Mise à jour du livret de famille

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Question-réponse

Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?

Vérifié le 09/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il faut distinguer selon que vous êtes ou non ressortissant d'un pays de l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R55492">Espace économique européen</a> ou de la Suisse.

  • Vous n'avez pas besoin de montrer un titre ou document de séjour.

  • Si vous<span class="miseenevidence"> n'êtes pas</span> ressortissant d'un pays de l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R55492">Espace économique européen</a> ou de la Suisse, vous devez démontrer que vous respectez la condition de régularité du séjour.

     Attention :

    <span class="miseenevidence">Si vous êtes en situation irrégulière</span>, vous ne pouvez pas être rattaché au régime général sur critère de résidence. En revanche, vous pouvez peut-être bénéficier de l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3079">aide médicale d'État (AME)</a>.

    Cette condition est examinée le jour de votre demande.

    Pour attester de la régularité de votre situation, vous pouvez fournir, selon les cas, l'un des documents suivants (il doit être en cours de validité) :

    • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2208">Carte de résident</a>
    • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17359">Carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE »</a>
    • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F11201">Carte de résident permanent</a>
    • Carte de séjour pluriannuelle
    • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F16922">Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent"</a>
    • Carte de séjour temporaire
    • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2710">Carte de séjour portant la mention « retraité »</a>
    • Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse - toutes activités professionnelles »
    • Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union - toutes activités professionnelles, sauf salariées »
    • Carte de séjour portant la mention : « Directive 2004-38/CE - Séjour permanent - toutes activités professionnelles »
    • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F39">Visa long séjour valant titre de séjour dès lors qu'il a fait l'objet de la procédure devant l'Office français de l'immigration (Ofii)</a>
    • Titre de séjour délivré à un ressortissant andorran ou à un ressortissant de pays tiers membre de sa famille mentionnant la convention signée le 4 décembre 2000 entre la République française, le Royaume d'Espagne et la principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants
    • Certificat de résidence de ressortissant algérien
    • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F15763">Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres mentionnés ci-dessus</a>
    • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2232">Attestation de demande d'asile</a>
    • Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « reconnu réfugié »
    • Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire »
    • Autorisation provisoire de séjour
    • Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour.

     À noter

    <span class="miseenevidence">Si vous ne possédez pas un de ces documents</span>, vous pouvez communiquer tout document nominatif, en cours de validité, délivré par la préfecture du lieu de votre résidence. Ce document doit permettre d'attester que vous êtes enregistré dans l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France.

    Si vous remplissez la condition de régularité du séjour, vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale. Vous serez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N418">remboursé</a> d'une partie des frais médicaux : consultations, médicaments, frais d'hôpitaux...

Et aussi

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.