils sont automatiquement reportés <span class="miseenevidence">dans la limite de 4 semaines</span> sur une <span class="miseenevidence">période de 15 mois</span>. Les absences pour raison de santé ouvrant droit au report sont les suivants : Les congés annuels qui peuvent être reportés sont les <span class="miseenevidence">congés acquis avant</span> la mise en congé pour raison de santé ou lié aux responsabilités parentales ou familiales et les <span class="miseenevidence">congés acquis pendant</span> le congé pour raison de santé ou lié aux responsabilités parentales ou familiales. La durée des congés annuels qui peuvent être reportés est de 4 semaines maximum. Pour les <span class="miseenevidence">congés annuels acquis avant</span> la mise en congé pour raison de santé, la période de 15 mois débute à partir de la date de reprise des fonctions. Pour les <span class="miseenevidence">congés annuels acquis pendant</span> le congé pour raison de santé, la période de 15 mois débute, au plus tard, à la fin de l'année pour laquelle le congé annuel est dû. La période de 15 mois peut être prolongée sur autorisation exceptionnelle de votre chef de service. La <span class="miseenevidence">période de report de 15 mois</span> est <span class="miseenevidence">suspendue</span> tant que vous n’avez pas reçu de votre administration employeur une information sur le nombre de jours de congés annuels reportés et la date jusqu’à laquelle vous pouvez les prendre. L’administration vous fournit cette information dans le mois qui suit votre reprise de fonctions. Si vous ne prenez pas les congés reportés dans la période impartie, ils sont perdus et ne donnent lieu à aucune indemnité compensatrice, sauf en cas de départ définitif de la fonction publique. <span class="miseenevidence">Si vous êtes absent sur plusieurs années consécutives</span>, les congés non pris à la fin de chaque période de report de 15 mois sont perdus. Lorsque vous quittez la fonction publique, quel qu’en soit le motif (retraite, démission, fin de contrat,...) et n'avez pas pu prendre tous vos congés annuels avant votre départ en raison des nécessités de service, ces congés donnent lieu à une <span class="miseenevidence">indemnité compensatrice</span>. Lorsque le report de congés a été accordé en raison de congés pour raison de santé, la durée des congés annuels non pris qui donnent lieu à indemnité est de 4 semaines maximum. Lorsque le report de congés a été accordé en raison de congés liés aux responsabilités parentales ou familiales, tous les congés non pris restant dus donnent lieu à indemnité. La rémunération mensuelle brute prise en compte pour le calcul de l'indemnité compensatrice de congé annuel est égal à la dernière rémunération versée lors de votre dernier mois complet d'exercice effectif de vos fonctions. Cette rémunération tient compte éventuellement des évolutions de votre situation statutaire ou indemnitaire qui sont intervenues entre la dernière date d'exercice effectif de vos fonctions et la date de fin de relation de travail. Elle comprend le traitement indiciaire, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (SFT) et les primes et indemnités. Toutefois, les éléments de rémunération suivants ne sont pas pris en compte : <span class="miseenevidence">L’indemnisation d’un jour de congé annuel non pris</span> est calculée de la manière suivante : (Rémunération mensuelle brute x 12) / 250 Le nombre 250 est le nombre moyen de jours ouvrés dans une année. L'indemnité compensatrice de congés annuels est soumise aux mêmes cotisations que votre rémunération. Les congés annuels doivent être pris <span class="miseenevidence">entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier et le 31 décembre</span>. Les congés non pris au 31 décembre peuvent être <span class="miseenevidence">reportés sur l'année suivante</span> sur <span class="miseenevidence">autorisation exceptionnelle</span> de l’administration employeur ou, sous certaines conditions, versés sur un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F10252">compte épargne-temps (CET)</a>. Toutefois, lorsque vous n’avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels <span class="miseenevidence">en raison de congés pour raison de santé</span>, ils sont automatiquement reportés <span class="miseenevidence">dans la limite de 4 semaines</span> sur une <span class="miseenevidence">période de 15 mois</span>. Les absences pour raison de santé ouvrant droit au report sont les suivants : Les congés annuels qui peuvent être reportés sont les <span class="miseenevidence">congés acquis avant</span> la mise en congé pour raison de santé ou lié aux responsabilités parentales ou familiales et les <span class="miseenevidence">congés acquis pendant</span> le congé pour raison de santé ou lié aux responsabilités parentales ou familiales. La durée des congés annuels qui peuvent être reportés est de 4 semaines maximum. Pour les <span class="miseenevidence">congés annuels acquis avant</span> la mise en congé pour raison de santé, la période de 15 mois débute à partir de la date de reprise des fonctions. Pour les <span class="miseenevidence">congés annuels acquis pendant</span> le congé pour raison de santé, la période de 15 mois débute, au plus tard, à la fin de l'année pour laquelle le congé annuel est dû. La période de 15 mois peut être prolongée sur autorisation exceptionnelle de votre chef de service. La <span class="miseenevidence">période de report de 15 mois</span> est <span class="miseenevidence">suspendue</span> tant que vous n’avez pas reçu de votre administration employeur une information sur le nombre de jours de congés annuels reportés et la date jusqu’à laquelle vous pouvez les prendre. L’administration vous fournit cette information dans le mois qui suit votre reprise de fonctions. Si vous ne prenez pas les congés reportés dans la période impartie, ils sont perdus et ne donnent lieu à aucune indemnité compensatrice, sauf en cas de départ définitif de la fonction publique. <span class="miseenevidence">Si vous êtes absent sur plusieurs années consécutives</span>, les congés non pris à la fin de chaque période