Question-réponse
Vérifié le 24/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous ne pouvez pas vendre une concession funéraire. Elle est hors commerce, que la concession soit perpétuelle ou temporaire. En revanche, vous pouvez la léguer ou la donner, sous certaines conditions.
Attention :
La donation d'une concession funéraire est irrévocable. Le donateur perd ses droits sur la concession, y compris celui d'y être inhumé. Les règles de donation et de legs varient selon que la concession est vide ou déjà utilisée. Si vous êtes propriétaire (fondateur) d'une concession funéraire, vous n'avez pas le droit de la vendre. Vous pouvez la transmettre Si vous ne faites ni donation ni legs, la concession est transmise à votre décès à l'ensemble de vos héritiers. Vous devez faire la donation devant un notaire. Le bénéficiaire du don doit être un membre de votre famille (c'est-à-dire à un parent même éloigné). La donation est irrévocable. Le bénéficiaire de la donation doit, par la suite, demander au maire la rédaction d'un nouvel acte de concession. Il doit présenter l'acte notarié de donation.
À noter Si la concession est perpétuelle, le bénéficiaire de la donation doit payer des droits de donation selon son lien avec le donateur. Vous devez rédiger un testament. Le bénéficiaire du legs doit être un membre de votre famille (c'est-à-dire à un parent même éloigné). Le bénéficiaire du legs doit, par la suite, demander au maire la rédaction d'un nouvel acte de concession.
À noter Si la concession est perpétuelle, le bénéficiaire du legs doit payer des droits de succession selon son lien avec le donateur. Si vous êtes propriétaire (fondateur) d'une concession funéraire, vous n'avez pas le droit de la vendre. Vous pouvez la transmettre par donation ou par legs. Si vous ne faites ni donation ni legs, la concession est transmise à votre décès à l'ensemble de vos héritiers. Vous devez faire la donation devant un notaire. Vous pouvez faire donation de votre concession à la personne de votre choix. La donation est irrévocable. Le bénéficiaire de la donation doit, par la suite, demander au maire la rédaction d'un nouvel acte de concession. Il doit présenter l'acte notarié de donation.
À noter Si la concession est perpétuelle, le bénéficiaire de la donation doit payer des droits de donation selon son lien avec le donateur. Vous devez rédiger un testament. Vous pouvez léguer votre concession à la personne de votre choix. Le bénéficiaire du legs doit, par la suite, demander au maire la rédaction d'un nouvel acte de concession.
À noter Si la concession est perpétuelle, le bénéficiaire du legs doit payer des droits de succession selon son lien avec le donateur. Vous pouvez rendre votre concession, par exemple en cas de déménagement ou de changement de choix d'obsèques. Il ne s'agit pas d'une vente, mais d'une renonciation à tout droit sur la concession. Vous devez demander l'accord de la commune. La demande se fait auprès de la mairie dont dépend le cimetière. Si la commune accepte votre demande, vous pouvez être remboursé d'une partie du prix payé. Le remboursement dépend du type de concession : Si une partie du prix de la concession a été attribuée par la commune au CCAS (1/3 du prix payé en général), ce montant n'est jamais remboursé.
À noter les héritiers du titulaire d'une concession ne peuvent pas demander la rétrocession.
Guides juridiques sur la législation funéraire pour les collectivités territoriales
Ministère chargé de l'intérieur Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
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Pour en savoir plus
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.