Vérifié le 01/06/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le loyer d'un logement social est calculé par le bailleur social. Le montant du loyer est révisé chaque année. Selon vos revenus, vous pouvez bénéficier d'une réduction mensuelle (<span class="expression">réduction de loyer de solidarité</span>) ou devoir payer un « surloyer » (<span class="expression">supplément de loyer de solidarité</span>). Nous vous présentons les informations à connaître.
Le montant du loyer d'un logement social est fixé selon une règle de calcul qui s'impose au bailleur.
Il existe 2 règles de calcul :
Soit <span class="miseenevidence">Prix de base au m²</span> fixé par le bailleur social <span class="miseenevidence">x</span><span class="miseenevidence"> (</span><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R18320">Surface habitable du logement</a> <span class="miseenevidence">+</span> <span class="miseenevidence">Moitié des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R63149">surfaces annexes</a></span> d'une hauteur d'au moins 1,80 m à l'usage exclusif du locataire<span class="miseenevidence">)</span><span class="miseenevidence">=</span> <span class="miseenevidence">Montant du loyer</span>
Soit<span class="miseenevidence"> Prix de base au m²</span> fixé par le bailleur social <span class="miseenevidence">x</span> <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R16860">Surface corrigée</a> du logement<span class="miseenevidence"> =</span> <span class="miseenevidence">Montant du loyer</span>
Le loyer est révisé chaque 1<Exposant>er</Exposant> janvier.
La variation de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R48623">IRL</a> prise en compte est celle du 2<Exposant>e</Exposant> trimestre de l'année précédente.
Le 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année N, pour calculer le nouveau loyer à appliquer, le bailleur social a besoin des 3 éléments suivants :
Montant actuel du loyer mensuel
IRL du 2<Exposant>e</Exposant> trimestre de l'année N-1
IRL du 2<Exposant>e</Exposant> trimestre de l'année N-2
Le calcul consiste à faire l'opération suivante :
Nouveau loyer = montant actuel du loyer <span class="miseenevidence">x</span> IRL du 2<Exposant>e</Exposant> trimestre de l'année N-1 <span class="miseenevidence">/</span> IRL du 2<Exposant>e</Exposant> trimestre de l'année N-2
Exemple
Pour un bail signé en métropole le 9 mars 2024, fixant le loyer à <span class="valeur">600 €</span>, le bailleur social peut réviser le loyer pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2025 (année N).
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
À noter
Si le bailleur social a fait des travaux de réhabilitation, il peut réviser le loyer différemment, durant une durée limitée dans le temps.
Vous pouvez bénéficier d'une réduction de votre loyer, appelée <span class="expression">réduction du loyer de solidarité (RLS)</span>, selon le montant de vos revenus (que vous receviez ou non l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50626">APL</a>).
Ces conditions dépendent de la commune de votre logement.
Attention :
La RLS ne s'applique pas outre-mer.
Pour connaître la zone de votre commune, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Simulateur Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour bénéficier de la RLS, votre revenu mensuel ne doit pas dépasser un montant maximum. Votre revenu mensuel est calculé en tenant compte de vos revenus des 12 derniers mois.
Le montant de la RLS dépend notamment du nombre de personnes qui habitent le logement.
À savoir
Si vous bénéficiez de la RLS, votre bailleur doit l'indiquer sur votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R59747">quittance de loyer</a>.
Revenu par mois à ne pas dépasser pour obtenir une réduction de loyer de solidarité (RLS)
Pour bénéficier de la RLS, votre revenu mensuel ne doit pas dépasser un montant maximum. Votre revenu mensuel est calculé en tenant compte de vos revenus des 12 derniers mois.
Le montant de la RLS dépend notamment du nombre de personnes qui habitent le logement.
À savoir
Si vous bénéficiez de la RLS, votre bailleur doit l'indiquer sur votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R59747">quittance de loyer</a>.
Revenu par mois à ne pas dépasser pour obtenir une réduction de loyer de solidarité (RLS)
Pour les colocataires, la RLS est fixée à <span class="valeur">75 %</span> de ces montants.
Attention, vous ne pouvez pas bénéficier de la RLS pour un logement social outre-mer.
Pour bénéficier de la RLS, votre revenu mensuel ne doit pas dépasser un montant maximum. Votre revenu mensuel est calculé en tenant compte de vos revenus des 12 derniers mois.
Le montant de la RLS dépend notamment du nombre de personnes qui habitent le logement.
À savoir
Si vous bénéficiez de la RLS, votre bailleur doit l'indiquer sur votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R59747">quittance de loyer</a>.
Revenu par mois à ne pas dépasser pour obtenir une réduction de loyer de solidarité (RLS)
Pour bénéficier de la RLS, votre revenu mensuel ne doit pas dépasser un montant maximum. Votre revenu mensuel est calculé en tenant compte de vos revenus des 12 derniers mois.
Le montant de la RLS dépend notamment du nombre de personnes qui habitent le logement.
À savoir
Si vous bénéficiez de la RLS, votre bailleur doit l'indiquer sur votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R59747">quittance de loyer</a>.