de report de 15 mois sont perdus. Lorsque vous quittez la fonction publique, quel qu’en soit le motif (retraite, démission, fin de contrat,...) et n'avez pas pu prendre tous vos congés annuels avant votre départ en raison des nécessités de service, ces congés donnent lieu à une <span class="miseenevidence">indemnité compensatrice</span>. Lorsque le report de congés a été accordé en raison de congés pour raison de santé, la durée des congés annuels non pris qui donnent lieu à indemnité est de 4 semaines maximum. Lorsque le report de congés a été accordé en raison de congés liés aux responsabilités parentales ou familiales, tous les congés non pris restant dus donnent lieu à indemnité. La rémunération mensuelle brute prise en compte pour le calcul de l'indemnité compensatrice de congé annuel est égal à la dernière rémunération versée lors de votre dernier mois complet d'exercice effectif de vos fonctions. Cette rémunération tient compte éventuellement des évolutions de votre situation statutaire ou indemnitaire qui sont intervenues entre la dernière date d'exercice effectif de vos fonctions et la date de fin de relation de travail. Elle comprend le traitement indiciaire, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (SFT) et les primes et indemnités. Toutefois, les éléments de rémunération suivants ne sont pas pris en compte : <span class="miseenevidence">L’indemnisation d’un jour de congé annuel non pris</span> est calculée de la manière suivante : (Rémunération mensuelle brute x 12) / 250 Le nombre 250 est le nombre moyen de jours ouvrés dans une année. L'indemnité compensatrice de congés annuels est soumise aux mêmes cotisations que votre rémunération. Les congés annuels doivent être pris <span class="miseenevidence">entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier et le 31 décembre</span>. Les congés non pris au 31 décembre peuvent être <span class="miseenevidence">reportés sur l'année suivante</span> sur <span class="miseenevidence">autorisation exceptionnelle</span> de l’administration employeur ou, sous certaines conditions, versés sur un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F10252">compte épargne-temps (CET)</a>. Toutefois, lorsque vous n’avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels <span class="miseenevidence">en raison de congés pour raison de santé</span>, ils sont automatiquement reportés <span class="miseenevidence">dans la limite de 4 semaines</span> sur une <span class="miseenevidence">période de 15 mois</span>. Les absences pour raison de santé ouvrant droit au report sont les suivants : Les congés annuels qui peuvent être reportés sont les <span class="miseenevidence">congés acquis avant</span> la mise en congé pour raison de santé ou lié aux responsabilités parentales ou familiales et les <span class="miseenevidence">congés acquis pendant</span> le congé pour raison de santé ou lié aux responsabilités parentales ou familiales. La durée des congés annuels qui peuvent être reportés est de 4 semaines maximum. Pour les <span class="miseenevidence">congés annuels acquis avant</span> la mise en congé pour raison de santé, la période de 15 mois débute à partir de la date de reprise des fonctions. Pour les <span class="miseenevidence">congés annuels acquis pendant</span> le congé pour raison de santé, la période de 15 mois débute, au plus tard, à la fin de l'année pour laquelle le congé annuel est dû. La période de 15 mois peut être prolongée sur autorisation exceptionnelle de votre chef de service. La <span class="miseenevidence">période de report de 15 mois</span> est <span class="miseenevidence">suspendue</span> tant que vous n’avez pas reçu de votre administration employeur une information sur le nombre de jours de congés annuels reportés et la date jusqu’à laquelle vous pouvez les prendre. L’administration vous fournit cette information dans le mois qui suit votre reprise de fonctions. Si vous ne prenez pas les congés reportés dans la période impartie, ils sont perdus et ne donnent lieu à aucune indemnité compensatrice, sauf en cas de départ définitif de la fonction publique. <span class="miseenevidence">Si vous êtes absent sur plusieurs années consécutives</span>, les congés non pris à la fin de chaque période de report de 15 mois sont perdus. Lorsque vous quittez la fonction publique, quel qu’en soit le motif (retraite, démission, fin de contrat,...) et n'avez pas pu prendre tous vos congés annuels avant votre départ en raison des nécessités de service, ces congés donnent lieu à une <span class="miseenevidence">indemnité compensatrice</span>. Lorsque le report de congés a été accordé en raison de congés pour raison de santé, la durée des congés annuels non pris qui donnent lieu à indemnité est de 4 semaines maximum. Lorsque le report de congés a été accordé en raison de congés liés aux responsabilités parentales ou familiales, tous les congés non pris restant dus donnent lieu à indemnité. La rémunération mensuelle brute prise en compte pour le calcul de l'indemnité compensatrice de congé annuel est égal à la dernière rémunération versée lors de votre dernier mois complet d'exercice effectif de vos fonctions. Cette rémunération tient compte éventuellement des évolutions de votre situation statutaire ou indemnitaire qui sont intervenues entre la dernière date d'exercice effectif de vos fonctions et la date de fin de relation de travail. Elle comprend le traitement indiciaire, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (SFT) et les primes et indemnités. Toutefois, les éléments de rémunération suivants ne sont pas pris en compte : <span class="miseenevidence">L’indemnisation d’un jour de congé annuel non pris</span> est calculée de la manière suivante : (Rémunération mensuelle brute x 12) / 250 Le nombre 250 est le nombre moyen de jours ouvrés dans une année. L'indemnité compensatrice de congés annuels est soumise aux mêmes cotisations que votre rémunération.
Congés annuels dans la fonction publique
Travail - FormationUn agent public perd-t-il les congés annuels non pris pour cause de maladie ?
Et aussi
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.