Licenciement économique d'un salarié : entretien préalable
Vérifié le 24/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié pour un motif économique, il doit en principe convoquer le salarié à un entretien préalable. Lors de cet entretien préalable, le salarié peut se faire assister. L'employeur indique au salarié le motif de la décision envisagée et recueille les explications du salarié. Nous faisons le point sur la réglementation.
Les obligations de l'employeur <span class="miseenevidence">varient</span> en fonction du <span class="miseenevidence">nombre de salariés licenciés</span> sur une <span class="miseenevidence">même période de 30 jours</span> :
Oui, l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable.
La procédure<span class="miseenevidence"> varie </span>en fonction de l'existence ou non d'un <span class="miseenevidence">comité social et économique (CSE)</span> dans l'entreprise :
<span class="miseenevidence">Non</span>, l'employeur n'a pas à convoquer le salarié à un entretien préalable.
<span class="miseenevidence">Oui</span>, l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable.
La convocation est effectuée par lettre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R46090">RAR</a> ou par lettre remise en main propre contre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52211">décharge</a>.
Oui, un délai minimum de <span class="miseenevidence">5 <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R17508">jours ouvrables</a></span> doit être respecté entre la présentation ou la remise en main propre contre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52211">décharge</a> de la lettre de convocation et la date de l'entretien.
La 1<Exposant>re</Exposant> présentation ou le jour de la remise en main propre de la lettre au salarié et le jour de l'entretien ne comptent pas dans le délai des 5 jours ouvrables.
Si le délai se termine un samedi, un dimanche, un jour férié ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R33413">chômé</a>, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Exemple
Un salarié travaille du lundi au vendredi et a son repos hebdomadaire le dimanche. Il n'y a pas de jour férié dans la semaine.
Si la 1<Exposant>re</Exposant> présentation de la lettre a lieu le <span class="miseenevidence">mardi</span>, l'entretien peut avoir lieu au plus tôt le <span class="miseenevidence">mardi de la semaine suivante</span>. Le samedi étant un jour ouvrable, il compte dans le délai de 5 jours.
Si la 1<Exposant>re</Exposant> présentation de la lettre a lieu le <span class="miseenevidence">lundi</span>, l'entretien peut avoir lieu au plus tôt le <span class="miseenevidence">mardi de la semaine suivante</span>. Le délai se terminant un samedi, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les mentions obligatoires de la lettre varient en fonction de la présence ou non de représentant du personnel dans l'entreprise :
La lettre de convocation doit indiquer les éléments suivants :
Objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur (ou toute personne appartenant à l'entreprise avec délégation de pouvoir)
Date, heure et lieu de l'entretien (lieu de travail ou siège de l'entreprise)
Possibilité pour le salarié de bénéficier d’une assistance durant l'entretien soit par un autre salarié appartenant à l'entreprise soit par un conseiller extérieur appelé <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2857">conseiller du salarié</a>.
La lettre de convocation doit indiquer les éléments suivants :
Objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur (ou toute personne appartenant à l'entreprise avec délégation de pouvoir)
Date, heure et lieu de l'entretien (lieu de travail ou siège de l'entreprise)
Possibilité pour le salarié de bénéficier d’une assistance durant l'entretien soit par un autre salarié appartenant à l'entreprise, soit par un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N518">représentant du personnel de l'entreprise</a>.
<span class="miseenevidence">Non</span>, le salarié ne peut pas se faire représenter lors de l'entretien préalable.
C'est en principe l'employeur qui doit être l'interlocuteur du salarié lors de l'entretien. Il peut cependant se faire représenter par un membre du personnel de l'entreprise ayant qualité pour embaucher ou licencier les salariés.
Il ne <span class="miseenevidence">peut pas</span> se faire représenter par un avocat.
Le salarié peut se faire assister lors de l'entretien :
Par un salarié de l'entreprise, en présence de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N518">représentant du personnel</a> dans l'entreprise
Ou par un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2857">conseiller du salarié</a> ou un autre salarié appartenant à l'entreprise, en l'absence de représentant du personnel dans l'entreprise.
<span class="miseenevidence">Oui</span>, l'employeur ou son représentant peut se faire assister par une personne appartenant au personnel de l'entreprise.
<span class="miseenevidence">Non</span>, le salarié n'est pas obligé de se présenter à l'entretien préalable.
Son absence à cet entretien n'est pas une faute, ni un motif de licenciement.
Cette absence n'empêche pas la poursuite de la procédure de licenciement.
<span class="miseenevidence">Non</span>, le salarié n’a pas d’obligation d’informer son employeur de son absence.
L'entretien varie en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise :
Au cours de l'entretien, l'employeur indique au salarié <span class="miseenevidence">le ou les motifs de la décision envisagée et recueille ses explications.</span>
L'employeur propose au salarié un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle (CSP)</a>.
Au cours de l'entretien, l'employeur indique au salarié <span class="miseenevidence">le ou les motifs de la décision envisagée et recueille ses explications.</span>
Le salarié doit être informé sur les conditions permettant de bénéficier d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2906">congé de reclassement</a>.
Au cours de l'entretien, l'employeur indique au salarié <span class="miseenevidence">le ou les motifs de la décision envisagée et recueille ses explications.</span>
L'employeur propose au salarié un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle (CSP)</a>.
Lorsque l'employeur décide de licencier le salarié, il l'informe en lui adressant une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F19645">lettre de licenciement</a>.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
