Vérifié le 25/06/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les forces de l'ordre ont immobilisé votre véhicule et vous vous demandez comment faire pour le récupérer ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R10272">infractions</a> suivantes peuvent entraîner l'immobilisation de votre véhicule :
Infraction au code de la route entraînant une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21887">confiscation</a> du véhicule : infractions liées à l'alcool, à la vitesse, conduite sans permis…
Infraction entraînant une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12918">mise en fourrière du véhicule</a>
Non respect des règles de circulation : distance de sécurité dans un tunnel, entrave à la circulation, franchissement irrégulier d’un passage à niveau …
Non respect des règles du contrôle technique
Non conformité des plaques d'immatriculation
Non conformité de l'état du véhicule : anormalement bruyant ou polluant, ou présentant un danger pour les usagers.
Non conformité de l'équipement du véhicule : pare-brise ou vitres latérales avant insuffisamment transparentes (sauf s'il y a un motif médical), absence ou détérioration d'appareil d'enregistrement de la vitesse.
Mise en circulation ou maintien en circulation d'un véhicule ou d'une remorque sans qu'il ait fait l'objet d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1222">réception</a>
Maintien en circulation d'un véhicule gravement endommagé dont le certificat d'immatriculation (carte grise) a été retiré ou qui a fait l'objet d'une interdiction de circuler
Circulation d'un véhicule sous déclaration d’achat (DA) sans <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F20319">plaque W garage</a>.
Lorsque les forces de l'ordre décident d'immobiliser votre véhicule, vous devez <span class="miseenevidence">le maintenir sur place ou à proximité</span> tout en respectant les règles de stationnement.
Les forces de l'ordre vous remettent une <span class="miseenevidence">fiche d'immobilisation</span> ou une <span class="miseenevidence">fiche de circulation provisoire</span> en échange du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
Si vous êtes absent ou si vous refusez de déplacer votre véhicule, il peut être immobilisé par un moyen mécanique.
L'immobilisation d'un véhicule peut être un <span class="miseenevidence">préalable à sa </span><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12918">mise en fourrière</a>.
Vous devez prouver que l'infraction ayant entraîné l'immobilisation du véhicule a cessé.
Vous devez vous adresser à l'autorité indiquée sur la fiche d'immobilisation.
Si l'infraction commise concerne la <span class="miseenevidence">non conformité des plaques d'immatriculation</span>, vous devez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1050">faire immatriculer le véhicule</a>.
Demandez aux forces de l'ordre une copie de la carte grise pour faire la démarche.
Faire obstacle à l'immobilisation de votre véhicule est sanctionné par une peine maximale de 3 mois de prison et une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">3 750 €</span>.
Vous perdez également <span class="miseenevidence">6 points</span> sur votre permis de conduire.
Vous risquez également les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Peine de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a>
Peine de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51093">jours-amende</a>.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