Revenu par mois à ne pas dépasser pour obtenir une réduction de loyer de solidarité (RLS)
Pour les colocataires, la RLS est fixée à <span class="valeur">75 %</span> de ces montants.
Pour bénéficier de la RLS, votre revenu mensuel ne doit pas dépasser un montant maximum. Votre revenu mensuel est calculé en tenant compte de vos revenus des 12 derniers mois.
Le montant de la RLS dépend notamment du nombre de personnes qui habitent le logement.
À savoir
Si vous bénéficiez de la RLS, votre bailleur doit l'indiquer sur votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R59747">quittance de loyer</a>.
Revenu mensuel à ne pas dépasser pour obtenir une réduction de loyer de solidarité (RLS)
Pour bénéficier de la RLS, votre revenu mensuel ne doit pas dépasser un montant maximum. Votre revenu mensuel est calculé en tenant compte de vos revenus des 12 derniers mois.
Le montant de la RLS dépend notamment du nombre de personnes qui habitent le logement.
À savoir
Si vous bénéficiez de la RLS, votre bailleur doit l'indiquer sur votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R59747">quittance de loyer</a>.
Revenu mensuel à ne pas dépasser pour obtenir une réduction de loyer de solidarité (RLS)
Pour les colocataires, la RLS est fixée à <span class="valeur">75 %</span> de ces montants.
Obligation de paiement
Le loyer et les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F947">charges</a> sont à payer pendant toute la durée du bail.
En conséquence :
Le versement d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52231">dépôt de garantie</a> <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31629">ne sert pas à payer le dernier mois de loyer</a>.
Si vous payez le loyer et les charges en retard, partiellement ou ne les payez pas, le bailleur est en droit de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2559">résilier le bail</a>.
Date de paiement
Vous devez régler votre loyer et les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F947">charges</a> à la date prévue sur votre bail.
En général, le loyer est payable au mois, soit en début, soit en fin de mois.
Si le loyer est payable selon une autre périodicité (trimestrielle par exemple), le locataire peut toujours exiger un paiement mensuel.
Vous pouvez payer votre loyer par tout moyen (chèque, virement ou espèces <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F10999">jusqu'à un montant maximum</a>).
Le bailleur n'a pas le droit d'imposer le prélèvement automatique comme moyen de paiement du loyer.
Le bailleur n'a pas le droit de prélever ou de faire prélever directement les loyers sur votre salaire, même avec votre accord.
En cas de paiement complet du loyer (charges comprises), vous pouvez demander à votre bailleur de vous transmettre gratuitement une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R59747">quittance de loyer</a>.
Pour cela, vous pouvez utiliser ce modèle de lettre :
Modèle de document Demander une quittance de loyer à son propriétaire (ou agence immobilière)
La quittance doit indiquer les informations suivantes :
Détail des sommes que vous avez versées en distinguant le loyer et les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F947">charges</a>
Réduction de loyer de solidarité, si vous en bénéficiez
En cas de paiement partiel du loyer, le bailleur doit vous remettre un reçu.
Quittance ou reçu
En cas de paiement complet du loyer (charges comprises), vous pouvez demander à votre bailleur de vous transmettre gratuitement une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R59747">quittance de loyer</a>.
Pour cela, vous pouvez utiliser ce modèle de lettre :
Modèle de document Demander une quittance de loyer à son propriétaire (ou agence immobilière)
La quittance doit indiquer les informations suivantes :
Détail des sommes que vous avez versées en distinguant le loyer et les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F947">charges</a>
Réduction de loyer de solidarité, si vous en bénéficiez
En cas de paiement partiel du loyer, le bailleur doit vous remettre un reçu.
Lorsque vos revenus dépassent un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21051">montant maximum</a> (revenus supérieurs de plus de 20 % au plafond à ne pas dépasser pour obtenir un logement social du même type que le vôtre), un <span class="miseenevidence">supplément de loyer de solidarité (SLS)</span>, aussi appelé <span class="expression">surloyer</span>, peut vous être réclamé, sous certaines conditions.
À savoir
Lorsque vos revenus <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31601">augmentent encore plus fortement et de façon durable</a>, vous pouvez perdre le droit de rester dans le logement social, sous certaines conditions.
Si vous avez des difficultés à payer le loyer (mais sans impayés), vous devez essayer de trouver une solution à l'amiable avec le bailleur.
En cas de difficultés persistantes, des aides sociales peuvent peut-être vous être accordées.
Si ces difficultés s'ajoutent à une autre dette impayée (par exemple, crédit ou facture impayés), vous pouvez déposer un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F134">dossier de surendettement</a>.
Le bailleur peut réclamer pendant <span class="miseenevidence">3 ans </span>tout impayé de charges ou de loyers, y compris après le départ du locataire.
Ce délai s'applique aussi au locataire qui a payé trop de charges et souhaite se faire rembourser le trop versé.
Par exemple, une dette de loyer (ou de charges) datant de juillet 2024 peut être exigée jusqu'en juillet 2027.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
